Convention de sécurité sociale: Coordination entre États

Convention de sécurité sociale : ce qu’il faut respecter

La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec de nombreux États afin de garantir la protection sociale en cas d’activité transfrontalière. Ces conventions évitent les doubles charges de cotisations ainsi que la perte de droits. Toutefois, selon l’État concerné et la convention, des règles différentes s’appliquent, notamment entre les États de l’UE, de l’AELE et les États tiers. Un aperçu des principales dispositions permet d’éviter des pièges juridiques.

Vue d’ensemble des conventions de sécurité sociale

La Suisse est liée à de nombreux États par des conventions de sécurité sociale. Celles-ci visent à coordonner les systèmes de sécurité sociale de l’État contractant et de la Suisse. Grâce à la conclusion de ces conventions, les personnes concernées ne subissent pas de désavantages dans les situations internationales, comme la perte de droits ou une double charge de cotisations. À cette fin, elles règlent notamment l’égalité de traitement avec les ressortissant·e·s de l’autre État contractant, la détermination du droit applicable (soumission) ainsi que l’exportation des prestations.

Une distinction est faite entre les conventions conclues avec plusieurs États et celles conclues avec un seul État partenaire.