05/07/2017

Retraite anticipée: Un gain intermédiaire

Suite à des absences fréquentes et d’autres problèmes dans son département, un collaborateur a été licencié et comme il a 61 ans, l’entreprise l’a mis en retraite anticipée. Sa rente mensuelle correspond à CHF 2500.–. Avec ce montant, il ne peut pas vivre. Il s’est donc inscrit au chômage et au début on lui avait dit qu’il pouvait prétendre à env. CHF 5000.– par mois. Comme maintenant il touche une rente de la caisse de pension, l’employé de la caisse de chômage lui dit qu’il n’avait plus droit aux indemnités de chômage … Est-ce juste?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Retraite anticipée

Retraite anticipée

Retraite anticipée et chômage

Pour répondre à la question de cet assuré, le 1er élément important, c’est qu’il ne doit pas avoir donné son accord à la retraite anticipée (par ex. «d’un commun accord») mais que ça lui a été imposé, cela à cause de l’article 12 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) qui précise:

Pour les assurés qui ont été mis à la retraite avant d’avoir atteint l’âge donnant droit aux prestations de l’AVS, seule est prise en compte, comme période de cotisation, l’activité soumise à cotisation qu’ils ont exercée après leur mise à la retraite.

Cette clause n’est pas applicable lorsque l’assuré:

  • A été mis à la retraite anticipée pour des raisons d’ordre économique ou sur la base de réglementations impératives entrant dans le cadre de la prévoyance professionnelle et,
  • A droit à des prestations de retraite inférieures à l’indemnité de chômage à laquelle il a droit.

Prestations de retraite inférieures aux indemnités de l’assurance-chômage

Cela étant dit, on notera qu’il est précisé que les prestations de retraite doivent être inférieures à celles auxquelles l’assuré pourrait prétendre.

Cela signifie que la caisse de chômage va comparer le montant de la retraite versée à cet assuré et le montant des indemnités de chômage auxquelles il pourrait prétendre. Si le montant de la retraite est inférieur, alors on pourra verser un complément sous forme de gain intermédiaire.

Durée du gain intermédiaire

Si sa retraite anticipée est plus conséquente que ses indemnités potentielles de chômage (ce qui n’est de toute évidence pas le cas ici), alors il n’y a pas de compensation. Attention, le gain intermédiaire ne peut pas être versé durant plus de 2 ans à une personne de plus de 45 ans ou ayant charge d’enfant.

Durée des prestations de chômage

Si l’assuré a eff ectivement 61 ans révolus au moment de l’ouverture de son droit aux prestations de chômage, il pourra prétendre à 120 indemnités journalières supplémentaires car il se trouve à moins de 4 ans de l’âge ordinaire de la retraite et son délai-cadre d’indemnisation sera étendu afin de lui permettre de pouvoir percevoir ces indemnités supplémentaires. Mais avec le capital de 520 indemnités auxquelles il devrait pouvoir prétendre (+ de 55 ans et 22 mois de cotisation), le tout ne couvrira qu’une période d’environ 2½ ans!

Autres dispositions

Il faut aussi contrôler à quel pourcentage il s’est inscrit à l’assurance-chômage car il faut que cela corresponde au pourcentage pour lequel le salaire initial était versé.

Enfin, il faut impérativement que toute décision lui soit notifiée par écrit, faute de quoi, il n’y a aucune preuve ni contestation possible!

Cotisations aux assurances sociales

Il ne faut pas oublier que cet assuré devra encore cotiser pour l’AVS/AI/APG mais aussi pour les accidents non professionnels et la prévoyance professionnelle (mais uniquement pour le décès et l’invalidité), ce qui entrainera une diminution supplémentaire d’environ 10%.

En conclusion

De notre point de vue, si la retraite anticipée a été imposée et non convenue «d’un commun accord», l’assurance-chômage va lui verser une compensation, mais la perte financière restera tout de même élevée!

Article tiré du Business Book " Assurances sociales et Ressources Humaines"

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