Les allocations familiales: Sur le décompte de salaire
Contenu
- Comment déterminer l'employeur compétent et le bénéficiaire des allocations familiales en Suisse ?
- Quelle entreprise est-elle compétente pour déclarer les allocations familiales?
- Qui touche l’allocation familiale et qui touche un éventuel versement de la différence
- Pendant combien de temps existe-t-il un droit?
- FAQ: Les allocations familiales
EN BREF
La compétence pour déclarer les allocations familiales en Suisse dépend de l'activité lucrative salariée prioritaire par rapport à l'activité indépendante. En cas de multiples emplois, l'employeur du salaire le plus élevé verse les prestations, sauf si l'employeur se trouve dans le canton de résidence de l'enfant, auquel cas c'est ce dernier qui est compétent. Le bénéficiaire principal est déterminé par un ordre de priorité strict : d'abord la mère, puis le père, et enfin le beau-parent dans certains cas de garde partagée ou exclusive.
À retenir:
- L'activité salariée prime sur l'activité indépendante pour la déclaration.
- En cas de double emploi, c'est l'employeur du salaire le plus élevé qui verse les allocations, sauf règle du canton de résidence.
- La mère est prioritaire sur le père pour le versement des allocations.
- Le droit aux allocations persiste pendant 3 mois civils après la cessation du salaire (accident ou maladie).
- L'allocation différentielle est versée par le deuxième employeur si son taux minimal légal est supérieur à celui du premier.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment déterminer l'employeur compétent et le bénéficiaire des allocations familiales en Suisse ?
Quelle entreprise est-elle compétente pour déclarer les allocations familiales?
Exemple 1
Le père et la mère vivent avec un enfant dans le canton de Schwyz. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père travaille comme géologue indépendant et perçoit un revenu de CHF 70 000.– par an. Il travaille en outre dans un bureau d’étude et touche un salaire mensuel de CHF 40 000.–. Le bureau d’étude doit-il demander une allocation familiale?
Oui. Une activité lucrative salairée est prioritaire par rapport à une activité lucrative indépendante.
Exemple 2
Le père et la mère vivent avec deux enfants dans le canton de Berne. La mère n’exerce aucune activité lucrative. Le père a 2 engagements. Au sein de l’école de commerce de Berne, il gagne CHF 49 000.– en tant que professeur en exerçant à un taux d’occupation de 60% et au sein de la société Rast SA, dans la banlieue de Berne, il perçoit un revenu de CHF 52 000.– par an à un taux d’occupation de 40%. Quelle entreprise verse les allocations familiales?
Pour Rast AG, le salaire le plus élevé est déterminant. Le taux d’occupation n’est pas important.
Exemple 3
Une mère célibataire vit avec son enfant dans le canton de Saint-Gall. Elle a 2 engagements. Auprès de la ville de Saint-Gall, elle gagne CHF 20 000.– en tant que juriste et CHF 45 000.– dans le cabinet d’avocat Ruch situé à Winterthur (ZH). Qui verse l’allocation familiale?
La ville de Saint-Gall, parce qu’il s’agit d’un établissement situé dans le canton de résidence de l’enfant. Dans ce cas de figure, le salaire le plus élevé n’est pas déterminant.
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