Taxes sur les voitures de société: L'utilisation privée des voitures de société
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Taxes sur les voitures de société
En cas d'imputation des kilomètres parcourus à titre privé, les recettes qui en découlent sont imposables. Les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont également considérés comme des trajets privés.
Si le véhicule est mis gratuitement à la disposition de l'employé pour des trajets privés, c'est la «part privée» qui est déterminante pour l'imputation fiscale.
Détermination forfaitaire
La détermination forfaitaire peut en principe être appliquée par tous les contribuables qui utilisent des voitures de tourisme principalement à des fins professionnelles, mais aussi à des fins privées.
La détermination forfaitaire est limitée aux situations suivantes:
- la voiture de tourisme est utilisée pour des trajets privés. Les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme une part privée;
- il s'agit d'une voiture de tourisme, mais pas d'un autre véhicule comme un camion, un autocar, etc.
Le type d'entreprise ou la forme juridique n'entrent pas en ligne de compte. En revanche, la même méthode doit être appliquée pour toutes les voitures de tourisme. Il n'est en principe pas autorisé de déterminer la part privée de manière forfaitaire pour certains véhicules et de manière effective pour d'autres. En outre, la méthode choisie doit en principe être maintenue pendant au moins un exercice comptable.
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Droit à la déduction de l'impôt préalable
L'impôt préalable dû peut être déduit intégralement au sens de l'art. 41, al. 2, LTVA, mais la part privée doit être imposée une fois par an.
Si un droit à la déduction de l'impôt préalable existait lors de l'achat du véhicule, 0,9% du prix d'achat (hors TVA) du véhicule – mais au moins 150 CHF – est considéré comme part privée et doit être imposé au taux normal.
Exemple pratique:
| Prix d'achat du véhicule (hors TVA) | CHF 37 500.– |
| Part privée avec TVA (8,1%) par mois 0,9% (min. CHF 150.–) | CHF 337,50.– |
| TVA par mois: 8.1% × CHF 337,50.– / 108,1% | CHF 25,30 |
Exemple pratique:
| Prix d'achat du véhicule (hors TVA) | CHF 15 000.– |
| Part privée avec TVA (8,1%) par mois 0,9% (min. CHF 150.–) | CHF 150.– |
| TVA par mois: 8.1% × CHF 337,50.– / 108,1% | CHF 11,25 |
Cette règle s'applique toujours en cas de méthode forfaitaire, qu'il y ait eu ou non un droit à déduction de l'impôt préalable lors de l'achat.
En cas de leasing, la valeur du véhicule fixée dans le contrat de leasing remplace le prix de référence.
Si l'utilisateur (par ex. l'employé) doit payer pour son utilisation privée une contribution aux frais qui correspond au moins à la valeur déterminante lors de la détermination forfaitaire, l'impôt est dû sur la contribution aux frais. Si la contribution aux frais est inférieure, l'impôt est dû au moins sur la valeur calculée selon la méthode forfaitaire.
