Revenu net: Comment calculer le revenu net imposable
Dr. Alain Villard
Dr. Alain Villard, EMBA Taxation, est conseiller fiscal de groupe chez Hoffmann & Partner à Bâle. Auparavant, il a travaillé deux ans dans un bureau fiscal et six ans en tant que consultant de groupe. Ses domaines d’activité comprennent le droit fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée, le droit fiscal des entreprises, le droit des procédures fiscales et le droit fiscal international ainsi que le droit fiscal de l’impôt anticipé, le droit de timbre, l’impôt sur les gains immobiliers et le droit fiscal sur le revenu. Depuis 2017, il est coéditeur et auteur du commentaire pratique de la loi fiscale bâloise et, depuis 2019, il enseigne le droit de la TVA à l’association commerciale de Bâle-Ville.
Aides de travail appropriées
Généralités sur le revenu net
La législation fiscale suisse autorise différentes déductions du revenu. On distingue, de manière fondamentale, entre déductions organiques et inorganiques, ainsi qu’entre déductions générales et déductions sociales.
- Les déductions organiques (ou frais d’acquisition) sont causalement liées au revenu concerné. Elles représentent des dépenses directement nécessaires à l’obtention du revenu. Elles constituent donc un élément indispensable pour que l’on puisse imposer le revenu net
- En plus des frais d’acquisition, d’autres déductions sont permises. Celles-ci se subdivisent en:
- Déductions générales, également appelées déductions inorganiques (liées à des charges spécifiques), et
- Déductions sociales, accordées en fonction de la situation personnelle du contribuable
Réglementation fédérale et cantonale
La réglementation des déductions est structurée de la manière suivante:
- Les lois fiscales harmonisées (LIFD, LHID, et législations fiscales cantonales) reconnaissent la déductibilité générale des frais d’acquisition
- Elles énumèrent également de manière exhaustive les déductions générales admises.
- En revanche, les déductions sociales relèvent de la compétence exclusive des cantons (cf. art. 1, al. 3 in fine LHID)
Remarque sur le revenu net
Ce choix s’explique par le fait que l’octroi de déductions sociales est assimilé à une mesure tarifaire. Or, en vertu de la Constitution fédérale, ces mesures relèvent de la compétence des cantons (art. 129 al. 2 Cst.: «L’harmonisation s’étend à l’assujettissement, à l’objet et à la période de calcul des impôts, au droit de procédure et au droit pénal fiscal. Elle ne s’applique pas en particulier aux barèmes, aux taux d’imposition ni aux montants exonérés»).
Frais d’acquisition (déductions organiques)
Les frais d’acquisition déductibles ne font pas l’objet d’une liste exhaustive dans les lois fiscales fédérale et cantonales. On y trouve plutôt une énumération détaillée par type de revenu (activité dépendante, indépendante, fortune mobilière ou immobilière privée). La définition de ces frais doit être interprétée à la lumière du principe fondamental de l’imposition du revenu net global, dont les frais d’acquisition constituent un pilier essentiel.
Déduction des frais d’acquisition et principe du revenu net
L’admission générale des frais d’acquisition reflète l’application du principe du revenu net, inscrit dans le processus d’harmonisation fiscale. En effet, la déduction des frais d’acquisition traduit le principe du «net objectif» (cf. REICH, Steuerrecht, 2e éd., § 10, n° 38).
Une fois tous les revenus pris en compte et les frais d’acquisition déduits, on obtient le revenu net. Celui-ci reflète la capacité contributive abstraite du contribuable, indépendamment de ses circonstances personnelles.
Principe du revenu net (formule)
Total des revenus
− Frais d’acquisition (frais professionnels)
= Revenu net
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