18/07/2014

L'organe de révision: Un partenaire compétent

Le conseil d'administration externe doit pouvoir travailler sur des chiffres et des informations fiables. Ceci est avant tout le cas en présence d'un actionnariat fort ou d'un conseil d'administration exécutif (p. ex.... conseiller d'administration délégué) et que les informations ne circulent que parcimonieusement. La collaboration avec l'organe de révision comme organe parallèle à la société crée aussi une transparence supplémentaire pour les informations importantes, les délais et les décisions.

Commenter   Partager   Imprimer

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
L'organe de révision

L'organe de révision

Indépendance

L'organe de révision doit demeurer indépendant afin qu'il puisse être objectif au niveau de son jugement. L'indépendance ne doit être ni simulée, ni adaptée aux circonstances (art. 728 al.1 et 729 al. 1 CO). Un manquement contre les prescriptions d'indépendance provoque en règle générale un retrait de l'autorisation par l'autorité fédérale de surveillance de la révision. Le conseil d'administration externe a ainsi la certitude que la vérification est objective et qu'il peut s'en remettre aux chiffres vérifiés dans le cadre de la sécurité de révision choisie.

 

Organe

L'organe de révision est, tout comme le conseil d'administration, un organe de la société. Il dispose d'un droit illimité de consulter tous les documents. Les documents manquants, les informations ainsi que les délais dépassés ont une influence négative sur la fourniture de rapports aux tiers par l'organe de révision. L'organe de révision externe a ainsi une influence à ne pas sous-estimer lorsqu'il s'agit de soutenir les conseils d'administration externes dans leur droit à pouvoir consulter tous les documents.

Fourniture de rapports

L'organe de révision dispose de plusieurs possibilités de communiquer avec le conseil d'administration et la direction de l'entreprise. En règle générale, l'organe de révision fait part    oralement à la direction de ses constatations pendant la révision. Dans le cas de constatations sérieuses, pour assurer le suivi de la comptabilité et des comptes annuels conformément à la loi, l'organe de révision oriente la direction et le conseil d'administration oralement ou par écrit avec une «lettre au management» et lui demande de prendre les mesures nécessaires (ce qui est dans l'intérêt aussi bien de la société que du conseil d'administration). En cas d'un manque de réaction du conseil d'administration, l'organe de révision doit en plus informer l'assemblée générale dans le rapport annuel. Dans la révision ordinaire, l'organe de révision doit fournir de par la loi au conseil d'administration un rapport complet avec les constatations sur la tenue de la comptabilité, le système de contrôle interne ainsi que sur l'exécution et le résultat de la révision. L'organe de révision n'est toutefois pas autorisé à informer des actionnaires individuels sur les résultats en dehors du rapport de révision à l'assemblée générale.

Révision interne

Le conseil d'administration est libre de mandater un réviseur pour le charger de vérifier des éléments isolés d'une entreprise. Dans ces cas, il existe entre le conseil d'administration et le réviseur un simple rapport contractuel et un rapport est uniquement adressé au conseil d'administration qui a fourni le mandat. C'est dans les cas où la société ne dispose pas d'un organe de révision selon le droit de la société anonyme que l'engagement d'une révision interne encourage la qualité de la tenue de la comptabilité et des comptes annuels.

Review

Le conseil d'administration peut aussi librement faire exécuter un contrôle (review). Cette méthode permet de mettre en évidence des erreurs dans les comptes annuels, même si ce n'est pas avec la même sécurité que pour la révision. Cette approche consiste principalement à interroger les collaborateurs et à procéder à des vérifications analytiques en rapport avec les comptes annuels sur la base des données disponibles. Le rapport qui en fait partie est ensuite adressé au conseil d'administration en tant que mandant.

Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR

L'autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR est une autorité de droit public de la Confédération avec siège à Berne. Elle est responsable pour l'autorisation des services de révision aux personnes et aux entreprises. Elle supervise également les organes de révision des sociétés publiques. En commun avec les organisations professionnelles qui publient les standards de révision et les exigences professionnelles pour la révision des comptes de sociétés et de groupes, l' ASR assure la qualité des services de révision.

L'ASR a commencé ses activités au 1er septembre 2007. Depuis lors, elle s'est occupée jusqu'à fin 2010 de près de 12'500 autorisations d'entreprises et de personnes actives dans la révision.

En vue d'une reconnaissance internationale de son activité de surveillance, l'ASR a gagné une première étape: l'Union européenne a jugé positive les conditions préalables pour une collaboration internationale en février 2010. Au début 2011, la Commission européenne a de plus décidé de reconnaître l'équivalence du système de surveillance suisse.

Autres renseignements sur l'ASR: www.revisionsaufsichtsbehoerde.cH

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Workshop Mise en pratique du nouveau droit comptable suisse

Résoudre correctement les questions de bilan

Dans ce Workshop vous traitez et résoudrez des exercices et des questions comptables pratiques en lien avec le nouveau droit comptable. Profitez des conseils pratiques que vous recevriez!

Prochaine date: 01. juin 2017

plus d'infos

Recommandation produit

Le nouveau droit comptable suisse

Le nouveau droit comptable suisse

Découvrez les nouveautés pour les PME et ce qui ne change pas.

CHF 78.00

Recommandation séminaire

Séminaire, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

TVA suisse - Confirmés

Traiter avec assurance les cas complexes

Prochaine date: 22. juin 2017

plus d'infos