20/09/2017

Perte de gain: Indemnités après le licenciement

En arrêt maladie depuis plusieurs mois, un employé touche des indemnités perte de gain. Son employeur lui a fait part de son intention de le licencier après la fin du délai de protection.

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Perte de gain

Perte de gain

Indemnités perte de gain après le licenciement

Dans le cas où il ne serait pas en état de travailler après les 2 mois de préavis, va-t-il pouvoir continuer de toucher les indemnités journalières de maladie après son licenciement? D’autre part, si son état de santé ne s’améliore pas, faudrait-il faire une demande à l’AI?

Libre-passage dans le régime LAMal

En cas de sortie de l’assurance collective (de son employeur par exemple), l’assureur doit faire en sorte que l’assuré soit renseigné par écrit sur son droit de passage dans l’assurance individuelle ou auprès d’un nouvel employeur. Si l’assureur ne renseigne pas l’assuré, ce dernier reste assuré dans l’assurance collective.

Ensuite, l’assuré doit faire valoir son droit de libre passage dans les trois mois qui suivent la réception de la communication. Donc, tant que l’employé reste assuré dans l’assurance collective de l’entreprise, il n’a pas de souci à se faire.

Libre-passage dans le régime LCA

Si l’employeur a contracté une assurance perte de gain maladie sous le régime LCA, il est possible, pour autant que l’assureur ait adhéré à la convention, de demander le libre passage comme le prévoit la convention signée entre l’association suisse d’assurances (ASA) et santésuisse.

Faut-il déposer une communication de détection précoce auprès de l’assurance invalidité?

La détection précoce a pour but de prévenir l’invalidité de personnes en incapacité de travail d’une durée supérieure à 30 jours. L’office AI va ensuite informer l’assuré du but et de l’ampleur du traitement prévu des données le concernant et déterminera si des mesures d’intervention précoce sont indiquées. Il peut inviter l’assuré et, si besoin est, son employeur à un entretien de conseil.

En conclusion

La situation de cet employé n’est pas extraordinaire et s’il prend les devants, il n’a pas de souci à se faire. Et si ce n’est pas lui qui s’adresse à l’assurance-invalidité, il faut qu’il soit conscient que l’assureur perte de gain en cas de maladie est aussi habilité à entreprendre une telle démarche, cela sans avoir besoin de lui demander son accord mais en l’en informant.

Cet article a été tiré du Business book "Les assurances sociales au quotidien III"

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