Retrait EPL: Retrait anticipé du pilier 3a
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Introduction au financement de la propriété
La propriété de son propre logement constitue pour beaucoup un objectif de vie essentiel. Toutefois, l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier nécessite un financement soigneusement planifié. Outre les fonds propres et les hypothèques, différentes options permettent de financer l’accession à la propriété.
Dans quelles conditions les avoirs de la prévoyance liée peuvent-ils être retirés par anticipation?
Le retrait anticipé de la prévoyance est possible dans les cas suivants:
- lorsque l'assuré perçoit une rente entière de l'assurance invalidité fédérale (AI) et que le risque d’invalidité n’est pas assuré
- lorsque l'assuré utilise les prestations perçues pour effectuer un rachat dans une institution de prévoyance exonérée d’impôt ou dans une autre forme reconnue de prévoyance (par ex. rachat dans la caisse de pension)
- lorsque l’assuré débute une activité indépendante ou cesse une activité indépendante précédente pour en débuter une nouvelle, également indépendante : le retrait doit être demandé dans l'année suivant le début de l’activité indépendante
- lorsque l’institution de prévoyance est tenue de procéder au paiement en espèces selon l’art. 5 de la loi sur le libre passage (LFLP), par exemple en cas de départ définitif de Suisse. Si l’imposition à la source est plus favorable que l’imposition ordinaire sur les prestations en capital, il est recommandé de procéder au retrait après la radiation du domicile en Suisse. Dans ce cas, l’imposition à la source est appliquée en fonction du siège de l’institution de prévoyance et non du lieu de domicile du contribuable. Des vérifications fiscales complémentaires sont nécessaires dans chaque situation
- les avoirs peuvent également être retirés de manière anticipée dans le cadre de la promotion de la propriété du logement (retrait EPL)
Le retrait anticipé du pilier 3a entraîne en règle générale une imposition immédiate du montant retiré. Pour les assurés mariés ou en partenariat enregistré, le retrait anticipé est soumis à l’accord écrit du conjoint ou du partenaire enregistré.
Dans quelles conditions le pilier 3a peut-il être utilisé par anticipation pour financer un bien immobilier?
Les avoirs du pilier 3a peuvent être retirés et utilisés dans les cas suivants:
- acquisition et construction de la résidence principale occupée par le propriétaire
- participation à la propriété de son logement principal
- remboursement de prêts hypothécaires
L’avoir de prévoyance peut également être mis en gage pour financer l’acquisition de la résidence principale.
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