Norme IFRS: Aperçu du référentiel comptable international
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Introduction à la norme IFRS
Dès 1973, l’International Accounting Standards Committee (IASC) a été fondé à Londres en tant qu’association de réviseurs et de spécialistes de la comptabilité. Son objectif était d’élaborer une norme comptable reconnue à l’échelle mondiale offrant une alternative aux normes américaines US GAAP centrées sur les spécificités du marché américain. L’IASC est le prédécesseur de l’actuel International Accounting Standards Board (IASB), organe responsable des normes IFRS. Le siège de l’IASB est toujours à Londres et il est rattaché à une fondation de droit privé.
Avec le développement croissant des échanges économiques et des flux de capitaux à l’échelle mondiale, la nécessité d’un référentiel comptable harmonisé est devenue évidente. En effet, pour garantir la comparabilité des informations financières entre entreprises internationales, il fallait un socle commun:
«Dans un contexte de mondialisation et d’orientation accrue vers les marchés de capitaux, les relations entre partenaires économiques internationaux se sont intensifiées. Les décisions d’investissement, les conditions contractuelles ou commerciales se basent sur les données publiées par les parties prenantes. [...] Il est donc essentiel d’instaurer des fondements permettant une comparaison internationale fiable des états financiers et des évaluations d’entreprises: des instruments comptables normalisés et harmonisés. C’est pour répondre à ces nouvelles exigences que la norme IFRS a été développée».
En effet, sur un marché de capitaux international, les états financiers reposant sur des règles nationales hétérogènes manquent de pertinence. Chaque référentiel national possède ses propres spécificités et applique des méthodes d’évaluation différentes, ce qui empêche toute comparaison cohérente entre les entreprises des divers pays.
Les travaux de l’IASC visant à élaborer un standard comptable globalement reconnu sont longtemps restés sans grand écho. Ce n’est qu’au tournant des années 2000, lorsque l’Union européenne décida d’imposer aux sociétés cotées l’application des International Accounting Standards (IAS) à partir de 2005 qu’une avancée majeure fut enregistrée.
Les IAS sont les prédécesseurs des IFRS aujourd’hui en vigueur. Actuellement, plus de 100 pays exigent ou autorisent la norme IFRS pour la publication des états financiers des groupes cotés. En Suisse également, l’utilisation de la norme IFRS est admise.
Les IFRS constituent un corpus réglementaire en anglais, traduit aujourd’hui dans plus de 40 langues, dont le français et l’allemand. Toutefois, en cas de divergence ou d’erreur de traduction, seule la version anglaise fait foi.
La mission principale de l’IASB est la suivante: «Élaborer un ensemble de normes comptables de haute qualité, compréhensibles, applicables et reconnues à l’échelle mondiale, fondées sur des principes clairement définis» (IFRS Foundation, 2013).
Un obstacle majeur à l’universalité de ces normes subsiste toutefois: les États-Unis. En effet, les sociétés cotées américaines ne sont pas autorisées à appliquer les IFRS. Elles doivent se conformer exclusivement aux normes locales US GAAP, jugées plus strictes.
Ainsi, l’objectif d’un référentiel unique, de qualité et reconnu mondialement, a connu une avancée significative, sans pour autant être atteint. Il n’est pas sûr que les IFRS deviendront un jour le seul standard international. Pour qu’ils soient acceptés aux États-Unis, une convergence plus poussée avec les US GAAP serait nécessaire, impliquant de profondes révisions du cadre actuel des IFRS.
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