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Débiteurs: Possibilités de passation au bilan et traitement des pertes

Les créances sur les clients (débiteurs) relèvent-elles des actifs circulants ou des actifs immobilisés? Et comment traiter les pertes sur ces créances?

21/03/2022 De: Remo Rutschi
Débiteurs

Passation au bilan des créances clients dans les actifs circulants ou immobilisés?

Le concept «d’actifs circulants» est précisé à l’art. 959 CO. Relèvent des actifs circulants les liquidités et les autres actifs qui seront réalisés dans un délai d’une année après la date de clôture du bilan ou dans le cadre d’un cycle commercial normal. Tous les autres actifs doivent être classifiés sous la rubrique des actifs immobilisés.

La préparation des comptes annuels contraint ainsi à se poser la question de savoir si les créances des clients doivent être portées dans les actifs circulants ou immobilisés. L’exemple suivant illustre ce point.

En 2019, votre entreprise a fourni divers services à un client pour un montant de CHF 100.--. Vous avez émis la facture au client à la mi-mars 2019. À la fin 2020, ces créances sont toujours ouvertes en dépit du fait que le délai de paiement était de 60 jours.

Si, dans votre évaluation, vous arrivez à la conclusion que la créance sera très probablement payée dans les douze prochains mois, elle doit être comptabilisée dans les actifs circulants sous le poste «Créances sur livraisons et prestations». S’il semble difficile ou plutôt incertain que la créance soit payée dans les douze prochains mois, cette facture client ouverte devra être inscrite dans les actifs immobilisés sous la rubrique «Placements financiers». Bien entendu, les bases de votre décision doivent être documentées (également à l’attention de l’auditeur statutaire).

Il est recommandé d’être très attentif à l’affectation correcte des créances des clients entre les actifs circulants et les actifs immobilisés. Les problèmes d’affectation possibles peuvent souvent être identifiés pendant la phase de préparation des états financiers annuels.

Cela vous donne un peu plus de temps pour analyser les conséquences correspondantes et pour élaborer des solutions possibles (par exemple, contacter le client, convenir des modalités de paiement, etc.) Vous contribuez ainsi au calcul correct des ratios et à la présentation complète et correcte de la situation financière de votre entreprise aux destinataires du rapport.

Traitement des pertes

Il y a toujours des clients qui ne paient pas leurs factures, ni en totalité, ni en partie. Les raisons en sont multiples: les clients rencontrent des difficultés de paiement, ils ne sont pas d’accord avec le service facturé, ils font faillite ou ils exigent une remise sur le montant de la facture.

On distingue essentiellement deux types de pertes:

  • les pertes définitives
  • les pertes probables

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