01/07/2014

Accident professionnel: Que faire en cas de pluralité d’employeurs?

Un collaborateur travaille à plein temps pour une société en qualité de chauffeur. Le week-end, il occupe un poste de «gorille» dans un dancing de la place, ceci avec l’accord de son employeur «principal». Qui doit payer en cas d'accident professionnel?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Accident professionnel

Accident professionnel

Pluralité d'employeur et accident professionel

Dans ce cadre-là, il s'est luxé une épaule. Déclaré par le patron de l'établissement, il est donc couvert en accidents professionnels et non professionnels pour cette activité et sera indemnisé par le dancing pour les deux jours du week-end, durant la durée indéterminée de son incapacité de travail. Mais qu’en est-il de son activité principale?

Définition

Un tel cas n’est pas rare et c’est l’occasion d’aborder le thème de la pluralité d’employeurs. Tout d'abord, il faut préciser qu’au niveau de la loi fédérale sur l’assurance accidents (77 LAA), il est mentionné: «En cas d’accident professionnel, il incombe à l’assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où est survenu l’accident d’allouer les prestations». Ensuite, l’article de l’ordonnance sur l’assurance accidents (99 OLAA) intitulé «allocation des prestations en cas de pluralité d'employeurs» règle les détails à ce propos.

LAA

Dans le cas qui nous occupe, nous sommes bien en présence d'un accident professionnel lié dancing. C'est l'assurance LAA de cette entreprise qui doit répondre de l'ensemble du dommage (frais de traitement et indemnités journalières pour les deux activités). L’assurance accidents de l’employeur «principal» ne va pas intervenir dans ce cas puisqu'il s'agit d'un accident professionnel de l'autre assureur LAA. Ce cas doit être accepté en plein.

Conclusion

Par contre, s’il s’était agi d’un accident non professionnel et que cet accident implique par exemple le versement d’une rente, les autres assureurs intéressés devraient rembourser une partie des prestations à l’assureur qui a pris le cas en charge.  

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