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Salaire mensuel: Bases légales du «salaire au temps»

Le salaire mensuel constitue la forme de salaire la plus fréquente. Celui-ci est versé chaque fin du mois, la plupart du temps à hauteur du même montant. Rappelons les principes de base de ce type de rémunération.

22/11/2021 De: Thomas Wachter
Salaire mensuel

Salaire mensuel et vacances

La prise de vacances, les jours fériés, le maintien du paiement de salaire par l’entreprise et les absences de courtes durées telles que les visites chez le médecin sont de ce fait faciles à gérer. En règle générale, le salaire mensuel est versé en intégralité même si une collaboratrice ou un collaborateur est absent(e) pour des motifs tels que vacances, visite chez le médecin, etc.

Il existe toutefois des exceptions:

En règle générale, il n’existe aucune exception pour les vacances. Seul l’abus de vacances tel que par exemple travailler pour un autre employeur pendant ses vacances permettrait à l’employeur de suspendre le paiement du salaire.

Les jours fériés sont uniquement payés dans la mesure où il s’agit de jours assimilés au dimanche, ce qui est différent d’un canton à l’autre. L’obligation de travail est valable pendant les autres jours fériés dans la mesure où le temps de travail n’est pas offert ni rattrapé dans le cadre d’une règlementation sur les horaires variables.

Maintien du paiement du salaire mensuel en cas d'incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, le maintien du paiement de salaire peut être limité comme suit:

En cas d’accident ou de service militaire/civil, il est uniquement prescrit de maintenir le versement du salaire à 80% et ce, uniquement pendant une période limitée: à savoir 3 semaines la première année d’embauche puis, conformément à l’échelle en vigueur. Dans la mesure où l’assurance accidents ou l’APG fournit des prestations, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le paiement du salaire.

En cas de maladie, la situation est plus compliquée: soit il existe une obligation de maintenir le paiement du salaire à 100% pendant la même période limitée que celle indiquée ci-dessus puis, plus rien du tout, soit le maintien du paiement de salaire à 80% peut être également déterminé dans le cadre d’une assurance indemnité journalière et ce, la plupart du temps pendant 2 ans. Par ailleurs, ici, 2 ou 3 jours de carence sont encore possibles sans que le paiement du salaire ne soit maintenu.

Dans tous les cas, l’obligation de maintenir le paiement du salaire n’est valable la plupart du temps qu’à partir du 4e mois d’embauche. La situation est encore différente en cas de congé maternité. Sauf accord contraire, l’employeur n’est pas obligé de maintenir le paiement du salaire; les allocations de maternité de l’APG prennent le relais.

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