Licenciement pour faute grave: Quand et comment?
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Etape 1: Vérifiez les circonstances entourant la résiliation immédiate
Les motifs de résiliation immédiate sont multiples et chacun doit être examiné au cas par cas en fonction des circonstances actuelles. Le non-respect persistant ou répété d'instructions justifiées de l'employeur est considéré comme un juste motif de licenciement pour faute grave. S'il s'agit d'affaires moins graves, un avertissement préalable (avec menace des sanctions prévues) est nécessaire.
Si vous souhaitez licencier un collaborateur avec effet immédiat, les comportements suivants peuvent être à l'origine d’une résiliation immédiate:
Résiliation immédiate et sans avertissement préalable (licenciement pour faute grave):
- Faux timbrage intentionnel ou toute autre fraude aux heures de travail, que cela soit pour soi-même ou pour un collègue de travail
- Comportement grossier et malhonnête envers les clients
- Incitation d'un employé à un arrêt de travail collectif injustifié, à condition que cet arrêt de travail ait eu lieu par la suite
- Activités criminelles prouvées ou avouées (p. ex. vol, détournement de fonds)
- Cas flagrants de discrimination ou de harcèlement sexuel à l'encontre d'autres membres du personnel
Résiliation immédiate avec avertissement préalable:
- Nouvelle « absence injustifiée » malgré un avertissement préalable avec menace de licenciement pour ce motif.
- Nouvelle ivresse ou consommation de drogues sur le lieu de travail malgré un avertissement préalable avec menace de licenciement pour ce motif.
- Nouveau retard ou départ prématuré du lieu de travail malgré un avertissement préalable avec menace de licenciement pour ce motif.
- Refuser à nouveau de travailler malgré un avertissement préalable pour ce motif. L'avertissement doit être formulé très clairement et la menace de licenciement immédiat doit être brandie en cas de refus persistant.
- Refus unique de travailler malgré une demande claire en cas d'urgence. Cela inclut également le refus d'effectuer des heures supplémentaires en cas de surcroît de travail urgent.
En revanche, les motifs de licenciement immédiat ne sont pas réunis dans les circonstances suivantes:
- Le travail refusé aurait mis en danger l'employé ou le collaborateur s'il avait été effectué.
- Le travail refusé ne faisait pas partie de l'activité convenue dans le contrat.
- Le travail refusé est contraire à la réglementation et à la législation.
- Le refus d'effectuer des heures supplémentaires est justifié.
- Le refus de se conformer à des modifications unilatérales (non raisonnablement exigibles) du contrat.
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