Concurrence déloyale: Code de conduite interne
Armin F. Dugan
Armin F. Dugan, Master of Law, Université de Berne. Compliance Officer, SV Group AG (env. 7000 collaborateurs). Spécialiste en compliance et droit économique, formé au Centre de droit de la concurrence et de la compliance de la ZHAW.
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Objectif
Cette directive vise à préserver une concurrence non faussée, pierre angulaire de notre économie de marché. En tant qu’entreprise, nous affirmons notre engagement en faveur d’un commerce libre et loyal, ainsi que de la prévention des restrictions à la concurrence. Nous évitons explicitement toute forme de concurrence déloyale fondée sur des accords ou comportements concertés susceptibles de limiter la concurrence.
Cette directive ne prétend pas couvrir de manière exhaustive toutes les situations relevant du droit de la concurrence ou du droit des cartels. Elle vise plutôt à sensibiliser l’ensemble de nos collaborateurs aux problématiques en la matière et à ancrer une culture d’entreprise respectueuse de ces principes.
Champ d’application
Cette directive s’applique à toutes les personnes actives au sein de notre entreprise, qu’il s’agisse de cadres, d’associés, d’organes ou de collaborateurs, sans distinction de niveau hiérarchique ni de lien de subordination.
Elle encadre nos relations avec les autres acteurs économiques, qu’ils soient concurrents directs (même niveau de marché) ou partenaires (fournisseurs, distributeurs, etc., niveau de marché différent).
Notre engagement en faveur d’une concurrence non faussée n’est soumis à aucune limitation géographique.
Nous respectons en tout temps l’ensemble des lois nationales et internationales applicables à nos activités.
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