Rente ou capital: Bien choisir sa prestation de retraite
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Rente ou capital
La loi prévoit uniquement la possibilité de retirer un quart de l’avoir de vieillesse obligatoire sous forme de capital. Toutefois, le règlement de la caisse de pension peut permettre le retrait de l’intégralité des prestations de vieillesse sous forme de capital. Dans ce cas, les assurés peuvent choisir entre rente ou capital, même en cas de retraite anticipée.
Retrait en capital après un rachat
Si un rachat dans la prévoyance professionnelle a lieu dans les trois années précédant la retraite, le montant du rachat, intérêts compris, ne peut pas être retiré sous forme de capital. Cette règle est liée à la législation fiscale.
Le Tribunal fédéral a statué, dans un arrêt du 12 mars 2010, que les assurés qui enfreignent ce délai de blocage doivent être traités fiscalement comme s’ils n’avaient effectué aucun rachat (2C_658/2009). Il a ainsi déclaré non contraignante, du point de vue fiscal, la communication n° 88 de l’OFAS sur la prévoyance professionnelle.
Exemple pratique
Béatrice Germanier dispose d’un avoir de vieillesse de CHF 1 300 000.–. Après le délai de blocage de trois ans avant le retrait en capital, elle effectue un rachat dans la prévoyance professionnelle pour un montant de CHF 200 000.–, puis retire CHF 300 000.– de capital pendant le délai de blocage. Ce rachat n’a pas servi à augmenter la prévoyance vieillesse. La déduction fiscale pour le rachat est refusée, et la prestation en capital est imposée au tarif préférentiel de la prévoyance uniquement pour la différence (CHF 300 000.– moins CHF 200 000.– = CHF 100 000.–).
Les cantons peuvent renoncer à refuser ou à ajouter un montant au revenu imposable dans le cas de rachats de faible ampleur. Cela vise notamment les cas où des assurés déduisent mensuellement des contributions de rachat sur leur salaire.
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