Normes comptables: De la pratique suisse

Les comptes annuels selon les Swiss GAAP RPC

Mise en œuvre correcte dans la pratique

Séminaire pratique, 1 jour, Cursus Formation, Lausanne

Prochaine date: 05. novembre 2024

La présentation des comptes peut être normalisée par la loi ou par une réglementation spécifique. Les prescriptions légales présentent l’inconvénient, dans un système économique organisé démocratiquement, que les modifications ne peuvent être appliquées que très lentement. C’est pour cette raison que des groupes intérêts relevant du droit privé se sont associés dans la pratique avec l’objectif de concevoir des normes comptables reconnues. Ces normalisateurs peuvent réagir de façon assez souple à une modification des conditions environnementales, ce qui signifie par contre que les utilisateurs des normes doivent suivre continuellement les modifications. La suite de cet article présentera de façon introductive la règlementation répandue en Suisse, puis abordera l’importance de la comptabilité interne pour les comptes externes selon les règles appliquées.

Normes comptables internationales

Parmi les normes comptables établies à l’échelle internationale comptent entre autres les IFRS (International Financial Reporting Standards) ou les US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles). L’utilisation des US GAAP est exigée par l’autorité américaine de contrôle de la bourse (SEC) pour toutes les entreprises américaines cotées aux bourses américaines. Elles s’orientent sur des cas précis et se caractérisent par une forte influence de cette pratique. Le traitement par cas permet aux US GAAP de représenter un ouvrage très étendue. En novembre 2007, l’autorité américaine de contrôle de la bourse SEC a informé que les bourses américaines reconnaissent dès maintenant aussi les IFRS comme normes comptables pour toutes les entreprises avec le siège social à l’étranger. L’obligation de réconciliation entre IFRS et US GAAP a ainsi été supprimée. L’acceptation des IFRS aux USA a entraîné l’harmonisation de la comptabilité mondiale au niveau des marchés de capitaux. En Suisse, seules quelques entreprises sont cotées aux bourses américaines (par ex. ABB, Credit Suisse) et donc confrontées aux US GAAP¹. Pour les grandes entreprises suisses tournées vers l’international, ce sont les IFRS qui restent d’importance majeure.

Depuis 2005, toutes les entreprises domiciliées en UE et cotées à une bourse de l’UE doivent établir leurs comptes selon les IFRS. Au niveau national, les entreprises doivent également appliquer les IFRS depuis 2005 si elles sont cotées dans le segment principal², comme le stipule le règlement de cotation et la directive sur l’élaboration des rapports financiers de la bourse suisse SIX. Entretemps plus de 50%³ des entreprises cotées à la SIX appliquent les IFRS. L’International Accounting Standards Committee (IASC) a été fondé en 1973 à Londres dans le but d’élaborer des normes comptables reconnues, afin de promouvoir la transparence et la comparabilité mondiales de comptes annuels, ainsi que l’harmonisation de la présentation des comptes. Les IFRS concernent principalement des entreprises tournées vers les marchés de capitaux. Les IFRS se basent sur un cadre conceptuel («framework»), définissant des principes et directives. Ce cadre n’est pas un standard en lui-même, mais sert à tous les participants au processus de formation de base pour le redéveloppement ou l’extension des normes consistantes. Fondamentalement, les IFRS se basent sur la «decision usefulness», c’est-à-dire l’utilité décisionnelle des informations publiées pour les groupes visés. Les positions doivent être évaluées selon le principe de «true and fair view», afin de fournir une représentation du capital, de la situation financière et des résultats fidèle à la situation réelle.