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Mandat simple: Les caractéristiques essentielles

Le mandat est un contrat bilatéral par lequel le mandataire s’engage à acquérir les affaires qui lui sont confiées dans l’intérêt du mandant. La décision du tribunal fédéral du 25 juin 2004 définit le mandat comme la prise en charge contractuelle de l’acquisition d’une affaire ou d’un service par le mandataire dans l’intérêt et selon la volonté du mandant.

22/02/2022 De: Équipe de rédaction de WEKA
Mandat simple

Le contenu peut concerner toute action personnelle. La condition pour l’existence d’un mandat est toujours qu’il s’agisse d’une action dans l’intérêt d’un tiers. Le mandat est réglementé dans le CO aux art. 394 ss.

Obligation de fidélité

L’obligation de fidélité du mandataire est caractéristique pour le mandat. Le mandataire doit discerner les intérêts tiers. Cela signifie que :

  • le mandataire doit entreprendre tout ce qui favorise l’objectif du mandat et doit omettre ce qui y fait obstacle.
  • Pour l’exécution du mandat, il doit donner la priorité aux intérêts qui lui sont confiés à l’encontre d’intérêts concurrents et éventuellement ne pas accepter le mandat s’il existe un conflit d’intérêts avec un autre mandat.
  • Il omet les actions inutiles, en particulier celles qui entraînent une augmentation de l’honoraire.
  • L’obligation d’information concernant les risques, les coûts et les chances de réussite du mandant est très importante.
  • Il existe une obligation de confidentialité concernant les conditions du mandat.
  • Le mandataire doit agir selon la volonté du mandant et, si nécessaire, réclamer des instructions. Si ces instructions sont inopportunes, il doit le signaler au mandant.

Rapport de confiance particulier

Dans le cadre d’un mandat, chaque partenaire contractuel offre sa confiance à l’autre partie. Par ailleurs, le mandataire reçoit souvent un aperçu d’affaires très personnelles (par ex. secrets commerciaux), ce qui peut entraîner des préjudices irréparables en cas de violation des obligations. Ce rapport de confiance particulier fonde l’obligation de principe de l’acquisition personnelle du mandat ainsi que l’obligation de confidentialité et la révocation libre du mandat. En cas de perte de confiance, l’objectif du contrat ne peut plus être atteint de manière satisfaisante dans de nombreux cas. Il est donc correct que les parties puissent résilier le mandat de manière unilatérale.

Rapport de personnalité

Un mandat est généralement attribué car une ou plusieurs ressources (par ex. temps, savoir-faire, etc.) ne sont pas ou pas assez présentes. D’une certaine manière, le mandant a besoin du mandataire et compte sur les compétences professionnelles (par exemple, spécialisation sur un segment du marché) et les qualités personnelles de l’autre.

Indétermination du contenu

Le contenu de nombreux mandats ne peut pas être précisément défini à l’avance car les affaires devant être fournies par le mandataires sont soumises à des changements permanents. Le mandant n’est souvent également pas en mesure de concrétiser l’étendue du mandat pour lequel il prend conseil auprès d’un spécialiste.

Si l’étendue du mandat n’est pas explicitement déterminée, le mandataire doit effectuer les actions qui sont nécessaires selon la nature de l’affaire à acquérir.

Il survient souvent de nouvelles questions, difficultés, autres possibilités de solution, etc. Le mandant peut préciser en continu les objectifs du mandat par des instructions contractuelles. Le mandataire a même l’obligation de demander au mandant de nouvelles instructions si la situation change.

Responsabilité pour une exécution méticuleuse

Le mandataire est redevable d’une exécution méticuleuse de la tâche qui lui est confiée. Comme déjà évoqué, il n’est pas redevable d’un résultat. L’absence d’une garantie de résultat est compensée par l’obligation de diligence, les différentes obligations de fidélité et la révocation libre auxquelles le mandataire est soumis. En outre, le mandataire doit se réorienter en cas de changements de la situation pendant l’exécution.

Il est important de pouvoir compter sur un haut niveau de diligence de la part de spécialistes. Ceux-ci doivent en particulier satisfaire aux exigences de compétence de leur métier. Si l’on suit l’évolution de la jurisprudence, la responsabilité des mandataires est de plus en plus stricte.

Position autonome du mandataire

En général, le mandataire n’est lié au mandant ou à son entreprise ni en termes de lieu ni en termes d’organisation. Le mandataire jouit ainsi de l’indépendance d’un entrepreneur. Il gère cependant ses affaires dans l’intérêt de tiers, pour le compte de tiers et aux risques de tiers. En ce qui concerne son entreprise et ses coûts ainsi que les risques professionnels, le mandataire est considéré comme un entrepreneur.

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