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Accident professionnel: Que faire en cas de pluralité d’employeurs?

Un collaborateur travaille à temps complet pour une société et vient faire quelques heures dans une autre entreprise lors de ses jours de congé ou temps libre. Il s’est blessé au ski et il n’a pas pu venir travailler. Comme il fait moins de 8h par semaine, il n’est pas assuré pour les accidents non professionnels, mais est-ce que cet employeur a l’obligation de lui payer les heures planifiées?

27/01/2022 De: François Wagner
Accident professionnel

Pluralité d’employeur

En cas d’accident non professionnel, les prestations sont allouées par l’assureur de l’employeur pour lequel l’assuré a travaillé en dernier lieu en étant couvert pour les accidents non professionnels. Si l’accident implique le versement d’une rente ou d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, les autres assureurs intéressés doivent lui rembourser une partie des prestations. Leur part est calculée d’après le rapport qui existe entre le gain assuré chez chaque assureur et le gain total assuré.

Accident non professionnel

Comme ce collaborateur n’est pas assuré contre les accidents non professionnels auprès de la seconde entreprise (les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels), cela parce qu’il y travaille moins de huit heures par semaine, la question de l’intervention d’une assurance ne se pose pas.

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