Prestation transitoire: Chômeurs âgés

Les prestations transitoires permettent d’assurer la subsistance des chômeurs âgés, à savoir les personnes qui ont perdu leur emploi peu avant d’atteindre l’âge de la retraite. Prestations sous condition de ressources, elles sont calculées de la même manière que les prestations complémentaires à une rente de l’AVS ou de l’AI. Les prestations transitoires sont financées par les ressources générales de la Confédération.

29/01/2025 De: Ralph Büchel
Prestation transitoire

Définition des prestations transitoires

Les prestations transitoires des Prestations transitoites (PT) assurent l'existence des personnes qui ont perdu leur emploi peu avant l'âge de la retraite, jusqu'au moment où elles peuvent toucher leur rente de vieillesse.  

Les prestations transitoires sont des prestations sous condition de ressources et sont calculées de la même manière que les prestations transitoires (PT) à une rente AVS ou AI. Les chômeurs âgés qui, après leur 60e anniversaire, sont mis en fin de droits par l'assurance chômage et ne trouvent plus de revenu suffisant, peuvent bénéficier de prestations transitoires jusqu'à leur retraite. 

Les prestations transitoires sont financées par la Confédération et versées par les cantons. Elles se composent de Prestations transitoires (PT) annuelles, versées mensuellement, ainsi que du remboursement des frais de maladie et d'invalidité.

Quand a-t-on droit à des prestations transitoires ?

 

Peuvent bénéficier de prestations transitoires les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • Être en fin de droits après 60 ans ou atteindre l'âge de 60 ans dans le mois en cours ;
  • Avoir été affilié à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) suisse pendant au moins 20 ans, dont minimum cinq ans après l'âge de 50 ans, et avoir atteint un niveau minimal de revenu ;
  • Disposer d'une fortune ne dépassant pas 50 000 francs pour une personne seule ou 100 000 francs pour un couple (le bien immobilier servant de résidence principale n'est pas pris en compte dans ce calcul) ;
  • Avoir son domicile et sa résidence effective en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ;
  • Présenter des dépenses reconnues supérieures aux revenus imputables (condition économique).

Quel est le montant des prestations transitoires ?

Les prestations transitoires sont des prestations sous condition de ressources. Elles se composent de la prestation transitoire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité jusqu'à un montant annuel maximal (état 2025) de 45 225 CHF (personnes seules) ou 67 838 CHF (couples).

Les frais de maladie et d'invalidité sont remboursés chaque année jusqu'à un montant maximum de 5000 CHF (personnes seules) ou 10 000 CHF (couples), à condition que le montant maximum des prestations transitoires ne soit pas atteint.

Comment les prestations annuelles d'attente sont-elles calculées ?

Les prestations transitoires annuelles correspondent à la différence entre les dépenses reconnues et les revenus qui peuvent être pris en compte. Le mémento 5.03 donne un aperçu de ce qui est considéré comme dépenses reconnues et des revenus pris en compte. Les prestations transitoires sont limitées dans leur montant (45 225 francs pour les chômeurs âgés seuls ou personnes seules, 67 838 francs pour les couples).

Conclusion

Les Prestations transitoires (PT) contribuent de manière importante à garantir les moyens d'existence et à éviter la pauvreté, notamment pour les chômeurs âgés qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins.

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