Code of conduct: Règles internes et conformité légale

Un code of conduct est un instrument stratégique qui fixe les règles internes, les valeurs fondamentales et les obligations légales à respecter dans une entreprise. En plus de renforcer la culture d’entreprise, il permet d’instaurer un climat de confiance, de prévenir les risques juridiques et de garantir une conformité éthique et légale. Voici ce que les employeurs doivent savoir pour en établir un avec succès.

10/06/2025 De: Alessia Largo, Vanessa Schibli
Code of conduct

Pourquoi adopter un code of conduct?

Un code of conduct est un document de référence qui énonce les comportements attendus des collaborateurs. Il regroupe non seulement les lois applicables (Code des obligations, Loi sur le travail, LPD, LEg, etc.), mais aussi les règles internes spécifiques à chaque entreprise. Il contribue à aligner la culture de travail des collaborateurs avec les valeurs de l’entreprise.

Un code of conduct bien conçu aide également à détecter les risques juridiques potentiels et à les gérer proactivement. Il favorise la transparence, renforce l’engagement des parties prenantes (collaborateurs, partenaires, public), et pose un cadre clair et harmonisé pour la conduite professionnelle au sein de l’organisation.

Contenu essentiel d’un code of conduct

Les thèmes abordés dans un code of conduct peuvent varier selon les valeurs de l’entreprise, mais incluent en général :

  • Collaboration et respect entre collègues
  • Comportement avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires)
  • Gestion des cadeaux, invitations et dons
  • Protection des informations sensibles et des secrets d’affaires
  • Communication externe
  • Interdiction de la discrimination
  • Responsabilité environnementale
  • Droits humains et conditions de travail minimales

Dans certaines entreprises, notamment actives à l’international, des référentiels complémentaires peuvent s’appliquer :

  • Principes directeurs de l’OCDE
  • Pacte mondial des Nations Unies (Global Compact)
  • Conventions de l’OIT (ex. : liberté syndicale, interdiction du travail forcé)
  • Convention relative aux droits de l’enfant (en lien avec les chaînes d’approvisionnement)

Comment rédiger un code of conduct efficace ?

La formulation du code of conduct doit être claire, accessible et adaptée à tous les niveaux hiérarchiques. Il ne s’agit pas d’un texte juridique, mais d’un guide pratique. Voici les règles à suivre:

  1. Langage simple : Évitez les formulations juridiques complexes. Les collaborateurs doivent comprendre facilement le contenu, sans expertise légale.
  2. Directives concrètes : Bannissez les formulations vagues. Préférez : « Les cadeaux ne doivent pas dépasser CHF X » plutôt que « Les cadeaux de valeur excessive sont déconseillés ».
  3. Formulations en “nous” : Utilisez le “nous” pour favoriser l’adhésion : « Nous respectons les principes d’égalité en... ».
  4. Feedback interne : Faites relire le projet par les départements concernés (achats, ventes, RH) pour en valider la pertinence pratique.
  5. Signature obligatoire : La signature formalise l’engagement du collaborateur envers les règles du code of conduct, et rend possibles des mesures en cas de manquement (sanctions disciplinaires, procédures internes).

Conclusion: Un levier stratégique pour la conformité

Le code of conduct n’est pas une simple formalité – c’est un pilier essentiel de la gouvernance interne. Il favorise une culture d’entreprise saine, réduit les risques légaux et renforce la cohérence organisationnelle. Pour en maximiser l’efficacité, il doit être clair, accessible, partagé, et surtout... appliqué.

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