LPP: Fin de droit à l'assurance chômage
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Transfert de l’avoir de prévoyance
Il est peut-être utile de rappeler que la personne qui perd son emploi et se voit octroyer des indemnités journalières de l’assurance-chômage n’est assurée que pour les risques, à savoir l’invalidité et le décès. Son avoir de prévoyance professionnelle est donc versé sur un compte de libre-passage, en attendant que l’assuré retrouve un nouvel emploi.
Effectivement, l’épargne constitue un financement très conséquent pour lequel ni l’assuré ni l’assurance ne peuvent supporter la charge. Il est néanmoins possible de rester assuré facultativement à la prévoyance professionnelle mais le montant de la cotisation sera entièrement à la charge du chômeur, ce qui semble peu réaliste vu le coût élevé de l’épargne.
Reprise d’un emploi et conditions d’assurance à la prévoyance professionnelle
Dans l’hypothèse où cette assurée retrouve un emploi avant l’âge de la retraite, elle pourra à nouveau être assurée dans la prévoyance professionnelle, cela pour autant que son revenu annuel AVS atteigne au moins CHF 22 050.–.
Montant de la prestation de libre-passage pour la nouvelle caisse de pension
L’institution de prévoyance fixe le montant de la prestation d’entrée dans son règlement. Cette prestation ne doit pas dépasser un certain montant, montant qui sera calculé par la caisse. Si le montant transféré est supérieur à celui calculé par la caisse de pension, le solde de cette somme restera bloqué sur un compte de libre passage, au bénéfice de l’assuré.
Avantage d’être assuré au moment d’arriver à la retraite
Si on est assuré en prévoyance professionnelle au moment où on arrive à la retraite, il sera possible de choisir la forme de la prévoyance: rente, tout ou partie du capital, conformément aux prestations prévues par le règlement de prévoyance applicable.
En conclusion
Le fait d’être au chômage n’empêche personne de transférer son avoir de prévoyance auprès d’un nouvel employeur potentiel, le plus difficile étant de retrouver un emploi au vu du marché du travail qui ne donne pas la priorité aux seniors.
