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L’UE réglemente l’intelligence artificielle – et ce avec plus de 250 pages de texte de loi. De quoi s’agit-il, quels sont les contenus à souligner et quelles sont les critiques exprimées à propos de l’AI Act ? Le présent article a pour but de vous donner un aperçu de la nouvelle loi.

De nombreuses PME suisses utilisent des cookies et un bandeau de cookies sur leurs sites Internet. En Suisse, une information sur les cookies et la possibilité de les refuser est en principe suffisante. Si le site Internet est visité depuis un pays européen, un consentement actif à la création de cookies est nécessaire. Cet article répond aux principales questions des praticiens et montre comment une PME peut mettre en œuvre correctement les règles suisses et européennes en matière de cookies.

Depuis de nombreuses années, les entreprises proposent et utilisent des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA) afin, notamment, de réaliser des prédictions ou d’automatiser la prise de décisions. Pourtant, c’est seulement fin 2022 que l’IA semble avoir émergé de nulle part pour conquérir le monde. Les solutions génératives d’intelligence artificielle, appelées Gen IA, ont profondément changé la dynamique. Ces outils produisent des contenus créatifs – textes, codes informatiques, images, musiques, vidéos («résultats») – en réponse à des instructions utilisateur («prompts»). Cette vague d’enthousiasme autour de la Gen IA a donné lieu à une augmentation notable des contrats entre entreprises ou avec des particuliers pour l’utilisation ou la fourniture de ces technologies. Ces contrats peuvent prendre la forme de conditions générales (CG) ou de contrats individuels négociés, souvent complexes.

Dans de nombreux journaux et sur les réseaux sociaux, on peut actuellement lire des articles sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (loi sur l'intelligence artificielle) et modifiant certains actes juridiques de l'Union (ci-après « AI Act ») et sur son impact considérable sur toutes les entreprises actives en Europe. La catégorisation des différents systèmes d'IA est régulièrement abordée, mais les obligations concrètes qui découlent d'une soumission ne sont souvent pas expliquées. L'une des obligations découlant de la AI Act est celle de l’obligation de transparence. Vous découvrirez ci-dessous ce que cela signifie pour votre entreprise et comment vous pouvez mettre en œuvre ces obligations de transparence.

Le règlement européen sur l'IA (intelligence artificielle) est entré en vigueur le 2 août 2024 et a été mis en place par étapes: il s'applique principalement à partir du 2 août 2026, avec une période de transition de deux ans, bien que certaines dispositions, telles que les règles relatives aux pratiques interdites dans le domaine de l'IA, s'appliquent déjà à partir du 2 février 2025. Cette interdiction est à nouveau soumise à des sanctions à partir du 2 août 2025. Les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque bénéficient d'une période de transition de trois ans jusqu'au 1er août 2027. Même si ces délais peuvent sembler longs à première vue, les entreprises suisses qui utilisent déjà l'IA ou qui ont l'intention de le faire dans un avenir proche devraient doivent poser le plus tôt possible les jalons importants pour l'avenir. En effet, l'utilisation de l'IA, en particulier des modèles de langage de grande taille (Large Language Models, « LLM »), peut avoir de nombreuses implications en matière de protection des données et soulever des questions juridiques qui, pour certaines, n'ont pas encore été clarifiées de manière définitive en ce qui concerne le règlement sur l'IA.