Traitement TVA: Implications fiscales des bons cadeaux
Michel Hürlimann
Bachelor of Science in Business Administration, Senior Consultant dans l’Indirect Tax Team chez EY à Zoug. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects.. Ses principaux domaines d’action sont la fiscalité de l’économie numérique et la TVA de l’UE.
Benedict Rykart
Bachelor of Science HES-SO en Business Administration, MAS TVA/ LL.M. VAT; Senior Consultant dans l’équipe Indirect Tax Team chez EY à Berne. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects. Il se concentre sur les services électroniques ainsi que sur la facturation et l’archivage électroniques.
Principes de TVA
Toutes les prestations fournies par des assujettis en Suisse à titre onéreux sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse, sauf si elles sont exonérées d’impôts.
L’existence d’une prestation imposable présuppose qu’une prestation qui n’est pas exonérée d’impôt soit fournie contre paiement par un assujetti en Suisse et qu’il existe un lien économique interne entre le service et le paiement.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie ou si la prestation est exonérée de la taxe conformément à l’art. 23 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA), la personne qui fournit le service n’est pas tenue de décompter la taxe sur la valeur ajoutée.
Par principe, les prestations gratuites ne sont pas soumises à l’impôt. Toutefois, si la personne qui reçoit la prestation est une personne disposant de liens étroits (par ex. une filiale), la prestation doit correspondre au prix pratiqué par des tiers. La comparaison avec les prix de tiers est le prix que deux personnes indépendantes conviendraient sur le marché (prix du marché).
Certaines opérations, telles que les rabais ou les remises, ne sont pas considérées comme un chiffre d’affaires pour la personne qui fournit le service, mais comme une «diminution de la rémunération». Dans ce cas, la rétribution d’origine est réduite du montant du rabais ou de la remise. La valeur corrigée sert ensuite de base à la détermination de l’impôt. Les réductions de rémunérations peuvent être déclarées dans le décompte périodique de TVA au poste 235 si elles sont déclarées en même temps ou au poste 200 si elles l’ont été dans un décompte de TVA antérieur.
Traitement TVA des bons cadeaux
Il existe différents types de bons cadeaux. Dans la pratique, on fait la différence entre les bons de marchandises et les bons de valeur (cartes et clés rechargeables). Les bons de marchandises se réfèrent à une prestation spécifique. Les bons de valeur sont des bons qui dépassent une certaine valeur nominale et qui peuvent être échangés contre n’importe quelle prestation (livraison ou prestation).
La LTVA qualifie à la fois les bons de marchandises et de valeur comme de purs flux de trésorerie qui ne sont pas ou pas encore comptabilisés dans la taxe sur la valeur ajoutée en raison de l’absence de rapports de prestations lorsque le bon est vendu. Il ne s’agit pas non plus d’un acompte. Aucun impôt ne peut donc figurer sur les justificatifs (factures, reçus, etc.) relatifs à la vente de bons ou au chargement des cartes et des clés. Si l’impôt figure quand même par erreur sur les reçus, celui-ci doit être déclaré et payé à l’Administration fédérale des contributions conformément au principe «impôt présenté égale impôt dû».
L’échange de prestations pertinentes pour la taxe sur la valeur ajoutée n’a lieu qu’au moment de l’encaissement du bon. La TVA n’est donc pas décomptée qu’au moment du retrait de la prestation ou de l’échange du bon.
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