Imposition à la source: Principes, catégories et enjeux
Dr. Alain Villard
Dr. Alain Villard, EMBA Taxation, est conseiller fiscal de groupe chez Hoffmann & Partner à Bâle. Auparavant, il a travaillé deux ans dans un bureau fiscal et six ans en tant que consultant de groupe. Ses domaines d’activité comprennent le droit fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée, le droit fiscal des entreprises, le droit des procédures fiscales et le droit fiscal international ainsi que le droit fiscal de l’impôt anticipé, le droit de timbre, l’impôt sur les gains immobiliers et le droit fiscal sur le revenu. Depuis 2017, il est coéditeur et auteur du commentaire pratique de la loi fiscale bâloise et, depuis 2019, il enseigne le droit de la TVA à l’association commerciale de Bâle-Ville.
Aides de travail appropriées
Principes généraux de l’imposition à la source
En droit fiscal, «imposer à la source» signifie que l’impôt n’est pas versé par le bénéficiaire du revenu (créancier de la prestation), mais par son débiteur. Autrement dit, l’impôt est directement prélevé sur la rémunération par l’employeur, qui le reverse ensuite à l’administration fiscale cantonale compétente au nom du contribuable. Ce dernier reste néanmoins le sujet fiscal. Le rôle de l’administration se limite à contrôler que le prélèvement par le débiteur est conforme à la loi.
Contrairement à la majorité des pays européens, la Suisse ne connaît pas de retenue d’impôt généralisée sur les salaires. La perception de l’impôt à la source est strictement encadrée par la loi et ne peut être appliquée en dehors des cas explicitement prévus. Une exception est admise en cas de détachement, lorsque l’entreprise suisse d’accueil est considérée comme employeur économique du travailleur.
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