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Comptabilisation des salaires: Comment comptabiliser correctement

La comptabilisation des salaires est souvent source d'embûches pour les responsables. Il faut en effet tenir compte d'un certain nombre d'éléments pour que toutes les écritures de salaires soient complètes. Nous avons élaboré ci-après un aperçu de la comptabilisation des salaires dans la comptabilité financière.

01/03/2024 De: Ralph Büchel
Comptabilisation des salaires

Comptabilisation des salaires dans la comptabilité financière

Comptabilisation incluant les charges sociales et les primes d'assurance

Notion:

  • Toutes les écritures relatives aux assurances sociales sont représentées dans un rapport de compte courant
  • Les charges patronales sont comptabilisées comme charges/coûts
  • Les cotisations des employés sont comptabilisées comme une dette

Avantages:

  • La dette/l'avoir vis-à-vis de l'assurance sociale est à jour, les acomptes peuvent être adaptés de manière fiable
  • Les coûts de la sécurité sociale sont connus au niveau de la personne
  • Les coûts de la sécurité sociale sont actuels

Inconvénients:

  • La configuration des rubriques et l'adaptation aux conditions d'assurance actuelles sont obligatoires
  • Les taux de primes doivent être actuels
  • La réconciliation avec le décompte de l'assurance sociale est obligatoire

Aptitude:

  • Comptabilité analytique, clôtures intermédiaires

Mise à jour avec extension complète

Notion:

  • Toutes les écritures en rapport avec les assurances sociales sont représentées dans un rapport de compte courant
  • Comptabilisation d'autres régularisations temporelles, comme le 13e mois de salaire, le bonus
  • Comptabilisation de la régularisation des soldes d'heures supplémentaires et des soldes de vacances

Avantages:

  • Les charges patronales sont calculées par personne et peuvent être réparties proprement
  • Aucune autre délimitation temporelle concernant les frais de personnel n'est nécessaire dans la comptabilité financière

Inconvénient:

  • Dans certaines circonstances, des définitions de rubriques et des processus très complexes sont nécessaires
  • La saisie des temps doit être utilisée ou les données doivent être fournies
  • Coûts de coordination élevés

Aptitude:

  • Comptabilité analytique, clôtures mensuelles rapides, grandes entreprises saisonnières

Document comptable

Nr.

Compte débiteur

Compte créditeur

Date

Montant en CHF

Texte

1

Créancier caisse de compensation

Compte de facturation des soldes

 

1 224.80

Allocations pour enfants/de formation

2

Salaires

Créancier salaire vacances

 

1 512.35

Droit au pécule de vacances

3

Salaires mensuels

Compte de facturation des soldes

 

82 889.30

Salaire mensuel

4

Salaires mensuels

Compte de facturation des salaires

 

573.30

13e salaire Départ

5

Salaires horaires

Compte de facturation des salaires

 

17 062.50

Salaire horaire

6

Cotisations AVS/AC

Créancier caisse de compensation

 

5 214.70

AG Cotisation AVS

7

Cotisations AVS/AC

Créancier caisse de compensation

 

1 119.25

AG Cotisation AC

8

Cotisations d'assurance

Créancier assurances

 

700.40

AG Cotisation AP-AVS

9

Cotisations CP

Créancier caisse de pension

 

9 601.00

AG Cotisation CP

10

Cotisations AVS/AC

Créancier caisse de compensation

 

102.15

Contribution aux frais d'administration

11

Contributions CAF

Créancier caisse de compensation

 

1 017.50

Contribution CAF

12

Forfait frais Repr.

Compte de facturation des soldes

 

2 250.00

Frais de représentation forfaitaires

13

Compte de facturation des salaires

Compte postal

 

84 570.30

Transfert de salaire

14

Compte de facturation des salaires

Prêt

 

231.60

Remboursement de prêt

15

Compte de facturation des salaires

Créancier caisse de compensation

 

5 214.70

AN Cotisation AVS

16

Compte de facturation des salaires

Créancier caisse de compensation

 

1119.25

AN Cotisation AC

17

Compte de facturation salariale

Créancier caisse de pension

 

9 262.25

AN Cotisation CP

18

Compte de facturation des salaires

Créancier impôts à la source

 

1 965.05

AN Retenue à la source

19

Compte de facturation des salaires

Créancier Assurance IJM

 

