Droit au salaire: Rémunération et empêchement de travailler - le délai de trois mois
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Conditions du droit au salaire
La première condition pour qu’un droit au salaire existe est que le motif de l’absence réside impérativement dans la personne du travailleur. Il y a ainsi maintien du salaire en cas d’empêchement de travailler pour les raisons suivantes:
- maladie, y compris les absences liées à la grossesse attestées médicalement
- accident
- accomplissement d’obligations légales (comme le service militaire, la protection civile, le service de sapeurs-pompiers, etc.)
- motifs personnels (comme une visite médicale, un déménagement, un mariage, la prise en charge temporaire d’un proche malade, etc.)
- aucun droit au salaire n’existe en revanche lorsque l’empêchement est dû à des causes extérieures à la personne du salarié, telles que catastrophes naturelles, interdictions de vol, paralysies du trafic, embouteillages, routes fermées, avalanches, chutes de neige, mises en quarantaine ou pandémies, etc.
Le régime est différent pour la maternité. Dans ce cas, c’est l’assurance maternité qui prend le relais et remplace le maintien du salaire par l’employeur.
Absence fautive ou non fautive et droit au salaire
Une deuxième condition est que l’absence soit non fautive :
- sont notamment considérées comme non fautives : les accidents de la circulation, les accidents sportifs (ski, alpinisme, plongée, équitation, deltaplane, etc.), les cures médicalement prescrites, les interruptions de grossesse, etc.
- sont en revanche considérées comme fautives les absences résultant d’activités téméraires, telles que la conduite en état d’ébriété, des sports à risques (courses de motocross, randonnées à ski malgré un risque d’avalanche élevé, escalade malgré une météo défavorable, etc.)
- la situation est incertaine en ce qui concerne les dépendances (alcoolisme, toxicomanie, tabagisme). En principe, une obligation de maintien du salaire subsiste durant la phase de traitement. En revanche, les absences dues, par exemple, à une nuit d’ivresse sont considérées comme fautives et ne donnent donc pas droit au salaire.
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