30/06/2014

Normes comptables: De la pratique suisse

Les normes comptables ont pour objectif de suivre la transparence et la comparabilité des comptes annuels.

Commenter   Partager   Imprimer

Aucun commentaire n'a été écrit sur cet article. Nous nous réjouissons si vous êtes le premier à le faire.
 
Ecrire un commentaire

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur ! Veuillez svp saisir une adresse électronique (e-mail) valide.

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez saisir une valeur !

Veuillez remplir tous les champs obligatoires apparaissant en gras.
Réinitialiser
 
Normes comptables

Normes comptables

Les destinataires des comptes annuels doivent recevoir une représentation du capital, des finances et des résultats de l’entreprise fidèle à la situation réelle.

Plus les comptes annuels sont transparents et fiables, plus les éventuelles différences d’information et coûts de transaction correspondants sont faibles. Ceci peut se répercuter par exemple de façon avantageuse sur les intérêts lors d’un accord de crédit.

La présentation des comptes peut être normalisée par la loi ou par une réglementation interne. Les prescriptions légales présentent l’inconvénient, dans un système économique organisé démocratiquement, que les modifications ne peuvent être appliquées que très lentement. C’est pour cette raison que des groupes intérêts relevant du droit privé se sont associés dans la pratique avec l’objectif de concevoir des normes comptables reconnues. Ces normalisateurs peuvent réagir de façon assez souple à une modification des conditions environnementales, ce qui signifie par contre que les utilisateurs des normes doivent suivre continuellement les modifications. La suite de cet article présentera de façon introductive la règlementation répandue en Suisse, puis abordera l’importance de la comptabilité interne pour les comptes externes selon les règles appliquées.

Normes comptables internationales

Parmi les normes comptables établies à l’échelle internationale comptent entre autres les IFRS (International Financial Reporting Standards) ou les US GAAP (United States Generally Accepted Accounting Principles). L’utilisation des US GAAP est exigée par l’autorité américaine de contrôle de la bourse pour toutes les entreprises cotées aux bourses américaines. Elles s’orientent sur des points précis et se caractérisent par une forte influence de la pratique. Le traitement de point précis permet aux US GAAP de représenter un ouvrage très complet. En novembre 2007, l’autorité américaine de contrôle de la bourse SEC a informé que les bourses américaines ont reconnu dès maintenant aussi les IFRS comme normes comptables. L’obligation de réconciliation entre IFRS et US GAAP a ainsi été supprimée. L’acceptation des IFRS aux USA a entraîné l’harmonisation de la comptabilité mondiale au niveau des marchés de capitaux. En Suisse, seules quelques entreprises sont cotées aux bourses américaines (par ex. UBS, CS) et donc confrontées aux US GAAP. Pour les grandes entreprises suisses tournées vers l’international, ce sont les IFRS qui restent d’importance majeure.

Depuis 2005, toutes les entreprises domiciliées en UE et cotées à une bourse de l’UE doivent établir leurs comptes selon les IFRS. Au niveau national, les entreprises doivent également appliquer les IFRS depuis 2005 si elles sont cotées dans le segment principal, comme le stipule le règlement de cotation et la directive sur l’élaboration des rapports financiers de la bourse suisse SWX. Depuis cette recommandation, plus de 70% des entreprises cotées à la SWX appliquent les IFRS. L’International Accounting Standards Committee (IASC) a été fondé en 1973 à Londres dans le but d’élaborer des normes comptables reconnues, afin de promouvoir la transparence et la comparabilité mondiales de comptes annuels, ainsi que l’harmonisation de la présentation des comptes. Les IFRS concernent principalement des entreprises tournées vers les marchés de capitaux. Les IFRS se basent sur un concept cadre (Framework), définissant des principes et directives. Elles ne sont pas un standard en elles-mêmes, mais servent à tous les participants au processus de formation de base pour le redéveloppement ou l’extension des normes consistantes. Fondamentalement, les IFRS se basent sur la « decision usefulness », c’est-à-dire l’utilité décisionnelle des informations publiées pour les groupes visés. Les positions doivent être évaluées selon le principe de « true and fair view », afin de fournir une représentation du capital, des finances et des résultats fidèle à la situation réelle.

L’IASB (anciennement IASC) a développé des standards pour les petites et moyennes entreprises (PME), ou «Small and Medium-sized Entities» (SME). Les SME représentent pour l’IASB des entreprises non obligées de rendre des comptes publics, mais de fournir des informations générales à des groupes cibles tels que des fournisseurs, clients ou agences de notation. Les IFRS simplifiées doivent améliorer l’élaboration de rapports financiers par les PME, satisfaire les exigences des destinataires des comptes et permettre une transition facilitée aux IFRS complètes au PME croissantes ou souhaitant avoir recours au marché de capitaux. Ainsi, les IFRS pour SME doivent comprendre les principes essentiels des IFRS, tout en recommandant des alternatives plus simples ou en autorisant l’application de méthodes simplifiées. Nous verrons dans quelle mesure les entreprises suisses utiliseront cette règlementation.

Normes comptables nationales

Sur le plan national, les Swiss GAAP RPC ont été appliquée au niveau relevant du droit privé. La commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes a été fondée en 1985 sur l’initiative de la chambre suisse des experts-comptables. Elle travaille des standards adoptés après la publication d’un communiqué. Les Swiss GAAP RPC permettent d’augmenter la pertinence et la comparabilité des comptes individuels et de groupe, et de viser leur rapprochement des principes internationaux de présentation des comptes.