254.20

AN Cotisations IJM

20

Compte de facturation salariale

Créancier Assurance LAA

 

1 382.55

AN Cotisations LAA

Exemples de comptes collectifs

Compte de décompte de solde

Ecriture n°

Doit

Avoir

1

 

1224.80 CHF

3

 

82 889.30 CHF

4

 

573.30 CHF

5

 

17 062.50 CHF

12

 

2250.00 CHF

13

84 570.30 CHF

 

14

231.60 CHF

 

15

5214.70 CHF

 

16

1119.25 CHF

 

17

9262.25 CHF

 

18

1965.05 CHF

 

19

254.20 CHF

 

20

1382.55 CHF

 
 

103 999.90 CHF

103 999.90 CHF

Ce compte doit être équilibré chaque mois

Créancier Caisse de compensation

Ecriture n°

Doit

Avoir

1

1 224.80 CHF

5214.70 CHF

6

   

7

 

1119.25 CHF

10

 

102.15 CHF

11

 

1017.50 CHF

15

 

5214.70 CHF

16

 

1119.25 CHF

 

1224.80 CHF

13 787.55 CHF

Solde

12 562.75 CHF

 
 

13 787.55 CHF

13 787.55 CHF

Contrôle

0,6 % AVS/AI/APG sur

101 749.90 CHF

10 785.50 CHF

2,2 % AC sur

101 749.90 CHF

2238.50 CHF

1 %* CAF sur

101 749.90 CHF

1017.50 CHF

RC Frais sur

10 429.40 CHF

102.15 CHF

Remboursement

 

–1224.80 CHF

Total Solde comme ci-dessus

 

12 562.75 CHF

Hypothèse: pas d'éléments de salaire avec cotisation de solidarité AC 2

*Hypothese CAF

Comptabilisation manuelle ou automatique

La comptabilisation des salaires peut se faire comme suit:

  • manuellement, par exemple sur la base du document comptable susmentionné
  • de manière automatisée au moyen d'une interface

La question de savoir s'il faut envisager une comptabilisation automatique dépend de la taille de l'organisation et du nombre d'écritures à effectuer chaque mois. Si des centres de coûts supplémentaires sont utilisés, le nombre d'écritures par mois augmente (une écriture supplémentaire par centre de coûts et par compte).

Si la comptabilité salariale et la comptabilité financière sont traitées avec le même logiciel, l'interface pour la comptabilisation automatisée est généralement incluse dans le package. En revanche, si un logiciel différent est utilisé pour la comptabilité salariale et la comptabilité financière, une interface doit être programmée et adaptée en permanence en cas de modifications.

Avec un logiciel dit de Business Intelligence, il est possible d'évaluer les données existantes, comme celles du logiciel de comptabilité salariale, à des fins quelconques, par exemple pour le reporting ou pour des analyses ad hoc.

Comptabilisation des indemnités journalières en cas d’accident

L'indemnité journalière accident est un élément de salaire non soumis à l'AVS/AI/APG et AC. En outre, cette indemnité journalière n'est pas non plus soumise à la SUVA/LAA et au supplément LAA. En cas d'accident, le maintien du paiement du salaire est régi par la convention collective de travail, le contrat de travail individuel ou la loi.

Pour que l'employé reçoive de l'argent, l'employeur continue en général à lui verser son salaire. Mais dès qu'il reçoit le décompte d'indemnités journalières de l'assurance-accidents, il doit décompter cette somme via le système de décompte des salaires, ce qui a pour conséquence que les cotisations AVS/AI/APG et AC sont remboursées.

Exemple pratique

(les calculs sont basés sur les taux de cotisation de l'année 2023)

Décompte des indemnités journalières de l'assurance-accidents

Société XY, Zurich

Monsieur X

Indemnités journalières accident du xx.xx.xx au xx.xx.xx

36 jours à 200 CHF

7200 CHF

Virement sur le CCP XXXXXXXX-X Société XY, Zurich

Décompte de salaire mois ___________

Monsieur X

Salaire

6000 CHF

Indemnités journalières du xx.xx.xx au xx.xx.xx

7200 CHF

– Correction indemnités journalières accident (car sans effet sur la trésorerie)

– 7200 CHF

Salaire brut

6000 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur–1200 CHF

+ 63.60 CHF

1,10 % cotisations AC sur –1200 CHF

+ 13.20 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 300 CHF

Versement

5776.80

Comptabilisation à la réception du paiement des indemnités journalières en cas d'accident

Chèque postal vers compte de paie

7200 CHF

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

Décompte de salaire pour prestations de tiers (réduction de salaire)

7200 CHF

Avec le pilotage des rubriques, le salaire AVS/AI/APG et AC est réduit de 7200 CHF dans la comptabilité salariale, ce qui entraîne des primes moins élevées.

