Actifs circulants: Particularités de leur comptabilisation au bilan et de leur évaluation
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Définition des actifs circulants
Selon l’art. 959 al. 3 CO, doivent être comptabilisés comme actifs circulants les liquidités ainsi que les autres éléments d’actif qui, selon toute vraisemblance, seront transformés en liquidités ou réalisés d’une autre manière dans un délai d’un exercice comptable ou au cours du cycle d’exploitation normal. En lien avec la présentation minimale de l’actif circulant, les postes suivants doivent au minimum y figurer:
- liquidités et actifs à court terme cotés en Bourse
- créances résultant de livraisons et de prestations
- autres créances à court terme
- stocks et prestations non facturées
- comptes de régularisation actifs
Selon Swiss GAAP RPC 16, les actifs circulants regroupent les actifs:
- réalisés pendant l’exercice ou dans le cadre de l’activité opérationnelle (vente, consommation ou réalisation)
- détenus en vue de la revente
- constitués de liquidités et d’équivalents de liquidités
Principes d’évaluation des actifs circulants
Contrairement aux actifs immobilisés, les actifs circulants ne subissent en règle générale pas de perte de valeur régulière due à l’usage, c’est pourquoi on ne parle pas ici d’amortissement. Conformément à l’art. 960a al. 3 CO, les pertes de valeur d’origine autre qu’une usure ou un vieillissement doivent être comptabilisées via des corrections de valeur. Selon Pfaff et al., la distinction entre amortissement et correction de valeur n’a toutefois plus de portée pratique depuis la révision du droit des obligations (Pfaff et al., 2014, p. 473).
Pour les actifs circulants, ces pertes doivent être constatées au moyen de corrections de valeur, ce qui implique une comparaison entre le coût d’acquisition ou de fabrication et une valeur de comparaison, déterminée ici de façon relativement simple sur la base des prix d’achat et de vente. Cette règle s’applique notamment aux stocks et aux travaux en cours ou prestations non facturées, pour lesquels la situation du marché est déterminante (art. 960c al. 1 CO; Pfaff et al., 2014, p. 473).
Selon Swiss GAAP RPC 2/2, l’évaluation de l’actif circulant repose fondamentalement sur:
- les coûts historiques d’acquisition ou de fabrication
- les valeurs actuelles
Le terme d’«amortissement» selon Swiss GAAP RPC 2 ne s’applique qu’à la répartition systématique de la valeur d’un actif immobilisé sur sa durée de vie estimée et n’est pas pertinent pour les actifs circulants (RPC 2/22). En revanche, une dépréciation est constatée si la valeur comptable d’un actif circulant dépasse sa valeur réalisable (RPC 2/16), ce qui impose une diminution du montant comptabilisé à cette valeur réalisable. Celle-ci correspond au montant le plus élevé entre la valeur nette de marché et la valeur d’utilité (RPC 2/41).
Autant pour les comptes individuels établis selon le droit des obligations que pour les comptes consolidés selon Swiss GAAP RPC, les principes et méthodes d’évaluation appliqués à chaque poste de l’actif circulant doivent être présentés en annexe. Cela vaut en particulier pour les titres, créances et stocks (RPC 2/6).
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