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Check-list clôture annuelle: Documents requis lors de la clôture

L'établissement des comptes annuels est l'une des tâches centrales d'une société et est indispensable pour les sociétés orientées vers le marché des capitaux, notamment en ce qui concerne l'information des investisseurs. Outre l'obligation de comptabilité générale selon l'art. 959 CO, les sociétés inscrites au registre du commerce sont tenues d'établir un inventaire, un compte de résultat et un bilan à la fin de chaque exercice (art. 958 du CO).

09/11/2020 De: Thomas Rautenstrauch
Check-list clôture annuelle

Pour une clôture intermédiaire ou annuelle

La liste suivante servira d’auxiliaire afin de s’assurer de la présence de documents dans une clôture intermédiaire ou de l’exercice. En fonction du genre et de l’étendue de l’entreprise, il faudra réaliser une adaptation selon les circonstances, par exemple en termes de dates d’échéance auxquelles les documents individuels devront être préparés.

 

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Dernière clôture/concordance afin de vérifi er que les écritures d’ouverture sont concordantes

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Dispose-t-on d’une caisse physique?

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Les indications du livre de caisse concordent-elles avec l’état de la caisse?

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Un contrôle de caisse a-t-il été réalisé?

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Les comptes bancaires avec les relevés correspondants (Postfinance, banque, WIR)

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Les périodes de décompte des intérêts, de l’impôt préalable et des frais

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La liste des postes ouverts ou l’inventaire des débiteurs au jour de clôture du bilan

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Des réévaluations de créances sont-elles nécessaires (ducroire)?

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Existe-t-il encore des impôts préalables dont la rétrocession n’a pas encore été demandée (prescription de 3 ans!)?

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Justificatifs de tous les avoirs d’impôt préalable

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Inventaire signé des marchandises, des matières premières, des auxiliaires, des produits semifinis et finis

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Les stocks sont-ils évalués au prix de revient ou aux frais de fabrication?

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Inventaire signé des travaux en cours

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Des travaux en cours peuvent-ils être reconstitués à l’aide de factures et d’acomptes de débiteurs de l’exercice consécutif?

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Justificatifs de la liste des titres

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Liste des postes ouverts ou liste des créanciers au jour de la clôture

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Justificatifs et soldes des comptes courants bancaires, prêts et hypothèques avec les extraits bancaires

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Des provisions sont-elles nécessaires?

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Les mouvements TVA décomptés concordent-ils avec la comptabilité?

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Décomptes TVA et tous les documents qui sont nécessaires pour une concordance TVA à réaliser au moins une fois par année par rapport à la comptabilité financière

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Indications sur les salaires versés (décomptes de salaires, quittances, etc.)

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Indications sur les cotisations versées aux assurances sociales

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Des transitoires sont-ils nécessaires pour les salaires encore à verser (décembre, gratification, commissions, etc.)?

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Le salaire brut correspond-il au décompte AVS?

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Documents en vue de réaliser la concordance entre la comptabilité des salaires et la comptabilité financière

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Indications relatives aux contrats qui contiennent des conditions d’intérêt

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