Comme les 7200 CHF d'indemnités journalières en cas d'accident ne sont pas non plus soumis à la SUVA/LAA, le salaire LAA et LAAC se réduit également de 7200 CHF avec une réduction correspondante des primes sur le salaire LAA, ANP et LAAC.

Comptabilisation des indemnités journalières en cas de maladie

L'indemnité journalière de maladie est un élément de salaire non soumis à l'AVS/AI/APG et à l'AC. De plus, ces indemnités journalières ne sont pas soumises à la SUVA/LAA et à la LAA. En cas de maladie, le maintien du paiement du salaire est régi par la convention collective de travail, le contrat de travail individuel ou la loi.

Pour que l'employé reçoive de l'argent, l'employeur continue en général à lui verser son salaire. Mais dès qu'il reçoit le décompte d'indemnités journalières de l'assurance-maladie, il doit décompter cet argent via le système de décompte des salaires, ce qui a pour conséquence que les cotisations AVS/AI/APG et AC sont remboursées.

Exemple pratique

Décompte des indemnités journalières maladie

Société XY, Zurich

Madame L

Indemnités journalières maladie du xx.xx.xx au xx.xx.xx

15 jours à 150 CHF

2250 CHF

Virement sur le CCP XXXXXXXX-X Société XY, Zurich

Décompte de salaire mois ___________

Madame L

Salaire

4500 CHF

Indemnités journalières maladie du xx.xx.xx au xx.xx.xx

2250 CHF

– Correction indemnités journalières maladie (car sans effet sur la trésorerie)

– 2250 CHF

Salaire brut

4500 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 200 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 2250 CHF

– 119.25 CHF

1,10 % cotisations AC sur 2250 CHF

– 24.75 CHF

Versement

4156 CHF

Comptabilisation à la réception du paiement de l'indemnité journalière de maladie

Chèque postal sur le compte de décompte des salaires

2250 CHF

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

 
Décompte de salaire pour prestations de tiers (réduction de salaire) 2250 CHF
Avec le pilotage des rubriques, le salaire AVS/AI/APG et AC est réduit de 2250 CHF dans la comptabilité salariale, raison pour laquelle aucune prime n'est due sur ce montant. Comme il n'y a pas d'obligation SUVA/LAA, le salaire AA, ANP et LAA se réduit de 2250 CHF, ce qui entraîne une baisse correspondante des primes.

Comptabilisation des indemnités journalières APG

En cas de maintien du salaire par l'employeur, la caisse de compensation rembourse directement à l'employeur les indemnités journalières APG, plus la part de l'employeur aux cotisations AVS/AI/APG et AC de 6,4 %. Les indemnités journalières APG sont soumises à l'AVS et à l'AC, mais pas à la SUVA/LAA.

Il existe également des caisses de compensation qui permettent de déduire les indemnités journalières APG créditées lors du décompte mensuel suivant (dans le cas présent, cela représenterait 4170.90 CHF).

Indemnité journalière selon l'APG – Décompte de la caisse de compensation

Société XY, Zurich

Monsieur O

Indemnités journalières selon APG du xx.xx.xx au xx.xx.xx

20 jours à 196 CHF (max. CHF 220.– par jour à partir de 2023)
+ 6,4 % Cotisations de l'employeur AVS/AI/APG/AC

3920 CHF

245 CHF

Virement sur le CCP XXXXXXXX-X

4170.90 CHF

A la société XY, Zurich

 

Décompte de salaire mois ___________

Monsieur O

Salaire

8000 CHF

EO-Taggelder vom xx.xx.xx bis xx.xx.xx 20 Tage zu  196 CHF (max. ab 2023 CHF 220.- pro Tag)

 

Indemnités journalières selon APG du xx.xx.xx au xx.xx.xx 20 jours à 196 CHF (max. CHF 220.– par jour à partir de 2023)

3920 CHF

– Correction indemnités journalières selon APG (car sans effet sur la trésorerie)

