Travail après la retraite: LPP et assurance volontaire
Dr. Alain Villard
Dr. Alain Villard, EMBA Taxation, est conseiller fiscal de groupe chez Hoffmann & Partner à Bâle. Auparavant, il a travaillé deux ans dans un bureau fiscal et six ans en tant que consultant de groupe. Ses domaines d’activité comprennent le droit fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée, le droit fiscal des entreprises, le droit des procédures fiscales et le droit fiscal international ainsi que le droit fiscal de l’impôt anticipé, le droit de timbre, l’impôt sur les gains immobiliers et le droit fiscal sur le revenu. Depuis 2017, il est coéditeur et auteur du commentaire pratique de la loi fiscale bâloise et, depuis 2019, il enseigne le droit de la TVA à l’association commerciale de Bâle-Ville.
Art. 33b LPP: travail après la retraite et poursuite volontaire de l’assurance LPP
Avant 2011, certaines institutions de prévoyance permettaient déjà, sur base réglementaire, de poursuivre l’assurance au-delà de l’âge ordinaire de la retraite. Depuis l’introduction de l’art. 33b LPP, cette possibilité est encadrée légalement, sous réserve que le règlement de l’institution le prévoie.
Avec la modification de la loi, la prévoyance professionnelle peut, à la demande de la personne assurée, être maintenue jusqu'à la fin de l'activité lucrative, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 70 ans révolus. L'assurance volontaire LPP permet aux personnes actives de maintenir leur prévoyance professionnelle au-delà de l'âge ordinaire de la retraite et d'optimiser ainsi leurs prestations de vieillesse de manière ciblée.
Il convient de noter que, en cas de maintien au-delà de l'âge réglementaire de la retraite, les cotisations pour les risques de décès et d'invalidité peuvent également continuer à être prélevées si le règlement de l'institution de prévoyance le prévoit. Toutefois, en cas de sinistre, il n'y a plus de droit aux prestations d'invalidité. Si l'activité lucrative est abandonnée pour des raisons de santé, la personne assurée n'a droit qu'à la prestation de vieillesse. Il en va de même pour les prestations de survivants. Celles-ci ne sont plus calculées sur la base de la prestation d'invalidité, mais sur la base de la prestation de vieillesse.
Il n’est pas possible de prévoir une sur-assurance (au sens de l’art. 33a LPP) durant cette prolongation (travail après la retraite). Les bonifications de vieillesse ne peuvent pas être augmentées: l’assurance est poursuivie dans le cadre des droits existants.
La franchise AVS pour les retraités n’a aucune incidence sur le calcul du salaire assuré. La parité des cotisations entre employeur et salarié demeure inchangée. En revanche, la parité des cotisations reste inchangée en cas de poursuite de la prévoyance au-delà de l'âge ordinaire de la retraite.
Rachats dans la LPP
Les rachats permettent de combler des lacunes de prévoyance. Si des possibilités de rachat existent au moment de l’atteinte de l’âge de retraite réglementaire, elles peuvent encore être exercées lorsque les personnes souhaitent travailler après la retraite (travail après la retraite) sous forme volontaire conformément à l’art. 33b LPP. Il convient toutefois de noter que la poursuite du rapport de prévoyance réduit la lacune qui existait au moment où l'âge ordinaire de la retraite réglementaire a été atteint, grâce à la poursuite de l'assurance et au paiement des cotisations qui y sont associées.
En cas de rachats dans le cadre de la poursuite de l'assurance du 2e pilier, les mêmes dispositions relatives au versement en capital s'appliquent que pour les rachats effectués avant l'âge ordinaire de la retraite.
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