24/06/2019

Crypto-monnaie: Premières expériences de la pratique

Le Hype sur la crypto-monnaie Bitcoin en décembre 2017 a été énorme. Mais les administrations fiscales en ont aussi eu vent et elles ont édité divers aide-mémoire et informations de la pratique par rapport à leur imposition. Depuis lors, le cours du Bitcoin s’est effondré. Où en sont les crypto-monnaies à ce jour? Quelles sont les premières expériences faites en termes fiscaux?

De: Heiner Suter  ImprimerPartager 

Heiner Suter

Heiner Suter, fidéicommissaire avec CFC. Chef de mandat fiduciaire chez OBT SA à Schwyz, il dispose d’une longue expérience dans le conseil aux petites et moyennes entreprises. Parmi ses points forts de conseil figurent le conseil en clôture et fiscal, les questions relatives à la TVA et aux assurances sociales, au Controlling, aux solutions d’Outsourcing, au conseil et à l’accompagnement des processus de succession, à la construction et à l’organisation de la comptabilité ainsi que les conseils de base.

Crypto-monnaie

Traitement fiscal des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont des moyens numériques de paiement. Par rapport aux avoirs bancaires usuels, il n’existe toutefois aucun droit à un versement en espèces. Combien existe-t-il de genres différents de ces nouvelles monnaies, cela est impossible à définir. Sur Internet, on trouve de nombreuses estimations à ce sujet. Celles-ci font état de 1 300 à près de 4 000 espèces différentes. Les plus connues sont le Bitcoin, l’Ethereum, le Ripple, le Litecoin et le Dash.

Ce qui est spécifique à ces devises, c’est qu’il n’existe pas de cours uniforme global de conversion. Il existe différentes places électroniques de marché et plateformes sur lesquelles les diverses devises individuelles peuvent être négociées.

Utilisation des crypto-monnaies

La plupart des crypto-monnaies servent à réaliser des placements financiers. On achète sur un Exchange (une plateforme d’échange) le nombre désiré et on les gère dans un Wallet (portemonnaie numérique). Tous les Exchanges ne proposent pas tous les genres à l’achat, ce qui fait que les personnes qui font des opérations doivent souvent utiliser plusieurs Wallets sur plusieurs Exchanges. En fonction des plateformes de courtage, différentes crypto-monnaies peuvent être achetées avec d’autres crypto-monnaies (par exemple, achat d’Ethereums par paiement en Bitcoins). Toutefois, il est très difficile de changer de l’argent numérique en argent «authentique» (CHF, USD, EUR, etc.). Toutes les Exchanges ne proposent pas un tel change. Cela fut notamment vrai en décembre 2017/janvier 2018 lorsque le Bitcoin a atteint sa valeur la plus élevée de cours et que de nombreux investisseurs voulurent en acheter. Il n’existe que très peu d’entreprises dans le monde qui acceptent les Bitcoins comme moyen de paiement. En outre, il existe quelques distributeurs de billets qui permettent de transformer de l’argent numérique en argent liquide – mais dans une quantité limitée. Pour cette raison et pour d’autres, l’agent numérique est considéré actuellement comme problématique et ses futures perspectives sont décrites sous des formes variées.

État des lieux

Après l’explosion des cours de différentes crypto-monnaies vers la fin de l’année 2017, les cours  de nombreuses d’entre elles ont de nouveau fortement chuté. Les investisseurs espèrent une amélioration et une reprise des cours. Quelques-uns d’entre eux partent du principe qu’il y a aura constamment, à l’avenir, des hausses et des baisses (Rallyes). D’autres, au contraire, estiment que près de 90% des crypto-monnaies actuelles finiront par disparaître et que seules les plus connues pourront se maintenir.

Quelle que soit la théorie qui sera validée, en matière fiscale, certains faits sont désormais inévitables:

L’argent numérique est à intégrer dans la déclaration d’impôt

Pour simplifier, les crypto-monnaies sont à mentionner dans la liste des titres. On peut choisir comme désignation «autres avoirs»

Appréciation fiscale

Les crypto-monnaies relèvent toutes, avec les autres valeurs patrimoniales, de l’impôt sur la fortune. Alors que l’Administration fédérale des contributions a émis une valeur fiscale officielle pour les dix monnaies numériques les plus connues, les autres valeurs fiscales ne sont pas déterminées avec précision. Pour celles-ci, on peut utiliser le cours en fin d’année sur la plateforme correspondante de négoce.

Le creusage des crypto-monnaies, également appelé «Mining», est considéré comme un revenu. Si celui-ci n’est pas effectué dans le cadre d’une relation d’engagement, il est considéré comme un revenu de l’activité lucrative indépendante.

La lettre-circulaire n°36 de l’AFC concerne le négoce à but lucratif sur des devises numériques. Les critères permettant de savoir si quelqu’un agit en tant que négociant professionnel en titres y sont mentionnés. On y retrouve les critères usuels tels que:

  • Période de détention
  • Volume de transactions
  • Financement étranger
  • Financement du niveau de vie par des gains en capital

De manière analogue aux autres tires, un gain en capital sur la fortune privée est exonéré d’impôt. Par contre, si les gains en capitaux sont réalisés sur les avoirs commerciaux, ils relèvent de l’impôt sur le revenu et donc aussi de l’AVS.

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Abord fiscal des crypto-monnaies

Après la publication de divers aide-mémoire et informations de la pratique par l’administration fiscale relatifs à l’abord des crypto-monnaies, l’appréciation fiscale est généralement claire. Les problèmes proviennent généralement, comme souvent dans la pratique, lors de l’application. Dans le cas présent, la documentation des valeurs et des transactions constitue un problème majeur.

La plupart des crypto-monnaies reposent sur la technologie de la Blockchain. Pour simplifier, disons qu’il s’agit d’une comptabilité numérique dans laquelle toutes les transactions sont saisies et qui sont enregistrées dans un bloc. Dès que le bloc est complet, il est rattaché à une chaîne (Chain). Les saisies ne peuvent pas être effacées et toutes les transactions sont fondamentalement visibles par tous les participants au marché.

La condition à cet effet est simplement un accès à Internet. Une transparence totale de ce genre serait en fait idéale pour chaque comptable ou pour l’administration fiscale, mais cela est plus vite dit que fait. Pour que les transactions puissent quand même être réalisées sous forme anonyme, il faut que les comptes des utilisateurs soient anonymes.

Cela signifie que si l’on peut en effet suivre les transactions à l’aide de numéros, on ne peut pas identifier quel nom se cache derrière ce numéro. Une suite rétroactive des transactions comme nous la connaissons dans les comptes bancaires usuels est tout simplement impossible avec les crypto-monnaies – même pas l’état au 31 décembre. En fonction du Wallet, il ne reste aucune autre option que de réaliser à chaque fois une copie d’écran du Wallet au 31 décembre afin de pouvoir présenter un justificatif aux autorités fiscales. Dans la pratique, il est très difficile de pouvoir réaliser des preuves rétroactives en faveur des autorités fiscales.

Ce problème surgit surtout lorsque l’état de la situation pendant une période fiscale ne peut pas être suffisamment prouvé par suffisamment de revenus. Dans ce cas, le calcul plausible de la comparaison de la fortune s’avère une fois de plus incontournable.

Résumé

Bien que l’ambiance se soit actuellement calmée sur les crypto-monnaies, celles-ci ne vont certainement pas disparaître de la surface et elles continueront à nous occuper à l’avenir. Tout investisseur qui négocie de l’argent numérique ferait bien de tenir ses propres enregistrements par rapport aux transactions et aux montants.

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