Organisation d’une sarl: Ses organes
Beat Brändli
Beat Brändli est avocat, juge de district à temps partiel dans le canton d'Argovie et professeur assistant de droit économique avec spécialisation en droit des sociétés à l'Université de Saint-Gall. Ses recherches portent principalement sur le droit national et international des sociétés, le droit du marché des capitaux et la procédure civile.
Quels organes doit-on prévoir dans le cadre d’une sarl?
Dans le cas de l’organisation d’une sarl, les organes suivants sont prévus par la loi:
- l’assemblée des associés;
- la gérance;
- le cas échéant, l’organe de révision.
Organisation d’une sarl: remarque
La société à responsabilité limitée est régie par les articles 772 ss. CO. A différents endroits, il est fait référence au droit de la société anonyme. En outre, l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC) doit également être respectée dans le cadre de l’organisation d’une sarl.
Quels sont les pouvoirs de l’assemblée des associés?
L'assemblée des associés dispose essentiellement des compétences intransmissibles suivantes:
- fixer et modifier les statuts;
- nommer et révoquer les gérants;
- nommer et révoquer l’organe de révision;
- approuver le rapport annuel et les comptes consolidés;
- approuver certaines décisions de la gérance.
Organisation d’une sarl: remarque
L'énumération complète des compétences intransmissibles de l'assemblée des associés se trouve à l'art. 804, al. 2 CO.
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