Accident professionnel: Que faire en cas de pluralité d’employeurs?
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail Assurances sociales
Pluralité d’employeurs
En cas d’accident non professionnel, les prestations sont allouées par l’assureur de l’employeur pour lequel l’assuré a travaillé en dernier lieu en étant couvert pour les accidents non professionnels. Si l’accident implique le versement d’une rente ou d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, les autres assureurs intéressés doivent lui rembourser une partie des prestations. Leur part est calculée d’après le rapport qui existe entre le gain assuré chez chaque assureur et le gain total assuré (cf. art. 99 al. 2 OLAA ; Ordonnance sur l’assurance-accidents).
Accident non professionnel
Comme ce collaborateur n’est pas assuré contre les accidents non professionnels auprès de la seconde entreprise (les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels), cela parce qu’il y travaille moins de huit heures par semaine, la question de l’intervention d’une assurance ne se pose pas.
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