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Assurances sociales et indépendance: Ce qu'il faut savoir

Cet assuré voudrait devenir indépendant, sans avoir à créer une structure juridique telle qu’une Sàrl ou une SA. Il voudrait donc plutôt se lancer sous la forme d’une société simple. Quelles sont les conditions en matière d’assurances sociales?

09/02/2022 De: François Wagner
Assurances sociales et indépendance

Obligation de cotisation en matière d’AVS

A de rares exceptions près, il est obligatoire de cotiser à l’AVS du moment qu’on exerce une activité lucrative (salarié ou indépendant, peu importe) ou qu’on est sans activité lucrative (à compter du 1er janvier de ses 21 ans) et cela jusqu’à l’âge de 64 ans (femme) ou 65 ans (homme).

Montant des cotisations dans l’AVS

Si pour les salariés, il est perçu 10,6% de cotisations AVS/AI/APG, dont la moitié à la charge de l’employé, il en va un peu différemment pour les indépendants puisqu’une cotisation de 10% est perçue sur le revenu déterminant, avec un barème dégressif.

Prévoyance professionnelle (LPP)

Contrairement à l’AVS, les indépendants n’ont pas d’obligation d’assurance dans la LPP mais ils peuvent se faire assurer à titre facultatif. Les dispositions sur l’assurance obligatoire, en particulier les limites de revenu fixées à l’article 8, s’appliquent par analogie à l’assurance facultative.

Assurance accidents (LAA)

Tout comme la prévoyance professionnelle, l’assurance accidents selon le régime LAA n’est pas obligatoire pour les personnes de condition indépendante. Mais les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et domiciliées en Suisse peuvent s’assurer à titre facultatif, si elles ne sont pas assurées à titre obligatoire.

A noter:
Si un indépendant renonce à cette possibilité, il devra obligatoirement s’assurer contre les accidents non professionnels auprès de son assureur maladie!

Assurance chômage

Quand bien même la Constitution fédérale indique, à son article 114, alinéa 2, lettre c, que les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif, ce n’est malheureusement pas possible car aucun article de loi ne légifère à ce propos à l’heure actuelle!

En conclusion

L’indépendant qui décide donc de faire des «économies» en matière d’assurances sociales (ce qui peut se comprendre vu le montant élevé des contributions sociales) pourrait payer le prix fort en cas de problèmes, que ce soit suite à la perte de ses mandats ou suite à la survenance d’un problème d’invalidité, par exemple.

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