Horaires variables: Calcul conforme du maintien du salaire
Dr. Stefan Rieder
Dr. Stefan Rieder, LL.M., avocat spécialisé FSA droit du travail, travaille comme avocat et notaire au sein du cabinet Schwager Mätzler Schneider dans les domaines du droit du travail, des assurances sociales, des contrats et des sociétés.
Aides de travail appropriées
Maintien du salaire en cas d’horaires variables de travail
En cas d'empêchement de travailler imputable au collaborateur, l'employeur est tenu de continuer à verser le salaire pendant une période limitée (art. 324a CO). Cela concerne en premier lieu les absences pour cause de maladie ou d'accident, ainsi que les absences dues à l'accomplissement d'obligations légales (par exemple le service militaire) ou à l'exercice d'une fonction publique. L'obligation de maintien du salaire ne s'applique pas aux empêchements de travailler pour des raisons objectives, c'est-à-dire des événements généraux qui ne concernent pas spécifiquement le salarié (par exemple les pannes de circulation, les catastrophes naturelles ou les troubles politiques).
En règle générale, l'obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas d'empêchement de travailler imputable au collaborateur ne pose pas de problème majeur. Le collaborateur perçoit son salaire pendant une période limitée, qui dépend de l'échelle bâloise, bernoise ou zurichoise, et son temps de travail quotidien est pris en compte, de sorte qu'il ne se retrouve pas avec des heures négatives. Dans le secteur de la santé ou dans les entreprises industrielles, le travail en équipe est cependant courant et la durée du travail n'est pas toujours la même. En cas d'horaires variables de travail dus au travail en équipe, mais aussi en cas de travail à temps partiel irrégulier ou de travail sur appel, l'obligation de maintien du salaire n'est pas toujours facile à mettre en œuvre. La question se pose notamment de savoir quel est le montant du salaire à payer et quelle est la durée du travail à prendre en compte.
Principe de la perte de salaire
Le maintien du salaire selon l'article 324a du Code des obligations comprend le salaire qui en découle, c'est-à-dire que le salarié doit recevoir le même salaire que s'il avait travaillé. L'employeur doit donc toujours se poser la question suivante : combien le salarié aurait-il gagné s'il avait travaillé ? En répondant à cette question, il devient également clair que l'employeur doit non seulement payer le salaire horaire ou mensuel normal, mais aussi les primes habituellement versées, telles que les primes de travail posté, de nuit ou du dimanche. Les allocations familiales doivent également être payées dans leur intégralité et le droit éventuel à un 13e mois de salaire continue de s'accumuler malgré l'empêchement de travailler. En revanche, les allocations à caractère de frais (par exemple les allocations pour travail salissant) ne sont pas dues. Un forfait pour frais ne doit être versé que s'il dépasse les dépenses réelles, car dans ce cas, il s'agit d'un salaire caché pour des raisons fiscales ou de sécurité sociale.Dans le cas d'un salaire à la performance variable (par exemple, commission, participation aux bénéfices), il est bien sûr difficile d'évaluer combien le salarié aurait gagné s'il avait travaillé. C'est pourquoi, en cas de revenu irrégulier, on se base sur le salaire moyen pendant une période de référence donnée (méthode forfaitaire). On se base généralement sur une période de référence des 12 mois précédents. Il est toutefois possible de se baser sur une période plus courte, mais il faut veiller à ce qu'elle ne tienne pas uniquement compte des mois de pics ou de creux saisonniers. Si le résultat obtenu avec cette méthode forfaitaire s'écarte considérablement du revenu hypothétique, il faut exclure tout facteur particulier (par exemple, des commissions plus élevées ont été obtenues avant une opération prévue). Si aucune solution valable ne peut être trouvée, ni sur la base du principe de la perte de salaire, ni sur la base d'une période de référence, le revenu hypothétique doit être estimé.
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