Pluralité d'employeur et accident professionel
Dans ce cadre-là, il s'est luxé une épaule. Déclaré par le patron de l'établissement, il est donc couvert en accidents professionnels et non professionnels pour cette activité et sera indemnisé par le dancing pour les deux jours du week-end, durant la durée indéterminée de son incapacité de travail. Mais qu’en est-il de son activité principale?
Définition
Un tel cas n’est pas rare et c’est l’occasion d’aborder le thème de la pluralité d’employeurs. Tout d'abord, il faut préciser qu’au niveau de la loi fédérale sur l’assurance accidents (77 LAA), il est mentionné: «En cas d’accident professionnel, il incombe à l’assureur auprès duquel le travailleur était assuré au moment où est survenu l’accident d’allouer les prestations». Ensuite, l’article de l’ordonnance sur l’assurance accidents (99 OLAA) intitulé «allocation des prestations en cas de pluralité d'employeurs» règle les détails à ce propos.
LAA
Dans le cas qui nous occupe, nous sommes bien en présence d'un accident professionnel lié dancing. C'est l'assurance LAA de cette entreprise qui doit répondre de l'ensemble du dommage (frais de traitement et indemnités journalières pour les deux activités). L’assurance accidents de l’employeur «principal» ne va pas intervenir dans ce cas puisqu'il s'agit d'un accident professionnel de l'autre assureur LAA. Ce cas doit être accepté en plein.
Conclusion
Par contre, s’il s’était agi d’un accident non professionnel et que cet accident implique par exemple le versement d’une rente, les autres assureurs intéressés devraient rembourser une partie des prestations à l’assureur qui a pris le cas en charge.
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