Rente LPP: Comment la rente LPP est-elle calculée?
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Rentes LPP
La se calcule, dans le système des cotisations définies, sur la base de l’avoir de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cet avoir correspond à la somme de la prestation d’entrée, de toutes les bonifications de vieillesse et des rachats, intérêts inclus. Le certificat de prévoyance en donne une projection, basée sur le taux d’intérêt minimal légal en vigueur.
Pour les rentes versées après l’âge de la retraite AVS, la rente représente 6,8 % de l’avoir de vieillesse, soit CHF 6800.– par année pour un avoir de CHF 100 000.–.
En ce qui concerne les prestations surobligatoires, le règlement peut prévoir un taux de conversion inférieur, ce qui est régulièrement le cas.
Dans le système des prestations définies, c’est le règlement qui détermine le montant des prestations de vieillesse, en fonction du salaire assuré. Des années de cotisation manquantes ou des rachats non effectués entraînent une réduction de la rente réglementaire de vieillesse.
Ma rente LPP est-elle sûre?
La crise financière n’a pas épargné les institutions de prévoyance de la prévoyance professionnelle (LPP). D’où l’importance de la disposition légale selon laquelle les institutions de prévoyance doivent elles-mêmes combler une éventuelle sous-couverture et prévoir les mesures d’assainissement nécessaires. On parle de sous-couverture lorsque les avoirs de l’institution ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des engagements.
Les mesures d’assainissement doivent, selon la loi, être proportionnées, adaptées au degré de sous-couverture et faire partie d’un concept global équilibré. Elles doivent également être à même de résorber la sous-couverture dans un délai approprié.
Parmi les mesures légales figure la possibilité de faire contribuer les bénéficiaires de rentes. Toutefois, cette contribution ne peut porter que sur la part de la rente LPP issue d’augmentations non imposées par la loi ou le règlement, survenues dans les dix années précédant la première révision LPP (01.01.2005). Elle ne peut en aucun cas porter sur les prestations d’assurance obligatoires en cas de vieillesse, de décès ou d’invalidité.
En revanche, pour les prestations dépassant le minimum légal, une telle contribution peut être exigée si une base réglementaire le prévoit expressément. Le montant de la rente LPP au moment de la naissance du droit à la rente reste dans tous les cas garanti. Seules les hausses ultérieures de la rente initiale peuvent être réduites, en particulier les adaptations au renchérissement.
