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Bilan: Définitions et décomposition minimale

Le bilan est un calcul lié à une échéance parce qu’il constitue la situation financière et patrimoniale d’une entreprise au jour de clôture du bilan. Il se décompose en actifs et passifs. Les actifs indiquent les valeurs patrimoniales (utilisation du capital) alors que les passifs présentent les fonds propres et les capitaux étrangers (origine des fonds).

07/12/2020 De: Thomas Rautenstrauch
Bilan

Conformément à l’art. 958d al. 1 CO, le bilan peut être fondamentalement présenté sous la forme de comptes ou en niveaux. Dans ce contexte, les postes qui n’affichent aucune valeur ou une valeur insignifiante ne doivent pas être présentés sous forme distincte.

La décomposition minimale imposée par la loi exige que les postes suivants soient au moins présentés sous forme individuelle, classifiés selon leur degré de liquidité et dans l’ordre de succession prédéterminé (art. 959a al. 1 CO):

Actifs circulants:

  • Liquidités et actifs détenus à court terme cotés en Bourse
  • Créances sur livraisons et prestations
  • Autres créances à court terme
  • Stocks et prestations de service non facturées
  • Actifs transitoires

Actifs immobilisés:

  • Placements financiers
  • Participations
  • Immobilisations corporelles
  • Immobilisations incorporelles
  • Capital social ou de fondation non libéré

Les passifs sont présentés par ordre d’exigibilité croissante; ils comportent au moins les postes suivants indiqués séparément et selon la structure suivante (art. 959a al. 2 CO):

Capitaux étrangers à court terme:

  • Engagements sur prestations et livraisons
  • Dettes à court terme portant intérêt
  • Autres engagements à court terme
  • Passifs transitoires

Capitaux étrangers à long terme:

  • Engagements à long terme portant intérêt
  • Autres dettes à long terme
  • Provisions ainsi qu’autres postes similaires prescrits par la loi

Fonds propres:

  • Capital social ou de fondation, le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation 
  • Réserve légale de capital
  • Réserve légale sur bénéfi ces
  • Réserves libres sur bénéfi ces ou pertes des bénéfi ces cumulées en négatif
  • Parts propres en capital en négatif

Conformément à l’art. 959a al. 3 CO, les autres postes doivent être présentés sous forme individuelle au bilan ou dans l’annexe dans la mesure où cela est important pour évaluer la situation patrimoniale ou fi nancière de l’entreprise par des tiers ou lorsque cela est usuel du fait de l’activité de l’entreprise.

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