Prestation en nature: Exemple de calcul
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Prestations en nature
Le salaire est normalement versé en numéraire. Toutefois, il est légalement permis d’indemniser par le biais d’une rémunération en nature, dans la mesure où cette modalité de rémunération repose sur une clause. Exemple:
une travailleuse saisonnière reçoit un logement, les repas ainsi qu’une partie des fruits récoltés.
La rémunération en nature joue souvent un rôle en tant que prestation salariale accessoire: les repas et/ou le logement à titre gratuit est considéré comme une composante du salaire soumise à l’assurance sociale ainsi qu’à l’imposition.
Par conséquent, les prestations en nature constituent une composante du salaire, laquelle n’est pas versée en numéraire. Elles comprennent par exemple:
- un concierge habite dans un logement de fonction pour lequel il ne verse pas de loyer. Le montant du loyer usuel du marché constitue une composante du salaire.
- Une collaboratrice prend ses repas de midi dans un EMS à titre gratuit.
- Un agent d’assurance peut utiliser la voiture de service également à des fi ns privées, sans être tenu de payer un dédommagement.
- Une entreprise offre un abonnement général à l’une de ces collaboratrices sans qu’elle ne soit tenue d’utiliser cet abonnement uniquement pour ses déplacements professionnels.
Les prestations en nature minimes ou irrégulières ne sont toutefois soumises à l’assurance sociale ni à l’imposition. En font partie:
- abonnement demi-tarif
- portable de fonction
- avantages produits usuels dans la branche
- cadeaux usuels
- invitations à des repas irrégulières
Les éléments suivants ne représentent cependant pas des prestations en nature:
- Une collaboratrice d’un hôtel mange régulièrement sur son lieu de travail et paye ses repas.
- Un directeur des ventes utilise son véhicule privé pour ses déplacements professionnels et reçoit en compensation une indemnité de CHF 0.70.– par kilomètre.
Calcul des prestations en nature
Lorsque des employés sont nourris et logés (chambre), cette prestation est évaluée comme suit:
| par jour | par mois | |
| petit déjeuner | CHF 3.50 | CHF 105.00 |
| repas de midi | CHF 10.00 | CHF 300.00 |
| repas du soir | CHF 8.00 | CHF 240.00 |
| logement | CHF 11.50 | CHF 345.00 |
| nourriture et logement | CHF 33.00 | CHF 990.00 |
Ces taux forfaitaires sont disponibles sur le mémento 2.01 de l’AVS (www.ahv-iv.ch/fr) ou dans l’ordonnance portant sur la loi AVS dans son art. 11.
Pour les logements à loyer réduit, la différence entre le loyer versé et le loyer usuel du marché constitue une composante du salaire.
Véhicule de service: pour l’usage à titre privé, il convient de retenir 0,8% du prix d’achat par mois (hors TVA) et au minimum CHF 150.– par mois.
Les autres rémunérations en nature doivent être estimées au prix du marché ou par la caisse de compensation au cas par cas.
Compensation des prestations en nature
Leur montant est à mentionner dans le décompte du salaire en tant que composante du salaire et il fait partie du revenu soumis à l’assurance sociale ainsi qu’à l’imposition. Pour que ce montant ne fasse pas l’objet d’un versement, il est nécessaire de rentrer une correction de catégorie de salaire qui permet de retenir ce montant.
Les taux d’assurances sociales (et de l’impôt à la source) prennent en compte la prestation en nature.
