Le contrôle TVA: Ce qu'il faut savoir en cas de contrôle TVA
Contenu
- Comment se déroule un contrôle TVA en Suisse et quelles sont les obligations du contribuable ?
- Le contrôle TVA : date du contrôle/documents requis
- Le contrôle TVA: déroulement
- Résultat du contrôle
- Communication de taxation en faveur de l'AFC
- Communication de taxation en faveur du contribuable ou communication de taxation à zéro
- FAQ: Le contrôle TVA
EN BREF
Le contrôle TVA, mené par l'Administration fédérale des contributions (AFC), vise à vérifier l'exactitude des déclarations et des versements d'impôts sur une période donnée. Ce processus débute par un contact téléphonique pour planifier la visite, suivi d'une vérification approfondie de la comptabilité, des pièces justificatives et de l'impôt préalable. À l'issue de l'examen, un rapport de contrôle est établi ; si des irrégularités sont constatées, une communication de taxation est envoyée dans les 360 jours, ouvrant la voie à des recours en cas de désaccord.
À retenir:
- Le contribuable est responsable de l'auto-évaluation correcte de sa TVA.
- L'AFC contrôle les déclarations dans le délai de prescription (art. 78 LTVA).
- Les documents clés incluent la comptabilité, les factures et les registres de salaires.
- Un rapport de contrôle signé valide les corrections discutées sur place.
- Le paiement d'une créance fiscale contestée doit être effectué « sous réserve » pour préserver le droit de recours.
Fabienne Ryser
Fabienne Ryser, titulaire d'un MAS HES en TVA et d'un bachelor HES en droit des affaires, travaille chez T+R AG en tant que conseillère en TVA à Gümligen.
Marc Thomet
Marc Thomet, expert en TVA/spécialiste en douane, fiduciaire avec brevet fédéral, était vice-directeur de T+R AG à Gümligen. Ses domaines de conseil principaux sont le conseil et la planification en matière de TVA au niveau national et international, le contrôle de la TVA au niveau national ainsi que la TVA dans le trafic transfrontalier. Il a également été chargé de cours et conférencier dans diverses institutions et lors de manifestations spécialisées dans le domaine de la TVA et écrit des articles sur des thèmes liés à la TVA. Marc Thomet est aujourd'hui à la retraite.
Aides de travail appropriées
Comment se déroule un contrôle TVA en Suisse et quelles sont les obligations du contribuable ?
Le contrôle TVA : date du contrôle/documents requis
Un expert fiscal de l'AFC (ci-après « contrôleur ») contacte le contribuable par téléphone et discute avec lui des détails du contrôle TVA prévu (date, lieu du contrôle, période contrôlée, durée approximative du contrôle, etc.).
Le contrôle TVA est ensuite confirmé par écrit. Sur demande, le contrôle peut être effectué chez un fiduciaire. Dans ce cas, il convient toutefois de s'assurer que tous les documents nécessaires sont disponibles au siège du fiduciaire et que les personnes compétentes et tenues de fournir des informations peuvent être présentes si nécessaire. Pendant le contrôle, les documents suivants sont notamment requis :
- Comptabilité et comptes annuels
- Pièces comptables (factures créanciers et débiteurs)
- Listes de fin d'année concernant les débiteurs, les créanciers, les inventaires de marchandises et les travaux en cours
- Registres des salaires
- Documents d'importation et d'exportation
- Contrats d'achat et de leasing, etc.
- Copie des décomptes de TVA avec détails
Le contrôle TVA: déroulement
Le contrôleur demandera d'abord des informations générales sur l'entreprise, telles que l'activité exacte et les particularités de l'entreprise, les personnes responsables de la gestion, de la comptabilité et du décompte de la TVA. La comptabilité est ensuite vérifiée afin de s'assurer que tous les chiffres d'affaires (y compris l'impôt sur les acquisitions, les prestations non rémunérées, les compensations, etc.) ont été déclarés. C'est pourquoi l'exactitude et l'exhaustivité formelles et matérielles de la comptabilité sont également vérifiées. Si des irrégularités sont constatées dans la comptabilité, l'AFC peut estimer les chiffres d'affaires à l'aide de chiffres comparatifs (art. 79 LTVA).
Outre les chiffres d'affaires déclarés, l'impôt préalable est également soumis au contrôle de la TVA. En cas de corrections ou de réductions de l'impôt préalable, il est vérifié si les calculs sont basés sur des clés appropriées. Il est également vérifié si d'autres éléments susceptibles d'avoir des incidences fiscales ont été correctement déclarés. Il s'agit notamment des échanges de prestations avec des personnes étroitement liées, des cas de consommation propre, des utilisations mixtes, des parts privées et des prestations en nature provenant de la propre entreprise, y compris les repas du personnel.
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