21/10/2016

Retraite partielle: Variantes de la prévoyance professionnelle

Cet article présente des informations détaillées quant au choix d’une retraite partielle ainsi que sur les possibilités d’un maintien intégral de la prévoyance malgré une réduction de l’horaire de travail, et ceci dans les étapes effectives de la retraite partielle et conformément à la pratique suisse.

De: Tony Z'graggen   Imprimer Partager   Commenter  

Tony Z'graggen

Après une formation commerciale, l’auteur Tony Z’graggen a travaillé pendant plusieurs années dans une administration fiscale en tant que taxateur. En 1986, juste après sa formation d’expert fiscal diplômé, il s’attèle aux questions de réglementation de la succession au sein de PME. Depuis 2006, Z’graggen est actif dans la société fiduciaire et de révision Mattig-Suter und Partner à Schwyz (www.mattig.ch), spécialisée entre autres en règlementations de succession et solutions de prévoyance.

 

 

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Retraite partielle

Retraite partielle

Manque de dispositions réglementaires

Bon nombre d’employés partent progressivement en retraite : ils réduisent petit à petit leur temps de travail. La loi ne peut bien évidemment pas interdire un tel procédé. Lorsque le règlement ne prévoit pas de dispositions sur la réduction progressive, il peut arriver que l’on dispose d’un capital de prévoyance trop élevé.

L’excédent du capital-vieillesse peut être versé sur une police de libre passage ou compte de libre passage (Art. 13 LFLP). On recommande particulièrement cette mesure en cas de modèle « DUO » car, en cas d'invalidité ou de décès, une rente plus basse est versée conformément à la réduction de salaire. L’excédent du capital-vieillesse n’offre ici aucune amélioration des prestations de risques.

Possibilité d’un maintien intégral de la prévoyance malgré une réduction de l’horaire de travail

Souvent se fait aussi ressentir le besoin de réduire l’horaire de travail et de garder inchangée la prévoyance sur le salaire actuel. Ce souhait est en partie respecté par le législateur (Art. 33a LPP). Dans un règlement, il peut donc être prévu, pour les assuré(e)s ayant atteint l’âge de 58 ans et dont le salaire diminue au plus de moitié, de demander le maintien de la prévoyance – basée sur le salaire actuel.

Si l’on offre cette possibilité de retraite partielle, la parité des cotisations ne doit plus être obligatoirement respectée (Art. 33a al. 3 LPP). En effet, lors du maintien de la prévoyance, le règlement ne peut prévoir le versement de cotisations de la part de l’employeur qu’avec le consentement de celui-ci. Ainsi se pose la question de savoir si, dans de tels cas, les employés peuvent aussi supporter de prendre en charge les cotisations de l’employeur.

Présentation 1

La pré-retraite partielle devrait pouvoir être effectivement planifiée sans les obstacles de cotisations augmentées ou de prestations diminuées. De plus, cette option n’est possible que jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (Art. 33a al. 2 LPP).

Etapes effectives de la retraite partielle

Réglementation légale manquante

La loi ne prévoit pas (encore) de degrés de retraite. Cependant, la retraite partielle se voit de plus en plus acceptée lorsqu’elle est réglementairement prévue. On peut ainsi définir dans le règlement que le capital-vieillesse soit payé proportionnellement à l’étape de retraite partielle ou transféré auprès d’une institution de libre passage.

Ce n’est pas l’excédent de capital qui est ici déterminé, mais la part de capital proportionnellement au degré de retraite. L’horaire de travail et le salaire diminuent de 30% par exemple, 30% du capital disponible sont libérés. Ce capital peut :

  • être transformé en rente et se voir régulièrement versé;
  • être retiré en capital; 
  • être transféré auprès d’une institution de libre passage (maximum 2 comptes)

Généralement, le versement en capital ou le transfert auprès d’une institution de libre passage sont les options privilégiées. Toutes deux provoquent une interruption latente de l’impôt progressif. Ceci s’applique notamment lorsque le capital restant se voit par la suite retiré également sous forme de capital et que deux versements de capital différents sont imposés en raison d’un décalage temporel.

Présentation 2

Le fait que le versement partiel ne soit pas réglementé par la 2ème révision de la LPP est particulièrement surprenant, car il est devenu depuis quelques années le théâtre de petites économies fiscales. Il ne faut cependant pas surévaluer cette conséquence. Lorsque l’on s’attaque correctement aux réflexions relatives à la planification fiscale, il s’agit en fin de compte bien souvent de décisions peu significatives.

Pratique non-uniforme

L’administration fiscale porte généralement un regard très critique sur la clause du règlement traitant des différentes étapes de retraite partielle. Pour cause : de tels versements partiels du capital mènent à une interruption de l’impôt progressif. Cette inquiétude est particulièrement réelle dans les cantons avec une courbe de progression de versements en capital significative. Il s’est ainsi développé une pratique examinée d’autant plus près selon les cantons. Les étapes de la retraite partielle avec versement en capital ne posent en règle générale aucun problème lorsque les quatre conditions suivantes sont respectées :

  • première réduction à partir de 58 ans
  • réduction minimale de 30% par étape de retraite
  • maximum 3 étapes de retraite
  • plus de rachats après la première étape de retraite partielle

Se décider pour une retraite partielle ne pose aucun problème, même si celle-ci peine à ramener de véritables économies fiscales. C’est même la plupart du temps le cas contraire. Si l’on dispose d’un revenu professionnel significatif en plus de la rente partielle, la taxation supplémentaire sur cette rente partielle se révèle considérable en raison du taux marginal élevé.

Conseil

Le besoin de se retirer progressivement du monde du travail est très répandu et tend à s’accroître. De ce fait, il appartient à une politique moderne de l’emploi de prendre en compte ces besoins dans les règlements de prévoyance. Il faut savoir que l’instauration de telles possibilités n’a pour le patronat pas d’incidence sur les coûts. Des coûts ne surviennent que si le patronat décide, malgré la réduction de l’horaire de travail, de continuer à prendre en charge la hausse des cotisations (Art. 33a al. 3 LPP).

Les règlements modernes prévoient les deux variantes : d’un côté, la possibilité d’un maintien inchangé de la prévoyance et, de l’autre, la retraite partielle par étapes clairement définies et acceptées fiscalement. Les assurés peuvent faire leur choix en fonction de leur situation personnelle. Peut-être combine-t-on aussi les deux variantes pendant un certain temps en optant d’abord pour un maintien inchangé du modèle, dans le but de franchir par la suite une étape de la retraite partielle.

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