Présentation des comptes: Normes d’évaluation applicables
Contenu
EN BREF
La présentation des comptes selon le Code des obligations (CO) suisse repose sur la distinction fondamentale entre la valeur d'acquisition (coûts historiques) et la valeur d'usage (valeur économique future). Si le coût d'acquisition constitue la valeur maximale par défaut, le droit commercial permet des exceptions basées sur les prix de marché observables ou la valeur de réalisation nette, notamment pour les stocks et les titres cotés, tout en exigeant le respect du principe de prudence.
À retenir:
- Le coût d'acquisition ou de fabrication est la valeur maximale de référence pour les actifs.
- Les pertes de valeur doivent être comptabilisées via des amortissements ou des corrections de valeur.
- Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale, sauf pour les engagements à long terme qui peuvent être actualisés.
- Les actifs cotés peuvent être évalués à leur valeur de marché si celle-ci est observable et fiable.
- En cas d'abandon de la continuité d'exploitation, la valeur de liquidation devient la norme d'évaluation.
Prof. Dr. Thomas Rautenstrauch
Thomas Rautenstrauch est professeur pour la formation en économie d’entreprise et plus particulièrement en accounting et controlling. Il est d’ailleurs directeur du Center for Accounting & Controlling de la Haute école d’économie de Zürich. De plus, il enseigne, en qualité de professeur invité, le management accounting en Executive MBA au sein de l’Institute for Management in Technology (iimt) de l’Université de Fribourg. Thomas Rautenstrauch est l’auteur de plusieurs ouvrages spécialisés et de nombreux articles pour des revues et pour la presse économique.
Aides de travail appropriées
Comment évaluer les actifs et passifs selon le Code des obligations suisse pour la présentation des comptes ?
Évaluation des actifs selon le CO
Du point de vue économique général, les actifs peuvent être évalués selon leur valeur d’acquisition (coûts) ou leur valeur d’usage (valeur économique) pour les besoins de la présentation des comptes.
- La valeur d’acquisition est déterminée en additionnant tous les coûts d’achat ou de fabrication d’un bien, diminués des éventuels amortissements ou corrections de valeur. Ces coûts sont facilement accessibles via la comptabilité
- La valeur d’usage est estimée en fonction des gains futurs générés par le bien concerné. Elle nécessite donc une évaluation actualisée des recettes et charges futures associées
Cette méthode de présentation des comptes n’est applicable que si le bien génère un cash-flow identifiable ou s’il existe des informations de marché fiables permettant d’estimer sa valeur.
Coûts d’acquisition et de fabrication
Les actifs achetés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, c’est-à-dire le prix d’achat augmenté des frais d’approvisionnement (moins les éventuels rabais). Les frais de financement ne sont pas pris en compte.
Les coûts de fabrication incluent:
- Les coûts des matières premières, pièces achetées
- Les frais généraux de matériel
- Les salaires de production et frais généraux de fabrication
- Une part des coûts de développement, tests, construction
- Les éventuelles redevances liées aux brevets ou à la fabrication
Les frais administratifs généraux, commerciaux et logistiques de sortie sont exclus. Tous les montants sont à enregistrer nets, c’est-à-dire hors TVA déductible.
Selon l’art. 960a CO, on distingue évaluation initiale et évaluation ultérieure. Dans les deux cas, le coût d’acquisition ou de fabrication constitue la valeur maximale. Les pertes de valeur liées à l’usage, au temps ou à d’autres facteurs doivent être prises en compte sous forme d’amortissements ou de corrections de valeur. Dans la présentation des comptes, l’évaluation se fait généralement par actif individuel.
Si nécessaire, il est possible d’appliquer une évaluation par groupe, en utilisant notamment:
- La méthode du coût moyen pondéré
- Des méthodes de flux comme FIFO (premier entré, premier sorti) ou LIFO (dernier entré, premier sorti)
Prix du marché (cours boursier) et variantes
Selon l’art. 960b al. 1 CO, les actifs cotés ou disposant d’un prix observable sur un marché actif peuvent être évalués à leur valeur de marché au jour du bilan, même si elle est supérieure au coût d’acquisition.
Cette méthode implique:
- L’application uniforme à tous les actifs de la même catégorie
- Une mention explicite dans l’annexe
- Une présentation distincte des valeurs globales pour les titres et les autres actifs évalués à leur prix de marché
L’art. 960b al. 2 CO permet la constitution d’une réserve pour fluctuations de valeur (passif) afin d’anticiper d’éventuelles pertes. Elle doit figurer distinctement au bilan ou dans l’annexe. Cette réserve corrige les variations de valeur du marché et ramène l’évaluation nette à un niveau proche du prix d’acquisition.
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