Travail après la retraite: LPP et assurance volontaire
Dr. Alain Villard
Dr. Alain Villard, EMBA Taxation, est conseiller fiscal de groupe chez Hoffmann & Partner à Bâle. Auparavant, il a travaillé deux ans dans un bureau fiscal et six ans en tant que consultant de groupe. Ses domaines d’activité comprennent le droit fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée, le droit fiscal des entreprises, le droit des procédures fiscales et le droit fiscal international ainsi que le droit fiscal de l’impôt anticipé, le droit de timbre, l’impôt sur les gains immobiliers et le droit fiscal sur le revenu. Depuis 2017, il est coéditeur et auteur du commentaire pratique de la loi fiscale bâloise et, depuis 2019, il enseigne le droit de la TVA à l’association commerciale de Bâle-Ville.
Art. 33b LPP: travail après la retraite et poursuite volontaire de l’assurance LPP
Avant 2011, certaines institutions de prévoyance permettaient déjà, sur base réglementaire, de poursuivre l’assurance au-delà de l’âge ordinaire de la retraite. Depuis l’introduction de l’art. 33b LPP, cette possibilité est encadrée légalement, sous réserve que le règlement de l’institution le prévoie.
Dès lors, un assuré peut, sur demande, poursuivre sa prévoyance professionnelle jusqu’à la fin de son activité lucrative – mais au plus tard jusqu’à ses 70 ans révolus. Cette mesure permet d’optimiser ses prestations de vieillesse en prolongeant l’assurance au-delà de l’âge réglementaire.
Attention: cette prolongation peut également inclure des cotisations pour les risques décès et invalidité, si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit. Toutefois, aucune prestation d’invalidité n’est plus due en cas d’incapacité de travail: seule la prestation de vieillesse est versée. Il en va de même pour les prestations de survivants, désormais calculées sur la base des droits à la retraite, et non de l’invalidité.
Il n’est pas possible de prévoir une sur-assurance (au sens de l’art. 33a LPP) durant cette prolongation (travail après la retraite). Les bonifications de vieillesse ne peuvent pas être augmentées: l’assurance est poursuivie dans le cadre des droits existants.
La franchise AVS pour les retraités n’a aucune incidence sur le calcul du salaire assuré. La parité des cotisations entre employeur et salarié demeure inchangée.
Rachats dans la LPP
Les rachats permettent de combler des lacunes de prévoyance. Si des possibilités de rachat existent au moment de l’atteinte de l’âge de retraite réglementaire, elles peuvent encore être exercées lorsque les personnes souhaitent travailler après la retraite (travail après la retraite) sous forme volontaire conformément à l’art. 33b LPP. Il convient cependant de noter que cette prolongation, accompagnée de nouvelles cotisations, réduit mécaniquement la lacune initiale, ce qui limite d’autant les montants rachetables.
En matière de capitalisation, les mêmes règles s’appliquent que pour les rachats effectués avant l’âge ordinaire de la retraite.
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