– 3920 CHF

Salaire brut

8000 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 400 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 8000 CHF

– 424 CHF

1,10 % cotisations AC sur 8000 CHF

– 88 CHF

Versement

7088 CHF

Comptabilisation à la réception du versement des indemnités journalières APG

Chèque postal sur le compte de décompte des salaires

4170.90 CHF

 

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

Décompte de salaire pour prestations de tiers (réduction de salaire)

3920 CHF

Fiche de salaire Charges sociales (réduction des charges)

250.90 CHF

Avec le pilotage des rubriques, le salaire AVS/AI/APG et AC reste inchangé à 8000 CHF dans la comptabilité salariale. Comme il n'y a pas d'obligation SUVA/LAA, le salaire LAA, ANP et LAAC est réduit de 3920 CHF, ce qui entraîne une baisse correspondante des primes. 

 

Comptabilisation des indemnités journalières Maternité selon l'APG

Hypothèse pour cet exemple: l'employeur continue à verser le salaire à 100 % pendant la durée du délai de maintien du salaire de trois mois. Il réduit ensuite le paiement du salaire pendant la durée du congé de maternité à 80 % ou au montant de l'indemnité journalière de maternité à percevoir (afin que la collaboratrice reçoive toujours de l'argent). Dès que les indemnités journalières sont versées par la caisse de compensation, l'employeur doit décompter cet argent via le système de décompte des salaires, ce qui a pour effet de rembourser les cotisations AVS/AI/APG et AC. De plus, ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l'obligation de compléter la SUVA/LAA et le complément LAA. Les éventuelles primes d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie sont dues sur les indemnités journalières de maternité selon l'APG.

Si l'employeur continue à verser le salaire, la caisse de compensation rembourse directement à l'employeur les indemnités journalières de maternité selon l'APG, plus la part de 6,4 % de l'employeur aux cotisations AVS/AI/APG et AC (dans le cas présent, cela représenterait 6464.85 CHF). Il existe aussi des caisses de compensation qui permettent de déduire les indemnités journalières APG créditées lors du décompte mensuel suivant.

Exemple pratique

Indemnité journalière de maternité selon l'APG – Décompte de la caisse de compensation

Société XY, Zurich

Madame O

Indemnités journalières maternité selon APG du xx.xx.xx au xx.xx.xx

31 jours à 196 CHF (max. CHF 220.– par jour à partir de 2023)
+ 6,4 % Cotisations de l'employeur AVS/AI/APG/AC

6076 CHF

388.85 CHF

Virement sur le CCP XXXXXXXX-X

6464.85 CHF

A la société XY, Zurich

Décompte de salaire mois ___________

Madame O

Salaire

7500 CHF

Indemnités journalières maternité selon APG du xx.xx.xx au xx.xx.xx 31 jours à 196 CHF (max. CHF 220.0– par jour à partir de 2023)

6076 CHF

– Correction indemnités journalières maternité selon APG (car sans effet sur la trésorerie)

– 6076 CHF

Salaire brut

7500 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 350 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 7500 CHF

– 397.50 CHF

1,10 % cotisations AC sur 7500 CHF

– 82.50 CHF

Versement

6670.00 CHF

Comptabilisation à la réception du versement des indemnités journalières APG
Chèque postal sur le compte de décompte des salaires

6464.85 CHF

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

Décompte de salaire pour prestations de tiers (réduction de salaire)

6076 CHF

Fiche de salaire Charges sociales (réduction des charges)

388.85 CHF

Avec le pilotage des rubriques, le salaire AVS/AI/APG et AC reste inchangé à 7500 CHF dans la comptabilité salariale. Comme il n'y a pas d'obligation SUVA/LAA, le salaire LAA, ANP et LAAC (tenir compte de la police) est réduit de 6076 CHF, ce qui entraîne une baisse correspondante des primes. Le salaire d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ne subit aucune modification dans cet exemple.

Comptabilisation en cas de compensation entre le net et le brut

Il existe des entreprises qui versent certains éléments de salaire en net. Par exemple, une gratification. Les cotisations patronales non déduites (par ex. AVS/AC) doivent être calculées et indiquées comme rubrique obligatoire, par ex. cotisations aux assurances sociales payées par l'employeur.

