Obligations salarié: Dans la relation de travail
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Obligations salarié vs. Obligations de l’employeur
L'obligation de travailler du salarié et celle de verser le salaire de l'employeur se font face en tant qu'obligation principale des parties respectives. Une relation de travail ne consiste pas seulement en un échange de prestations de travail et de salaire, elle implique également une relation contractuelle à caractère personnel et exige qu'une relation de confiance particulière s'instaure entre les parties. Le droit du contrat de travail comporte un certain nombre d'obligations de protection mutuelle : le devoir de fidélité du côté du travailleur, le devoir d'assistance du côté de l'employeur.
Droit de l’employeur de donner des instructions
Le travailleur doit fournir sa prestation de travail sous la direction et selon les instructions de l'employeur. Par le contrat de travail, le travailleur est soumis au pouvoir de direction de l'employeur. En vertu du droit de l'employeur de donner des instructions ou du devoir de fidélité du travailleur, l'employeur peut également donner des consignes de comportement. Celles-ci font partie des obligations salarié auxquelles le travailleur doit se conformer dans le cadre de la relation de travail.
Devoir de fidélité
Le devoir de fidélité implique de s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'employeur et de tout mettre en œuvre pour réduire un éventuel dommage. Le devoir de fidélité implique donc également une obligation d'agir active. Cette obligation est également un élément central des obligations salarié.
Obligation de travailler et devoir de fidélité: leurs conséquences
Obligation de travailler - Travail personnel
La prestation de travail fait partie des principales obligations salarié. Le travailleur doit fournir personnellement sa prestation de travail. Il n'a en principe, dans le cadre de cette dernière, pas le droit de se faire représenter ou de faire appel à des auxiliaires sans l'accord de l'employeur.
Obligation d'effectuer des heures supplémentaires
Dans le cadre des obligations salarié, les travailleurs sont légalement tenus d'effectuer des heures supplémentaires si cela est nécessaire et raisonnable pour l'entreprise. Ils peuvent refuser d'effectuer des heures supplémentaires s'ils ne sont pas en mesure de le faire pour des raisons de santé ou des raisons personnelles importantes (par exemple, les femmes enceintes ou les mères d'enfants en bas âge). Les heures supplémentaires peuvent également être considérées comme inacceptables si l'employeur peut s'abstenir d'y recourir en organisant mieux le travail.
Les heures supplémentaires n'ont pas besoin d'être « ordonnées » dans tous les cas pour être reconnues comme telles ; la travailleuse ou le travailleur peut effectuer des heures supplémentaires de sa propre initiative, pour autant que cela soit nécessaire à l'entreprise.
Le travailleur A travaille comme programmeur pour l'employeur B dans l'entreprise d'un client. Dans le cadre de cette activité, A effectue de son propre chef de nombreuses heures supplémentaires, qu'il signale chaque semaine à B. La plupart d'entre elles ne sont pas rémunérées par B, car il ne les a pas ordonnées. Qui plus est, selon le contrat de travail de A, seules les « heures supplémentaires ordonnées » sont rémunérées. B a-t-il le droit de ne pas les payer ?
Comme A a signalé les heures supplémentaires chaque semaine et que B n'a pas réagi, A a l'impression que B les a tacitement approuvées. Les heures supplémentaires étaient donc nécessaires et devaient être rémunérées. L'objection de B, selon laquelle seules les heures supplémentaires ordonnées sont rémunérées selon le contrat, est caduque, car c’est la notion de nécessité qui est impérative dans l'article 321c, al. 1 CO. A a donc droit à la rémunération de ses heures supplémentaires (Recueil de cas sur le droit individuel du travail du professeur Jürg Brühwiler).
Devoir de fidélité
Outre l'obligation de travailler, le travailleur est tenu de « sauvegarder de bonne foi les intérêts légitimes de l'employeur ». Cela implique de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à l'employeur et de tout mettre en œuvre pour réduire tout éventuel préjudice. Dans le cas contraire, le travailleur sera tenu de payer des dommages et intérêts.
Un collaborateur avait été licencié parce qu'il avait, entre autres, adressé à plusieurs reprises des reproches très graves à ses supérieurs. Dans sa décision du 29 octobre 2001, la commission de recours en matière de personnel a constaté que « les accusations décrites par le recourant dépassaient toute mesure de critique objective. En condamnant à plusieurs reprises ses supérieurs, le recourant a violé le devoir de fidélité découlant de son contrat de travail. Le devoir de fidélité implique d'accepter des critiques objectives. Il est admissible de se défendre tout aussi objectivement contre une critique jugée injuste. Un comportement quérulent ou visant à répondre à une critique subie par un comportement dévalorisant ou dénigrant est contraire au devoir de fidélité ».
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