LPP surobligatoire: Prévoyance cadres et stratégies flexibles
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Assurance de base et part LPP surobligatoire
La LPP ne couvre qu’un minimum de protection. Elle laisse cependant aux institutions de prévoyance une large marge de manœuvre pour fixer des prestations allant au-delà du minimum légal. Ce sont toujours les dispositions du règlement de l’institution de prévoyance compétente qui font foi. Si un règlement prévoit des prestations plus étendues que celles imposées par la LPP, on parle alors d’une assurance LPP surobligatoire.
L’employeur peut, de manière volontaire, opter pour une telle solution de prévoyance LPP surobligatoire. Les nouveaux collaborateurs, en revanche, ne disposent d’aucun droit d’option. En signant leur contrat de travail, ils acceptent en principe aussi la solution de prévoyance, même s’ils ne seraient pas soumis à l’obligation de cotiser à la LPP en raison de leur niveau de salaire.
Selon le principe de collectivité, tous les collaborateurs doivent en principe être intégrés dans la prévoyance professionnelle. Il est toutefois permis de former des catégories de personnel bénéficiant de meilleures prestations. Au sein de ces catégories, toutes les personnes doivent être assurées dans les mêmes conditions.
Conformément au principe de planification, ces catégories doivent être définies sur la base de critères objectifs. Il est fréquent que les cadres d’une entreprise bénéficient de prestations supplémentaires via une prévoyance cadres.
Prévoyance cadres et prise en compte des revenus variables
Avec la flexibilisation du marché du travail, les modèles de rémunération des cadres ont beaucoup évolué. La part fixe du salaire tend à diminuer au profit de bonus variables, versés en fonction des résultats de l’entreprise et des performances individuelles du cadre concerné.
Les bonus et les primes de performance (la composante variable du salaire, par opposition au salaire de base) font partie du salaire assuré et soumis à cotisations. Lorsqu’un employeur promet contractuellement des primes individuelles de performance, versées régulièrement (même si le montant varie selon la personne) en fonction d’objectifs atteints, ces bonus ne peuvent être considérés comme des éléments de salaire occasionnels, et ne peuvent donc pas être exclus du salaire déterminant sur la base du règlement.
Dans la part obligatoire de la prévoyance professionnelle, les bonus sont donc toujours soumis à cotisations, quel que soit leur montant.
Cependant, si les bonus, combinés au salaire de base, dépassent le salaire maximal assuré de CHF 90 720.– (état 2025), l’institution de prévoyance peut, par règlement, exclure partiellement ou totalement le bonus du revenu assuré.
Avec des modèles de salaire variables, il y a donc un risque élevé que les cotisations de prévoyance ne reflètent pas le revenu réel, surtout si aucune cotisation n’est prélevée sur les bonus. L’employeur n’est en effet pas obligé, dans le domaine LPP surobligatoire, d’assurer les éléments variables du salaire dans la prévoyance professionnelle.
Cette situation peut entraîner un capital de prévoyance réduit et donc des prestations moindres.
Des solutions de prévoyance adaptées peuvent être choisies spécifiquement pour les cadres. Les prévoyances cadres modernes (aussi appelées assurances Bel-Étage) permettent aux assurés de choisir entre plusieurs plans de placement. Il est ainsi possible de verser chaque année un pourcentage prédéfini du bonus (par exemple 10 %, 15 % ou 20 %) dans la prévoyance professionnelle. De cette manière, les cadres peuvent se constituer une prévoyance conforme à leurs besoins, même en cas de fluctuation salariale.
En outre, ces modèles permettent aussi une plus grande implication des assurés. Ceux-ci peuvent souvent choisir eux-mêmes la stratégie de placement pour une partie de leur avoir de prévoyance.
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