27/03/2015

Retraite: A quel âge et comment?

Les hommes atteignent l’âge de la retraite à 65 ans et les femmes à 64 ans et ils obtiennent le droit de percevoir l’AVS et la prévoyance vieillesse. Ils existe de nombreuses formes de retraites flexibles.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Retraite

Retraite

Dans la pratique, ce droit de percevoir l'AVS et la prévoyance vieillesse débouche souvent sur la fausse acceptation que l’activité lucrative doit être automatiquement abandonnée lors de l’atteinte de cet âge. Mais il n’existe nulle part dans la loi un régime de ce genre. La fin (automatique) des rapports de travail à 64/65 ans doit être régie sous forme correspondante par contrat.

Souvent, des modèles de retraite flexible sont proposés. En font notamment partie la retraite anticipée, la retraite progressive, mais aussi le report de la retraite. L’âge de la retraite – pas seulement en Suisse – s’écarte la plupart du temps de l’âge ordinaire de la retraite.

Les assurances sociales sont en mesure d’intégrer la retraite flexible. Toutefois, le retrait anticipé de la rente AVS n’est possible que pour une ou deux années pleines. En ce qui concerne la prévoyance professionnelle, les possibilités dépendent fortement de la conception du règlement. Les effets d’une retraite anticipée involontaire doivent être considérés avec attention.

Si l’employé accepte une telle mesure et s’il résilie lui-même le contrat de travail, il n’aura plus la possibilité ensuite de demander des prestations de la caisse chômage. En outre, les délais de blocage ne sont pas applicables en cas d’incapacité de travail.

Age légal de la retraite

Le concept de retraite provient de la législation AVS et LPP. Les hommes atteignent l’âge de la retraite à 65 ans et les femmes à 64 ans et ils obtiennent le droit de percevoir l’AVS et la prévoyance vieillesse.

La retraite AVS complète est versée pour la première fois au cours du mois du 65e respectivement du 64e anniversaire. Il est donc usuel dans l’entreprise de résilier les rapports de travail pour la fin du mois au cours duquel tombe le 65e respectivement le 64e anniversaire pour des raisons d’âge.

Les rapports de travail se terminent soit lors de l’expiration du délai prévu ou il faut les résilier d’une autre manière. Si un employé doit arrêter son activité lors de l’atteinte de l’âge de la retraite, il faut le licencier en respectant les règles. Il faut alors prendre en compte le fait que, en cas d’incapacité de travail, les délais de blocage sont applicables normalement. Un employé ayant l’âge de la retraite peut continuer à travailler dans l’entreprise ou prendre un autre poste.

Pour éviter ces problèmes, il est recommandé de porter un régime spécifique dans le contrat. Le plus simple est encore de conclure les rapports de travail pour une durée maximale dans laquelle il est convenu que le contrat vient automatiquement à expiration lors de l’atteinte de l’âge de la retraite sans résiliation particulière.

Un autre régime peut mentionner le fait que les rapports de travail se poursuivent dans une étendue limitée. Un tel régime peut être appliqué par convention ou, le cas échéant, par une résiliation pour cause de changement.

La fin des rapports de travail à l’âge de la retraite doit être tolérée par le collaborateur. Si les rapports de travail sont résiliés pour cette raison, aucun licenciement abusif n’est donc avéré. Cela devrait également être applicable lorsqu’une entreprise envoie par principe les collaborateurs en retraite anticipée – en tous cas aucun jugement contraire de tribunal n’a encore été constaté à ce jour. Un licenciement abusif devrait être analysé si une seule personne individuelle doit prendre sa retraite anticipée dans l’entreprise alors que ce n’est pas la pratique courante ou lorsqu’une personne est soudainement licenciée avant la retraite sans nécessité économique ou événement extérieur et que cela est contraire à ce qui a été convenu.

Retraite flexible 

Le concept de «retraite flexible» sert de concept suprême à toutes les formes de retraite anticipée, progressive ou reportée. En font partie toute une série de possibilités:

Moment flexible de la retraite

La retraite anticipée et reportée flexibilise le moment de la retraite. Dans le cas idéal, les collaborateurs doivent choisir librement le moment du départ pour cause d’âge. Dans les autres modèles, il existe une liberté de choix dans le cadre des limites prédéfinies par les entreprises, par exemple à partir de la 62e année jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.

Retraite anticipée

Par «retraite anticipée», on entend l’âge de départ avant l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite de 64 ans chez les femmes et de 65 ans chez les hommes. Si cette possibilité est utilisée sous forme flexible, les collaborateurs peuvent choisir librement entre la limite d’âge de 58 ans et l’âge ordinaire de la retraite.

Retraite reportée

Avec la retraite reportée, les collaborateurs restent plus longtemps dans l’entreprise, souvent avec un taux d’activité réduit ou en occupant une autre fonction et ils reportent leur retraite jusqu’à 5 ans.

Retraite progressive ou mobile

Avec la retraite progressive, les collaborateurs réduisent leur temps de travail sous forme progressive, par exemple en deux étapes de 100 à 50% et ensuite à 0. Ils bénéficient en parallèle de prestations de remplacement à la rente vieillesse qui sont financées par l’entreprise ou par une réduction correspondante de la rente de la caisse de pension.

Avec ce modèle, la réduction de l’activité professionnelle est continuelle et progressive. Le temps de travail est réduit constamment à partir d’une limite d’âge généralement librement choisie. La personne concernée a la possibilité de passer lentement dans la retraite et donc de concevoir différemment son quotidien. Le problème du choc de la retraite disparaît donc largement.

Pour les entreprises, de tels modèles ont pour avantage de pouvoir initier le successeur pendant une période de transition. Cela peut également s’avérer être un inconvénient lorsque le régime des compétences n’est pas suffisamment clair et que des problèmes de concurrence en découlent.

Senior Jobs

Dans la pratique, on retrouve également des modèles qui conçoivent le passage de la vie professionnelle à la retraite avec une offre intrinsèque de travail. Ainsi, des entreprises proposent par exemple aux cadres d’assumer, dans leur dernière étape de carrière, des fonctions dans des départements ou des entreprises de conseil dans lesquelles les collaborateurs passent à partir de l’atteinte d’un âge déterminé. Celles-ci proposent cette réserve d’expérience dans le fonctionnement opérationnel sous forme de prestation de service (p. ex. ABB). Pour la majorité des collaborateurs, donc pour les non-cadres, il n’existe toutefois aucun modèle comparable.

Poursuite du travail après la retraite

Dans ce modèle, les collaborateurs prennent leur retraite à un moment fixe ou librement choisi. Ils disposent de la possibilité de continuer à travailler dans l’entreprise après la retraite, généralement dans une autre fonction, et souvent à un taux d’activité réduit. Il peut s’agir d’une activité régulière à temps partiel dans des interventions à l’heure ou à durée limitée.

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