Préretraite: Mise au repos, forcée ou consentie

Quelles sont les règles et conséquences d'une préretraite en Suisse ?

EN BREF La préretraite, qu’elle soit imposée ou volontaire, modifie profondément la situation financière et assurantielle d’un salarié. En Suisse, ses effets diffèrent selon qu’il s’agit d’AVS, de LPP ou d’assurance-chômage. Une activité salariée ou indépendante reste possible, mais entraîne des conséquences précises en matière de cotisations et de prestations.

À retenir :
→ La retraite anticipée n’est pas prévue par la loi, mais par les règlements.
→ Une rente LPP anticipée est généralement réduite.
→ L’AVS permet une anticipation de 1 ou 2 ans, avec réduction.
→ Une reprise d’activité implique de nouvelles règles LPP et AC.
→ Le statut d’indépendant doit être reconnu par la caisse AVS.

Préretraite forcée

Les personnes qui ont été mises en préretraite sont principalement des salariés à qui l'on propose simplement une rente de vieillesse LPP réduite, sans tenir compte de la perte de la rente de vieillesse AVS. Dans de tels cas, le revenu de la rente est généralement bien inférieur à 65% et ne suffit généralement pas à couvrir leurs frais de subsistance.

Le premier pilier (AVS) prévoit quant à lui la possibilité d'une retraite anticipée d'un ou deux ans.

Dans le deuxième pilier (LPP), une retraite anticipée peut être prévue à partir de 58 ans. Les deux piliers prévoient également un ajournement de la retraite jusqu'à l'âge de 70 ans. Il en va de même pour la prévoyance liée (pilier 3a), le capital pouvant être retiré cinq ans avant d’atteindre l'âge canonique de l'AVS ou (en cas d'activité lucrative) jusqu'à l'âge de 70 ans. Le règlement de l'institution de prévoyance peut également prévoir une retraite progressive. Celle-ci permet d'éviter le «choc de la retraite» (encore plus intense en cas de préretraite forcée), qui consiste à ne plus se sentir utile au travail du jour au lendemain et à devoir tirer un trait sur les contacts sociaux que l'on y a noué quelques décennies durant.

La retraite anticipée n'est pas prévue par la loi et se voit uniquement régie via des règlements. Elle n’induit donc pas forcément un retrait inconditionnel de la vie active. Il existe deux solutions lorsque l’on y est confronté:

• début d'une nouvelle activité salariée
• début d'une activité indépendante

Lorsqu'elle reprend une activité salariée, la personne en préretraite est à nouveau soumise à la prévoyance professionnelle (LPP) jusqu'à l'âge de 65 ans. Son épargne vieillesse recommence alors à zéro. Les salariés ayant pris une préretraite volontaire n'ont pas droit à l'assurance-chômage (AC). Après leur départ en préretraite, ils doivent avoir exercé une activité salariée soumise à l'AC pendant au moins douze mois pour avoir droit à l'assurance-chômage. L'indemnité de chômage est alors calculée sur la base de leur nouveau revenu moyen et s'élève à 70%, voire à 80% en cas d'obligations d'entretien envers des enfants. En cas de poursuite de la relation de travail chez la personne qui les a employées jusqu'ici, il est utile de noter que les personnes ayant pris une préretraite ne peuvent plus être affiliées à la prévoyance professionnelle (LPP).

Il peut donc uniquement s’agir d'un revenu accessoire non assujetti à l'assurance obligatoire, d’un point de vue réglementaire.

Préretraite et exercice d'une activité indépendante

Lorsqu'il commence une activité lucrative indépendante, le bénéficiaire de la prévoyance n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire. Le statut d'indépendant suppose toutefois d'exercer une activité pour le compte de plusieurs mandants. La reconnaissance du statut d'indépendant, c'est-à-dire d'une activité lucrative indépendante, relève exclusivement de la caisse de compensation AVS. Une activité lucrative indépendante n'entraîne aucune obligation de cotiser à l'assurance-chômage, et ne donne donc pas non plus droit à des périodes de cotisation ni, par la suite, à la possibilité de percevoir des prestations.

Lorsqu’un salarié souhaite prendre une préretraite afin de continuer à travailler pour son ancien employeur en tant qu'indépendant, à temps plein ou à temps partiel, ce projet n'est possible que si la caisse de compensation AVS reconnaît l'ancien salarié comme indépendant. S'il travaille uniquement pour son ancien employeur, la caisse de compensation AVS refusera de lui accorder le statut d'indépendant. En cas de retraite anticipée involontaire, l'assurance-chômage prend en compte le dernier salaire perçu avant la retraite anticipée pour calculer l'indemnité de chômage, en tenant compte des prestations de la prévoyance professionnelle (LPP). Il y a alors possibilité de percevoir un revenu intermédiaire ou de reprendre une activité lucrative à temps plein en renonçant à l'indemnité de chômage.
 

Préretraite: Checklist pratique

Avant d’accepter ou de subir une préretraite, vérifier les points suivants :

• Montant exact de la rente LPP anticipée (taux de réduction).
• Impact sur la rente AVS future.
• Possibilité d’un ajournement AVS ou LPP.
• Conditions d’une retraite progressive selon le règlement.
• Droit éventuel à l’assurance-chômage.
• Durée minimale de cotisation AC requise.
• Conséquences d’une reprise d’activité salariée sur la LPP.
• Reconnaissance du statut d’indépendant par la caisse AVS.
• Impact fiscal d’un retrait anticipé du pilier 3a.
• Coordination entre revenu intermédiaire et indemnités de chômage.

Pour aller plus loin: 

• La retraite anticipée: Agir tôt pour un avenir serein (W+)
• Retraite: Prendre ses dispositions à temps
• Retraite anticipée: Quels sont les pièges à éviter?
   

FAQ: Préretraite

Quelle est la différence entre une préretraite forcée et volontaire en Suisse ?

La préretraite forcée survient lorsque l'employeur propose une rente LPP réduite sans accord total, souvent avec un revenu insuffisant. La préretraite volontaire est un choix du salarié, mais elle exclut généralement le droit à l'assurance-chômage sauf si une activité salariée de 12 mois a été exercée après le départ.

Peut-on reprendre une activité salariée après une préretraite ?

Oui, une reprise d'activité salariée est possible. Dans ce cas, le salarié redevient affilié à la prévoyance professionnelle (LPP) jusqu'à l'âge de 65 ans, ce qui permet de recommencer à constituer une épargne vieillesse, mais le revenu de la rente LPP initiale reste réduit.

Quelles sont les conditions pour exercer une activité indépendante après une préretraite ?

Pour exercer une activité indépendante, il faut impérativement être reconnu comme tel par la caisse de compensation AVS. Cela implique généralement de travailler pour plusieurs mandants. Travailler uniquement pour l'ancien employeur en tant qu'indépendant entraîne un refus de ce statut et n'ouvre pas de droits à l'assurance-chômage.

Comment la préretraite affecte-t-elle l'assurance-chômage ?

Les salariés en préretraite volontaire n'ont pas droit à l'assurance-chômage sauf s'ils ont exercé une nouvelle activité salariée soumise à l'AC pendant au moins 12 mois. En cas de préretraite involontaire, l'AC prend en compte le dernier salaire perçu avant la préretraite, déduction faite des prestations LPP, pour calculer l'indemnité.