Les Swiss GAAP RPC ont été soumis le 1er janvier 2007 à une révision totale. Le nouveau concept se compose de quatre blocs fondamentaux: le concept cadre, les RPC principales, d’autres normes ainsi qu’une norme séparée pour les grands groupes. Le concept prévoit de limiter les petites organisations à l’application des RPC principales, alors que les plus grandes organisations doivent utiliser la totalité des normes. Les critères de taille correspondant à la définition des «entreprises d’importance économique» selon la modification du droit de révision du 1er janvier 2007. Selon cette loi, les entreprises dépassant deux des critères suivants pendant deux années consécutives doivent utiliser la totalité des normes RPC : total du bilan > 10 millions CHF, chiffre d’affaires annuel > 20 millions CHF, emplois à plein temps > 50 en moyenne sur l’année.

Le concept cadre exécutoire pour la totalité des entreprises a été adopté dès début 2005 et est entré en vigueur au 1er janvier 2006. L’objectif précis du concept est d’ancrer un principe de représentation fidèle à la réalité pour la présentation des comptes. Il forme la fondation sur laquelle les différentes normes doivent être développées, et possède une fonction normative dans la mesure où des aspects non couverts dans les différentes normes sont réglés dans le sens du concept cadre. Le groupe cible des Swiss GAAP RPC est celui des moyennes et petites entreprises, ayant une diffusion nationale et non dépendantes d’investisseurs internationaux (parmi les segments classiques de clients pour l’application des Swiss GAAP RPC comptent également les entreprises cotée (hors segment principal et New Market), les groupes moyens et les sociétés individuelles de diffusion nationale (sans cotation), les petits groupes d’entreprises et les petites sociétés (sociétés individuelles)). Selon la RLFB de la bourse suisse, les entreprises non cotées dans le segment principal doivent au moins appliquer les Swiss GAAP RPC. Les normes comptables nationales se sont bien établies en Suisse, 

Harmonisation de la comptabilité interne et externe

L’ancrage solide du principe de «true and fair view» dans les normes comptables a permis un rapprochement des valeurs de comptabilité interne et externe. La comptabilité interne devient de plus en plus le fournisseur de données de la comptabilité externe. Jusqu’à présent, les décideurs internes se servaient des informations «objectives» issues des systèmes d’information internes. L’apport d’informations des groupes cibles externes est assuré par la comptabilité externe. La croissance de l’orientation sur les marchés de capitaux liée à l’internationalisation de la présentation des comptes a très nettement contribué au fait que les groupes cibles externes bénéficient eux aussi des mêmes informations que celles utilisées pour la direction interne. Cette exigence a déjà été appliquée à l’élaboration de rapports de secteur avec la révision des normes IFRS. Alors que l’IAS 14 requérait encore les segments primaires et secondaires (sous la forme de régions et de champs d’activité), l’IFRS 8 exige à présent la représentation des segments selon ce qu’on appelle «management approach» (méthode de gestion). Cette approche représente les activités commerciales selon les rapports internes. Elle s’oriente de près à la structure organisationnelle et directionnelle interne. Les groupes ciblés reçoivent ainsi les informations également utilisées par la direction pour la planification interne, le contrôle et la direction. Cette homogénéisation des données internes et externes a permis d’améliorer nettement la base de la prise de décisions pour les groupes cibles externes. Les points d’approche pour une harmonisation de la comptabilité ont été surtout reconnus dans l’unification des évaluations et dans la comparaison de structures de rapports. L’unification des évaluations concerne les limitations effectives de calculs internes par type de frais. Cette unification vise principalement à renoncer au compte de frais calculatoires. Dès aujourd’hui, la comptabilité interne est un fournisseur important de données pour l’analyse de produits fini et semi-finis, de valeurs immatérielles et de commandes de production à long terme: l’activation de produits finis et semi-finis est réalisée sur la base de coûts de fabrication calculés en interne. Si les évaluations unitaires (par ex. les coûts complets liés à la production) sont utilisées, plus aucune adaptation n’est nécessaire pour l’établissement du bilan dans le compte annuel. Les valeurs immatérielles selon IAS 38 peuvent être activées si notamment les frais des actifs peuvent être mesurés de façon fiable. La transmission des coûts encourus relève de la responsabilité de la comptabilité interne, c’est à dire que les coûts engendrés doivent être documentés adéquatement. Si des commandes de production à long terme sont comptabilisées selon l’avancement de la commande comme d’après les IFRS (percentage-of-completion method), l’avancement de la commande doit être communiqué, au moyen de vastes informations mises à disposition par la comptabilité interne. L’engagement des normes comptables à publier des valeurs en comptabilité externe correspondants aux rapports effectifs permet de mieux rapprocher les comptes internes et externes. Une comptabilité interne minutieusement organisée sera ainsi un facteur de réussite de plus en plus important.

Auteur: Nagel-Jungo, Prof. Dr. oec. publ. Gabriela

Recommandation séminaire

Workshop pratique, 1 jour, Hôtel Alpha-Palmiers, Lausanne

Workshop Mise en pratique du nouveau droit comptable suisse

Résoudre correctement les questions de bilan

Dans ce Workshop vous traitez et résoudrez des exercices et des questions comptables pratiques en lien avec le nouveau droit comptable. Profitez des conseils pratiques que vous recevriez!

Prochaine date: 01. juin 2017

plus d'infos