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Assurances sociales et indépendance: Ce qu'il faut savoir

Cet assuré voudrait devenir indépendant, sans avoir à créer une structure juridique telle qu’une Sàrl ou une SA. Il voudrait donc plutôt se lancer sous la forme d’une société simple. Quelles sont les conditions en matière d’assurances sociales?

01/12/2022 De: François Wagner
Assurances sociales et indépendance

Prestations de l’AVS

L’AVS reconnaît un droit à la rente pour toute personne atteignant l’âge ordinaire de la retraite. A savoir 64 ans pour une femme ou 65 ans pour un homme. La rente maximale s’élève à CHF 2390.– et elle est adaptée tous les deux ans sur la base de l’indice des salaires (déterminé par le Secrétariat d’Etat à l’économie) et de l’indice suisse des prix à la consommation.

Conditions pour l’octroi de la rente maximale de l’AVS

Le montant maximal de CHF 2390.– pour la rente ne peut être atteint qu’à la condition que l’assuré ait toujours cotisé depuis ses 21 ans jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, ici 65 ans. En outre, il sera tenu compte de ses revenus qui doivent atteindre en moyenne CHF 86 040.– par année pendant toute la période de cotisations, soit 44 ans!

Les éléments dont il est tenu compte dans le calcul de la rente de l’AVS

Les revenus peuvent dater d’années où les salaires se situaient à un niveau plus bas. C’est pourquoi la somme des revenus est revalorisée selon l’évolution moyenne des prix et des salaires. La somme revalorisée est ensuite divisée par le nombre d’années et de mois qui peuvent être pris en compte.

De plus, des bonifications pour tâches éducatives peuvent entrer dans le calcul de la rente de vieillesse. La personne est gratifiée de telles bonifications pour les années durant lesquelles elle s’est occupée d’enfants de moins de 16 ans. Ici, il n’est pas stipulé si cet assuré avait une charge d’enfant ni s’il est marié.

Calcul de la rente

Si l’on tient compte du fait que cet assuré ne présente pas de lacune de cotisation, on peut partir du principe que ce sera l’échelle 44 (période complète de cotisation) qui sera appliquée pour le calcul de la rente. A raison d’environ CHF 40 000.– par année, on obtient un revenu revalorisé d’environ CHF 48 000.–, ce qui permet de tabler sur une rente d’environ CHF 1865.–/mois.

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