Emploi de courte durée: Il faut annualiser le salaire!
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Qu’est-ce le seuil d’accès en prévoyance professionnelle?
La «porte d’entrée» dans le système de la prévoyance professionnelle, c’est notamment la notion de salaire et l’ampleur de celui-ci, auquel s’ajoute le critère de l’âge. Les salariés auxquels un même employeur verse un salaire annuel (AVS) supérieur à CHF 22 050 (en 2023) sont soumis à l’assurance obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans et, pour la vieillesse, dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 24 ans.
Pourquoi faut-il justifier d’un certain niveau de salaire pour être admis dans la prévoyance professionnelle?
La prévoyance professionnelle est appelée à juste titre le 2e pilier, conçu pour compléter l’AVS (ou l’AI en cas d’invalidité), considérée comme étant le 1er pilier. Il ne serait donc pas logique de réassurer ce qui l’est déjà dans un régime comme celui de l’AVS et c’est la raison pour laquelle un «seuil d’accès» a été fi xé en prévoyance professionnelle, dans le but d’assurer «la suite» du salaire. Ce montant correspond au 3/4 de la rente AVS annuelle maximale, soit CHF 22 050 ( ¾ x CHF 29 400 en 2023).
Qu’est-ce que le montant de coordination en prévoyance professionnelle?
Le salaire assuré dans la prévoyance professionnelle (obligatoire) est appelé « coordonné ». Il faut déduire un montant, appelé déduction de coordination, actuellement de CHF 25 725.-, pour obtenir le salaire coordonné. Le salaire coordonné minimal est actuellement de CHF 3'975 (pour autant que le seuil d’entrée LPP soit atteint) et au maximum de CHF 62 475. Les bonifications de vieillesse constituant l’avoir de prévoyance sont calculées sur le salaire coordonné en pourcentage de celui-ci en fonction de la classe d’âge, soit 7% pour les assurés âgés de 25 à 34 ans, 10% entre 35 et 44 ans, 15% entre 45 et 54 ans et 18% entre 55 et 64/65 ans.
L’exception à l’obligation d’assurer un travailleur à la prévoyance professionnelle
La loi a prévu diverses situations telles que la perception d’une rente de l’AI à raison de 70% au moins ou les salariés exerçant une activité accessoire, s’ils sont déjà assujettis à l’assurance obligatoire pour une activité lucrative exercée à titre principal. Il en va de même pour les salariés engagés pour une durée limitée ne dépassant pas trois mois (art. 1J OPP2).
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Annualisation du salaire
Dans le cas qui nous occupe, si le salarié est occupé par un employeur pendant moins d’une année, est considéré comme salaire annuel celui qu’il obtiendrait s’il était occupé toute l’année.
Exemple:
| Salaire pour 5 mois | CHF 20 000 |
| Salaire annualisé | CHF 48 000 |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) annualisé | CHF 22 275 (CHF 48 000 - CHF 25 725) |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) mensualisé | CHF 1 856.25 (CHF 22 275 : 12) |
Et le temps partiel?
Malheureusement, la loi n’a pas prévu de tenir compte du travail à temps partiel et cela désavantage surtout les femmes car ce sont essentiellement elles qui optent pour cette forme de travail. Néanmoins, certaines institutions de prévoyance appliquent des règles plus favorables de manière à prendre en considération le temps partiel en adaptant le montant de coordination au taux d’activité.
Exemple:
| Salaire annuel à 30 % | CHF 21 000 |
| Montant de coordination | CHF 7 717.50 (CHF 25 095 x 30 %) |
| Salaire coordonné (ou salaire assuré) | CHF 13 282.50 (CHF 21 000 - CHF 7 717.50) |
Sans cette règle plus favorable, le travailleur ci-dessus ne serait pas pris en considération par la prévoyance professionnelle.
En conclusion
Cette manière de procéder permet de ne pas exclure des travailleurs dont le contrat de travail est limité dans le temps, faute de quoi, non seulement aucune épargne pour la future retraite n’est constituée mais les risques invalidité et décès ne sont pas pris en charge.
