Contre-prestation: Rabais et escomptes du point de vue de la TVA
Christoph Drexl
Christoph Drexl, avocat allemand spécialisé en droit fiscal, travaille depuis 2011 chez EY à Zurich comme Manager Indirect Tax Services. En Suisse, il a continué à étendre ses connaissances de droit européen dans le domaine de l’optimisation internationale des Supply Chain et dispose de connaissances approfondies dans le droit suisse de la taxe sur la valeur ajoutée.
Michel Hürlimann
Bachelor of Science in Business Administration, Senior Consultant dans l’Indirect Tax Team chez EY à Zoug. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects.. Ses principaux domaines d’action sont la fiscalité de l’économie numérique et la TVA de l’UE.
Aides de travail appropriées
Une diminution de la contre-prestation a une influence sur le calcul de la TVA. La base de calcul de la TVA est la contre-prestation effectivement reçue. La contre-prestation est un actif que le bénéficiaire dépense pour obtenir une prestation et prend généralement la forme d'un paiement en espèces. La contre-prestation comprend également le remboursement de tous les coûts encourus par le prestataire et répercutés sur le client, comme par exemple:
- les frais d'achat et de transport (y compris les droits de douane),
- les frais de voyage, de restauration, d'hébergement, etc. même s'ils ont été engagés à l'étranger,
- les frais d'emballage,
- les commissions de toute nature que le prestataire verse à un tiers et qu'il répercute sur son client en tant que facteur de coût,
- les frais de relance.
La TVA est prélevée sur la totalité de la rémunération (y compris le remboursement de tous les frais). Si le fournisseur de services accorde une réduction de prix à son client, cela peut avoir des conséquences sur la déclaration de TVA des opérations du vendeur ainsi que sur la déduction de la TVA en amont de l'acheteur. Sont notamment considérées comme une diminution de la contre-prestation:
- les rabais
- escomptes
- pertes sur débiteurs
- bonus sur le chiffre d'affaires
- les ristournes (par exemple en cas de défauts)
Le moment de cette diminution de la contre-prestation est déterminant pour la méthode de déclaration à appliquer.
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