31/05/2017

Prestation en nature: Exemple de calcul

Les prestations en nature sont des prestations qui ne sont pas versées sous forme d’argent, mais de prestations accessoires. Elles sont partiellement soumises aux assurances sociales et doivent être mentionnées dans le certificat de salaire.

De: Thomas Wachter  ImprimerPartager Commenter 

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Prestation en nature

Les principales étapes sont précisées et expliquées à l’aide d’exemples

Généralement, la rétribution est constituée d’un revenu en argent. Juridiquement, le salaire en nature est légal lorsque cela a été convenu ainsi. Exemple: une collaboratrice qui travaille à une récolte bénéficie du logement, de l’alimentation ainsi que d’une part des fruits récoltés.

Le salaire en nature joue souvent un rôle au titre de gain accessoire: le logement et/ou l’alimentation gratuits sont considérés comme des éléments de salaire et ils sont donc assujettissables aux assurances sociales et à l’impôt sur le revenu.

Les prestations en nature sont donc des prestations ayant une valeur qui ne sont pas versées sous la forme d’argent. Quelques exemples:

  • un concierge habite dans l’appartement d’une entreprise et ne paie pas de loyer. Le loyer usuel au lieu de résidence constitue un élément de salaire
  • une collaboratrice dans un home de personnes âgées bénéficie de repas gratuits
  • un agent d’assurances peut utiliser le véhicule d’entreprise à titre privé sans devoir régler une quelconque compensation
  • une entreprise fait cadeau à son collaborateur d’un abonnement général sans que ce dernier ne soit utilisé pour des déplacements professionnels
  • les collaborateurs d’une entreprise bénéficient de réductions lors de l’achat d’actions de l’entreprise

Calcul des prestations en nature

En cas de logement subventionné, la différence entre le loyer payé et les loyers usuels sur le marché constitue un élément de salaire.

Véhicule d’entreprise: pour l’utilisation privée, il faut calculer par mois 0,8% du prix d’achat (hors taxe sur la valeur ajoutée), mais au moins CHF 150.- par mois.

Les autres revenus en nature doivent être calculés à hauteur du prix sur le marché ou ils seront appréciés de cas en cas par la caisse de compensation ou par les autorités fiscales.

Imputation de prestations en nature

Le montant est à mentionner comme élément de salaire dans le décompte de salaire et il fait partie du revenu imposable aux assurances sociales.

Pour que le montant ne soit pas versé, un genre de correction (par ex. «correction du salaire en nature») doit être utilisé, celui-ci reflétant le montant calculé.

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