Opposition: Explication pas à pas de la poursuite
Michael Krampf
Michael Krampf, né en 1965, est avocat et spécialisé dans les thèmes des PME, du droit des poursuites, de l'assainissement et de la procédure ainsi que du droit de la consommation. Il a travaillé plusieurs années à l'office des juges des faillites du tribunal de district de Zurich. Après des engagements auprès de la Confédération, du préposé à la protection des données de la ville de Zurich et de l'entreprise d'audit EY Schweiz AG, il travaille depuis 2006 pour le Beobachter en tant que conseiller et rédacteur. Il est l'auteur du livre de conseils «So kommen Sie zu Ihrem Geld» et co-auteur de «Erfolgreich als KMU». Il enseigne à la Haute école d'économie de Zurich (HWZ) ainsi qu'au Forum suisse des entrepreneurs. Il publie et donne des conférences sur le droit des poursuites, le droit de l'assainissement et le droit procédural ainsi que sur le droit de la consommation.
Aides de travail appropriées
Poursuite – opposition: déroulement
Dès la notification régulière d’un commandement de payer, le débiteur dispose d’un délai de dix jours pour former opposition. Ce délai commence à courir dès la remise officielle du document. L’opposition peut être formulée oralement auprès de l’office des poursuites compétent, ou envoyée par écrit. Dans ce dernier cas, le délai est respecté si l’envoi a été déposé à temps auprès de la Poste suisse.
Il est également possible de faire opposition au moment même de la remise du commandement de payer. Dans ce cas, l’agent de notification en fait mention directement sur le document. À défaut, l’opposition peut aussi être écrite à la main sur le commandement de payer.
Aucune motivation n’est exigée pour former opposition. Il est toutefois recommandé d’examiner en amont les motifs de contestation de la créance ainsi que les chances de succès. Une opposition infondée peut être levée par voie judiciaire, entraînant des coûts supplémentaires.
Si seule une partie de la créance est contestée, une opposition partielle peut être formulée. Le montant contesté doit alors être indiqué clairement. La procédure de poursuite se poursuit alors uniquement pour la part non contestée; le solde reste bloqué dans l’intervalle.
Opposition partielle
Lorsqu’une créance n’est contestée que partiellement, il est possible de former une opposition partielle. Le montant contesté doit alors être indiqué de manière claire. La procédure de poursuite se poursuit uniquement pour la part non contestée, tandis que le solde est suspendu. Cette solution permet d’effectuer un paiement sur les montants reconnus sans accepter l’intégralité de la créance.
Opposition tardive
Une opposition formée hors délai n’est admise que dans des cas exceptionnels. La loi prévoit cette possibilité lorsque la personne concernée a été empêchée sans faute de sa part de former opposition dans les délais – par exemple en raison d’une maladie grave ou d’une absence prolongée sans adresse de contact.
Dans ces cas, l’opposition doit être formée dans les dix jours suivant la disparition du motif d’empêchement. La procédure comprend deux étapes:
- L’opposition initialement omise doit être déposée auprès de l’office des poursuites compétent;
- Un recours motivé doit simultanément être adressé à l’autorité cantonale de surveillance, demandant l’autorisation de former opposition tardivement.
Sans approbation formelle de l’autorité, l’opposition tardive est juridiquement invalide.
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