Remarque: pour un salaire net total garanti, les cotisations suivantes peuvent par exemple être payées par l'employeur: Cotisations AVS/AC/PC, LAA, LAAC et IJM ainsi que les impôts à la source. Dans ce cas, les cotisations salariales payées par l'employeur doivent également être calculées par le système des salaires au moyen d'une itération et indiquées comme élément de salaire. Si vous avez à traiter de tels cas, il vaut la peine d'utiliser un système de salaire adapté à ce type de calcul.

1e étape: Calcul du montant du versement sans gratification

Décompte de salaire mois ___________

Madame G

Salaire

6000.00 CHF

Gratification nette

En suspens

Salaire brut

6000.00 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 250.00 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 6000 CHF

– 318.00 CHF

1,10 % cotisations AC sur 6000 CHF

– 66.00 CHF

Versement

5366.00 CHF

2e étape Calcul du montant à verser

Calcul du salaire net à verser

Madame G

5366 CHF comme ci-dessus + 3500 CHF de gratification nette

8866 CHF

3ème étape Itération, c.-à-d. compensation du net au brut avec le système salarial

Décompte de salaire mois ___________

Madame G

Salaire

6000.00 CHF

Gratification nette

3'500.00 CHF

Cotisations AVS/AI/AC de 6,4 % payées par l'employeur sur la gratification

+ 224.00 CHF

Salaire brut

9'724.00 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 250.00 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 9724.00 CHF

– 515.35 CHF

1,10 % cotisations AC sur 9724.00 CHF

– 106.95 CHF

Versement

8'851.70 CHF

Les montants versés par l'employeur à l'employé au titre des cotisations AVS/AI/APG/AC doivent être comptabilisés comme charges salariales.

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

 

cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur

(= charges salariales) au compte Décompte des salaires

224.00 CHF

Comptabilisation en cas de compensation du salaire net

En cas d'absence du salarié, par exemple pour cause de maladie, d'accident, etc., des prestations sont généralement versées par des tiers (assurances) sous forme d'indemnités journalières. Etant donné que ces prestations d'assurance ne sont pas soumises à l'AVS/AI/APG/AC ni à l'assurance complémentaire AA, le salaire net versé sera plus élevé que si de telles prestations n'avaient pas été traitées.

Exemple pratique

Décompte de salaire mois ___________

Madame L

Salaire

6000.00 CHF

Salaire brut

6000.00 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 250.00 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur 6000.00 CHF

– 318.00 CHF

1,10 % cotisations AC sur 6000.00 CHF

– 66.00 CHF

Versement

5366.00 CHF

Décompte de salaire mois ___________

Madame L

Salaire

6000.00 CHF

Indemnités journalières AC 34 jours à 200.00 CHF

6800.00 CHF

– Correction indemnités journalières accident

– 6800.00 CHF

Salaire brut

6000.00 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 250.00 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur – 800.00 CHF

+ 42.40 CHF

1,10 % cotisations AC sur – 800.00 CHF

+ 8.80 CHF

Versement

5801.20 CHF

Il ressort des deux exemples que le salaire net versé est supérieur de 435,20 CHF après la correction des indemnités journalières. Si, dans de tels cas, les conventions collectives de travail ou un contrat de travail individuel prévoient une compensation du salaire net, cette compensation du salaire net doit être effectuée sous la forme d'une véritable retenue sur le salaire. Les bons programmes de décompte de salaire permettent d'effectuer sans problème de tels calculs de compensation salariale nette. Remarque: en cas d'absences prolongées, il faut vérifier si le collaborateur doit s'annoncer comme personne sans activité lucrative afin d'éviter toute lacune de cotisation.

Exemple pratique

Décompte de salaire mois ___________

Madame L

Salaire

6000 CHF

Indemnités journalières AC 34 jours à 200 CHF

6800 CHF

– Correction indemnités journalières accident

– 6800 CHF

– Compensation du salaire net

– 451.40 CHF

Salaire brut

5548.60 CHF

Cotisations à la caisse de pension

– 250 CHF

5,3 % cotisations AVS/AI/APG sur – 1251.40 CHF

+ 66.30 CHF

1,10 % cotisations AC sur CHF – 1251.40 CHF

+ 13.75 CHF

Versement

5378.65 CHF

La compensation salariale nette proprement dite doit être comptabilisée comme une réduction des charges salariales.

Comptabilisation après exécution des salaires mois ___________

Décompte de salaire vers salaires (réduction de salaire)

451.40 CHF

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