Assurances sociales et indépendance: Ce qu'il faut savoir

Prestations de l’AVS

L’AVS reconnaît un droit à la rente pour toute personne atteignant l’âge ordinaire de la retraite. A savoir 64 ans pour une femme ou 65 ans pour un homme. La rente maximale s’élève à CHF 2450.– et elle est adaptée tous les deux ans sur la base de l’indice des salaires (déterminé par le Secrétariat d’Etat à l’économie) et de l’indice suisse des prix à la consommation.

Conditions pour l’octroi de la rente maximale de l’AVS

Le montant maximal de CHF 2450.– pour la rente ne peut être atteint qu’à la condition que l’assuré ait toujours cotisé depuis ses 21 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, ici 65 ans. En outre, il sera tenu compte de ses revenus qui doivent atteindre en moyenne CHF 88 200.– par année pendant toute la période de cotisations, soit 44 ans!

Les éléments dont il est tenu compte dans le calcul de la rente de l’AVS

Les revenus peuvent dater d’années où les salaires se situaient à un niveau plus bas. C’est pourquoi la somme des revenus est revalorisée selon l’évolution moyenne des prix et des salaires. La somme revalorisée est ensuite divisée par le nombre d’années et de mois qui peuvent être pris en compte.

De plus, des bonifications pour tâches éducatives peuvent entrer dans le calcul de la rente de vieillesse. La personne est gratifiée de telles bonifications pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’enfants de moins de 16 ans. Ici, il n’est pas stipulé si cet assuré avait une charge d’enfant ni s’il est marié.

Calcul de la rente

Si l’on tient compte du fait que cet assuré ne présente pas de lacune de cotisation, on peut partir du principe que ce sera l’échelle 44 (période complète de cotisation) qui sera appliquée pour le calcul de la rente. A raison d’environ CHF 40 000.– par année, on obtient un revenu revalorisé d’environ CHF 48 000.–, ce qui permet de tabler sur une rente d’environ CHF 1900.–/mois.

Même s’il avait gagné davantage dans les faits, cela ne pourrait être pris en compte car il serait abusif, selon le Tribunal fédéral, de ne pas déclarer ses revenus aux assurances sociales afin de réduire l’obligation de cotiser et de les faire valoir néanmoins en cas de droit aux prestations.

Compétence pour effectuer un calcul de rente

Il s’agit d’un calcul très grossier qui n’engage que l’auteur de cet ouvrage et le plus sage serait de s’adresser directement à la caisse de compensation en déposant une «demande de calcul de rente future» (formulaire disponible sur le site: www.avs-ai.info). Cette démarche est gratuite et plus fiable que n’importe quelle autre projection.

Assurance prévoyance professionnelle (LPP)

Il est vraisemblable que cet indépendant n’ait pas contracté de 2e pilier et il conviendra donc de voir s’il a conclu un 3e pilier, faute de quoi, ses revenus de prévoyance se limiteront à la rente de l’AVS.

Que faire si les revenus de retraite sont insuffisants?

Dans cette hypothèse, il faut s’adresser aux prestations complémentaires (voir aussi à ce propos «Les prestations complémentaires: est-ce rétroactif?» (10.4) dans la rubrique PC). Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI viennent en aide lorsque les rentes et autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Avec l’AVS et l’AI, les prestations complémentaires (PC) constituent un fondement majeur de notre Etat social. Les bénéficiaires de rente de l’AVS peuvent faire valoir leur droit à de telles prestations s’ils remplissent les conditions de ce régime.

En conclusion

Un indépendant qui n’aurait pas bien planifié sa retraite risque d’être fort démuni le jour venu …