Entretien immobilier: Déductions fiscales applicables aux biens immobiliers

Généralités sur les frais d’entretien et l’entretien immobilier

L’évaluation fiscale des dépenses ou des coûts liés aux biens immobiliers dépend d’abord de l’identification du sujet fiscal (personne physique ou morale), ainsi que, pour les personnes physiques, de la qualification du bien en patrimoine privé ou commercial. L’entretien immobilier y occupe une place prépondérante, tant sur le plan fiscal que juridique.

Bases légales

• Art. 32 et 33 LIFD
• Art. 9 LHID
• Directives et circulaires des administrations fiscales cantonales sur les frais immobiliers, l’entretien immobilier, etc.

Dépenses concernant les immeubles du patrimoine privé des personnes physiques

Selon l’art. 32 al. 2 LIFD et l’art. 9 al. 3 LHID, les personnes physiques peuvent déduire, pour les biens immobiliers détenus à titre privé:

• les frais d’entretien
• les frais de remise en état d’immeubles nouvellement acquis
• les primes d’assurance
• les frais de gestion confiée à des tiers
• les investissements en faveur des économies d’énergie et de la protection de l’environnement (dans les limites fixées par le Département fédéral des finances ou les cantons)

Par ailleurs, les coûts liés à la conservation de monuments historiques (art. 32 al. 3 LIFD et art. 9 al. 3 LHID) sont en principe déductibles, de même que les intérêts passifs (art. 33 al. 1 let. a LIFD et art. 9 al. 2 let. a LHID). La limitation des déductions d’intérêts passifs en patrimoine privé jusqu’à concurrence des revenus patrimoniaux imposables majorés de CHF 50 000 (art. 33 al. 1 let. a LIFD et art. 9 al. 2 let. a LHID) ne restreint ces déductions qu’exceptionnellement en pratique.