01/07/2014

AVS: Que faire en cas de lacunes de cotisations?

Un assuré sera bientôt à la retraite et voudrait connaître les conséquences en matière d'assurance vieillesse et survivants (AVS) s'il lui manque des années de cotisations.

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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AVS

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Période de cotisation et rachat d’années de cotisation

En matière d'AVS, il arrive effectivement que des assurés ne puissent pas justifier d'une période de cotisations complète au moment de l'âge de la retraite. Il existe cependant plusieurs façons de combler de telles lacunes.  

Tout d'abord, il faut préciser qu'on ne peut pas «racheter» des années de cotisations à l'AVS, contrairement à ce qui se pratique en matière de prévoyance professionnelle (2ème pilier).  

Les personnes assurées durant la période en question (domicile ou activité lucrative en Suisse) ne peuvent payer des cotisations rétroactivement que dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues.

Combler des lacunes AVS

Lorsqu’une période d’assurance est incomplète, les lacunes peuvent être entièrement ou partiellement comblées de la manière suivante:

  • par la prise en compte des «années de jeunesse», soit des périodes de cotisations et des revenus acquis avant la 21ème année,
  • par la prise en compte de «mois d’appoint» lorsque la lacune de cotisations est antérieure au 1er janvier 1979 et que la personne concernée était assurée ou pouvait le devenir à ce moment-là,
  • par la prise en compte des mois de cotisations dans l’année de réalisation du cas d’assurance.  

En conclusion

Il faut à tout prix éviter les lacunes durant la période de cotisation dans l’AVS car il n’y a pas de «rachat» possible. Et quand bien même il existe des moyens de comber des lacunes, ce sera la caisse qui décidera de ce qui peut être comblé ou pas!

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