Réduction des vacances en cas de maladie: FAQ
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
EN BREF
La réduction des vacances en cas de maladie n'est pas automatique. Elle dépend notamment de la durée de l'absence, de son motif et de l'année de calcul applicable (année de service ou année civile selon les dispositions contractuelles). L'employeur dispose d'une faculté de réduction, mais doit respecter les règles du Code des obligations et le principe d'égalité de traitement.
À retenir:
→ La réduction des vacances est un droit de l'employeur, pas une obligation.
→ Le calcul dépend du motif de l'absence et de sa durée.
→ Le délai de carence varie selon la situation (maladie, accident, grossesse).
→ Le calcul se fait en principe par année de service.
→ Une incapacité de travail partielle influence le calcul des délais de carence.
Question: «Qu’est-ce qu’une réduction des vacances?»
La disposition relative à la réduction signifie que, selon la loi, le travailleur n'a droit à l'intégralité de ses vacances que s'il fournit également sa prestation de travail pendant une année de service complète (à l'exception de la période de vacances). S'il travaille moins, le droit aux vacances peut être réduit de différentes manières en fonction du motif d'absence retenu.
Question: «L'employeur doit-il réduire les vacances?»
Non, il s'agit d'une simple « disposition potestative », c'est-à-dire que l'employeur peut le faire sans être astreint à devoir le faire. Il doit toutefois traiter les collaborateurs de manière égale.
Question: «Quand l'employeur ne peut-il pas réduire les vacances?»
Les vacances ne doivent pas être réduites
- lorsque le travailleur ne fournit pas de prestation en raison de prescriptions légales inhérentes aux vacances, à des jours fériés ainsi qu’à certains congés usuels (par ex. pour la recherche d'un emploi, un mariage, des funérailles, etc.).
- lorsque l'employeur se trouve en demeure. Par exemple, s'il n'a pas encore reçu les matières premières nécessaires, lorsqu'une machine est défectueuse, etc. Il s'agit là de son propre risque d'exploitation, il l’encourt lui seul et ne doit pas le répercuter sur l'employé.
- lorsqu'une travailleuse prend un congé de maternité selon l'art. 329b, al. 3 CO.
Question: «Quels sont les motifs d'empêchement non imputables au travailleur? Quelles sont les règles applicables dans ce cas?»
En font partie les empêchements de travailler pour cause d'accident, de maladie ou l'accomplissement d'obligations légales. Pour les motifs d'empêchement non imputables au travailleur, une réduction des vacances en cas de maladie ne peut avoir lieu que si les empêchements totalisent au moins deux mois. Le premier mois n'est alors pas pris en compte (délai de carence). La réduction ne peut en outre porter que sur un mois entier.
Tableau comparatif
| Situation | Délai de carence | Réduction possible ? | Particularité |
|---|---|---|---|
| Maladie ou accident | 1 mois complet | Oui, dès le 2ᵉ mois complet d'absence | Réduction de 1/12 par mois complet d'absence |
| Grossesse | 2 mois complets | Oui, selon les règles applicables après le délai de carence | Le congé de maternité légal ne peut pas entraîner de réduction |
| Incapacité de travail partielle | Délai prolongé proportionnellement au taux d'incapacité | Oui | Le seuil d'absence est atteint plus lentement, mais la réduction reste de 1/12 par mois complet |
| Congé de maternité légal, jours fériés, congés usuels ou demeure de l'employeur | Aucun | Non | Aucune réduction des vacances n'est admise |
| Absence sur plusieurs années | Délai recalculé à chaque nouvelle année de calcul applicable | Oui | Le calcul recommence à chaque année de service (ou année civile si prévue contractuellement) |
Question: «Comment calculer la réduction des vacances en cas de maladie?»
La réduction se base sur chaque année de service et non sur l'année civile. La réduction du droit aux vacances doit être arrondie à la demi-journée supérieure ou inférieure.
La réduction des vacances en cas de maladie présuppose un empêchement de travailler, et un tel empêchement n'est possible que les jours ouvrables. C'est pourquoi il ne faut pas se baser sur un mois civil pour un mois d'absence complet, mais sur un mois de travail. Comme un mois de travail n'a pas toujours le même nombre de jours, il faut, pour des raisons pratiques, se baser sur une moyenne de 21,75 jours comme base de calcul. Dès que l'empêchement de travailler atteint 21,75 jours, il s'agit alors d'un mois d'absence complet.
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