30/06/2014

Premier pilier: Composantes

Selon le fondement des trois pilier de sécurité sociale en Suisse, l’AVS/AI étatique doit couvrir de manière appropriée sous forme de rentes les besoins de base de l’ensemble de la population au titre du premier pilier.

De: René Mettler   Imprimer Partager   Commenter  

René Mettler

René Mettler est conseiller indépendant en matière d'assurances et de sinistres à Küsnacht (ZH). Il enseigne le droit des assurances et le droit de la responsabilité civile dans plusieurs écoles; il est aussi expert aux examens.

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Premier pilier

Premier pilier

Principes du permier pilier

Le peuple suisse a accepté en 1972, lors d’une votation populaire, les fondements du principe des trois piliers. Ce principe a été ancré dans l’art. 34quarter de la Constitution fédérale (nouveau: art. 111 Cst.). D’après lui, l’AVS/AI étatique doit couvrir de manière appropriée sous forme de rentes les besoins de base de l’ensemble de la population au titre du premier pilier. Les rentes de l’AVS/AI sont régulièrement adaptées à l’évolution des prix.

Mais, étant donné que l’objectif de garantie d’existence n’est pas encore atteint de nos jours, de nombreux rentiers et rentières AVS/AI dépendent de prestations complémentaires. Celles-ci sont considérées comme une forme d’assurance sociale sans cotisation puisqu’elles sont octroyées sans que les assurés n’aient versé directement de cotisations à cet effet.

Le premier pilier est également constitué de nos jours de l’assurance chômage (AC), de l’ordonnance sur la perte de gain (APG), de l’assurance des soins maladie obligatoire (AMal) et de l’assurance militaire (AM).

Premier pilier: la prévoyance étatique

Assurance vieillesse et survivants (AVS)/Assurance Invalidité (AI)

L’AVS/AI est une assurance étatique et obligatoire qui est financée notamment par des cotisations d’employeurs et d’employés. A la différence des assurances volontaires, le montant des prestations ne dépend pas exclusivement du montant des cotisations versées. Au contraire, une volonté de solidarité joue un rôle important: les cotisations sont payées sur la totalité des revenus issus de l’activité lucrative de manière illimitée alors que les rentes, au contraire, sont limitées vers le bas comme vers le haut.

L’AVS verse des rentes vieillesse lors de l’atteinte de la limite d’âge (hommes: 65 ans et femmes: 64 ans) et, en cas de décès, elle verse des rentes de survivants à la veuve et aux orphelins, dans certains cas spécifiques également au veuf. En cas de besoin d’assistance du ou de la bénéficiaire de la rente, un droit à ce que l’on appelle une indemnisation pour personnes nécessiteuses est versé de manière complémentaire.

L’objectif essentiel de l’AI est la réintégration de l’assuré dans la vie professionnelle; les rentes ne sont versées que lorsque la réintégration est impossible. En outre, il faut qu’une incapacité de travail soit constatée à hauteur de 40% au minimum.

Assurance chômage

L’assurance chômage garantit une indemnisation appropriée aux assurés en cas de chômage, de chômage partiel, d’intempéries et d’incapacité de paiement de l’employeur. Tous les employés sont par principe astreints à cotisation. Les cotisations sont versées par l’employeur à la caisse de compensation AVS en même temps que les cotisations AVS/AI/APG.

Prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI

Les rentes et les indemnités d’assistance de l’AVS et de l’AI dans le cadre du premier pilier ne suffisent pas toujours à protéger les rentiers et les rentières du besoin. Si les rentiers AVS et AI qui sont dans le besoin résident en Suisse, ils peuvent bénéficier de prestations complémentaires (PC). Les prestations complémentaires apportent leur contribution lorsque les rentes ainsi que le revenu ne suffisent pas à couvrir les frais courants.

Assurance perte de gain (APG)

Il s'agit du service militaire et du service civil. L’APG couvre les personnes qui effectuent leur service militaire ou civil, celles qui participent à des cours Jeunesse et Sport (J+S) et les femmes assurées pendant le congé maternité. Elle assure une partie de la perte de revenu encourue.

Assurance maladie (LAMal)

Elle comprend l'assurance des soins en cas de maladie et les assurances indemnités journalières.

L’assurance des soins en cas de maladie selon la LAMal est une assurance obligatoire. L’assurance de soins en cas de maladie accorde une protection d’assurance minimale pour les frais de traitement et de médicaments (y compris les soins hospitaliers) en cas de maladie, d’accident et de maternité. Les employés qui sont assurés obligatoirement contre les accidents peuvent exclure le risque accidents et ne sont alors assurés que contre la maladie et la grossesse au sein de leur caisse maladie.

La LAMal prévoit également une assurance volontaire en cas de perte de salaire (assurance indemnités journalières en cas de maladie). Elle est ouverte à toutes les personnes assurées obligatoirement quel que soit leur état de santé. L’assurance indemnités journalières en cas de maladie est offerte par les caisses maladie mais aussi en tant qu’assurance privée dans le cadre de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Elles entrent ici en concurrence avec les sociétés d’assurance privées.

Assurance militaire (AM)

Les employés et les employeurs sont assurés pendant les services militaires et civils obligatoires et volontaires. L’AM est responsable pour les dommages corporels et mentaux des assurés ainsi que pour les conséquences économiques immédiates de tels dommages. Les prestations de l’AM comprennent également, en dehors des indemnités journalières et des rentes, les frais de traitement et les frais de reconversion.

Les prestations versées par l’AM proviennent de la caisse fédérale collective: personne n’en paye les primes.

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